La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Deuxième chambre civile - page 2

...Deuxième chambre civile...DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 27 Mai 2024 N° RG 21/02574 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MA4B Code NAC : 50G SA FREY C/ SCI AGOSTINI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Emmanuelle MAGDALOU, greffier a rendu le 27 mai 2024, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame CITRAY, vice-présidente Madame ROCOFFORT, vice-présidente Madame DARNAUD, magistrate honoraire Sans opposition des parties...

...Deuxième chambre civile...DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 27 Mai 2024 N° RG 21/04362 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MD7N Code NAC : 30Z SARL LA FONCIERE DE L’ILE-DE-FRANCE C/ K W X A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Emmanuelle MAGDALOU, Greffier a rendu le 27 mai 2024, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame CITRAY, Vice-Présidente Madame ROCOFFORT, Vice-Présidente Monsieur BARUCQ, Magistrat à titre...

...Deuxième chambre civile...DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 27 mai 2024 N° RG 23/00268 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M5UE Code NAC : 50G U M C/ Y D H P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Emmanuelle MAGDALOU, Greffier a rendu le 27 mai 2024, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame CITRAY, vice-présidente Madame ROCOFFORT, vice-présidente Monsieur BARUCQ, magistrat à titre temporaire Sans opposition des...

...Deuxième chambre civile...DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 27 Mai 2024 N° RG 23/00864 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M6RO Code NAC : 50G SCI Cocteau C/ Commune de Localité 17 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Emmanuelle MAGDALOU, Greffier a rendu le 27 mai 2024, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame CITRAY, vice-présidente Madame ROCOFFORT, vice-présidente Monsieur BARUCQ, magistrat à titre temporaire Sans...

...Deuxième chambre civile...DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 27 Mai 2024 N° RG 23/05409 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NLIA Code NAC : 30B SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE THB C/ SARL. OPTIQUE AMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort assistée de Emmanuelle MAGDALOU, Greffier a rendu le 27 mai 2024, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame CITRAY, Vice-Présidente Madame ROCOFFORT, Vice-Présidente Monsieur BARUCQ, Magistrat...

...Deuxième chambre civile...DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 27 Mai 2024 N° RG 24/02061 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXRH Code NAC : 50D G Z O U J épouse O C/ S.C. LE RIVE GAUCHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision non qualifiée et en premier ressort assistée de Emmanuelle MAGDALOU, Greffier a rendu le 27 mai 2024, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame CITRAY, Vice-Présidente Madame ROCOFFORT, Vice-Présidente Madame DARNAUD, Magistrate honoraire En...

...Deuxième chambre civile...DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 23 Mai 2024 N° RG 21/05551 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MH56 Code NAC : 50G A Y V épouse C R C C/ W Z L B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, assistée de Emmanuelle MAGDALOU, Greffier a rendu publiquement le VINGT TROIS MAI DEUX MIL VINGT QUATRE, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame CITRAY, Vice-Présidente Madame ROCOFFORT, Vice-Présidente Madame DARNAUD, Magistrate honoraire Sans opposition des parties l'affaire a été plaidée le 18 Mars 2024 devant...

...Deuxième chambre civile...DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 22/00815 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MMBE Code NAC : 29A X L C/ B R veuve L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE - 00§00 = ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT - 00§00 = Ordonnance rendue le 23 mai 2024 par Stéphanie CITRAY, vice-président, juge de la mise en état de ce tribunal, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, assistée de Emmanuelle MAGDALOU, greffier ; Date de la mise en état : 16 mai 2024. DEMANDERESSE Madame X L, née le Date naissance 1 1970 à Localité 6, demeurant Adresse 2 représentée par Me...

...Deuxième chambre civile...DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 23 Mai 2024 N° RG 22/05413 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MZRS Code NAC : 50G SAR. IMMOCOM C/ SCI PAUL LANGEVIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Emmanuelle MAGDALOU, greffier a rendu le 23 mai 2024, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame CITRAY, vice-présidente Madame ROCOFFORT, vice-présidente Madame DARNAUD, magistrate honoraire Sans opposition des...

...Deuxième chambre civile...DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/02719 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NCL6 Code NAC : 50D F E épouse N C/ S.A.R.L. KHAN AUTOMOBILES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE - 00§00 = ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT - 00§00 = Ordonnance rendue le 16 mai 2024 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la Mise en état de ce Tribunal, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de Emmanuelle MAGDALOU, Greffier ; Date de la mise en état : 02 mai 2024. DEMANDERESSE Madame F E épouse N, née le 3 mars 1976 à Localité 3 MAROC demeurant...