La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na - page 652
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| ...Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 février 2016 Rejet non spécialement motivé M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10107 F Pourvoi n° J 15-10.441 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Groupe Cayon, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, contre l'arrêt rendu...
...Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 2 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 février 2016 Rejet non spécialement motivé M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10114 F Pourvoi n° F 15-10.806 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. C U, domicilié Adresse 4, contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence...
...Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 2 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 février 2016 Rejet non spécialement motivé M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10112 F Pourvoi n° P 15-10.836 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Air France-KLM, société anonyme, dont le siège est Adresse 4, 2°/ la société Axa...
...Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 2 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 février 2016 Rejet non spécialement motivé M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10113 F Pourvoi n° Q 15-10.837 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Air France-KLM, société anonyme, dont le siège est Adresse 6, 2°/ la société Axa...
...Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 2 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 février 2016 Rejet non spécialement motivé M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10117 F Pourvoi n° F 15-11.036 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. V F, domicilié Adresse 2, contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2014 par la cour d'appel de Dijon...
...Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 2 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 février 2016 Rejet non spécialement motivé M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10118 F Pourvoi n° N 15-11.318 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société André BTP, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, contre l'arrêt rendu...
...Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 février 2016 Rejet non spécialement motivé M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10103 F Pourvoi n° Z 15-12.157 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Everite, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2014...
...Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 2 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 février 2016 Rejet non spécialement motivé M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10120 F Pourvoi n° P 15-12.170 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Saint-Gobain quartz, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 3, contre...
...Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 2 IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 février 2016 Déchéance et Rejet non spécialement motivé M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10111 F Pourvoi n° K 15-12.282 et Pourvoi n°J 15-14.558JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : I - Statuant sur le pourvoi n° K 15-12.282 formé par M. L E, domicilié Adresse...
...Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 2 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 février 2016 Rejet non spécialement motivé M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10119 F Pourvoi n° Q 15-12.378 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société SNEF, société anonyme, dont le siège est Adresse 3, contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2014...
