DEUXIEME CHAMBRE CIVILE
N° RG 23/02719 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NCL6
Code NAC : 50D
[F] [E] épouse [N]
C/
S.A.R.L. KHAN AUTOMOBILES
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
--==00§00==--
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
--==00§00==--
Ordonnance rendue le 16 mai 2024 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la Mise en état de ce Tribunal, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de Emmanuelle MAGDALOU, Greffier ;
Date de la mise en état : 02 mai 2024.
DEMANDERESSE
Madame [F] [E] épouse [N], née le 3 mars 1976 à [Localité 3] (MAROC) demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Marie LAINEE, avocat au barreau du Val d’Oise
DÉFENDERESSE
S.A.R.L. KHAN AUTOMOBILES, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 391 343 795 , dont le siège social est sis [Adresse 1]
n’ayant pas constitué avocat
--==00§00==--
Vu l’assignation délivrée le 15 mai 2023 à S.A.R.L. KHAN AUTOMOBILES
Vu les conclusions du 30 avril 2024 de Madame [F] [E] épouse [N], demandeur demandant acte de son désistement d’instance ;
Vu l’absence de constitution de S.A.R.L. KHAN AUTOMOBILES, défendeur ;
SUR CE
Attendu qu’il convient de donner acte au demandeur de son désistement d’instance ;
Attendu que le désistement d’instance est parfait alors que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non recevoir au moment du désistement du demandeur ;
Qu’il convient de constater l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;
Attendu que le demandeur supportera les frais de l’instance éteinte ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 384 et 385 du Code de procédure civile ;
Vu les articles 394 à 399 du Code de procédure civile ;
- Constatons le désistement d’instance de Madame [F] [E] épouse [N] demandeur ;
- Déclarons parfait le désistement de Madame [F] [E] épouse [N] demandeur ;
- Constatons l’extinction de l’instance introduite par l’assignation du 15 mai 2023 contre S.A.R.L. KHAN AUTOMOBILES, défendeur, et le dessaisissement de la juridiction ;
- Laissons les frais de l’instance à la charge de Madame [F] [E] épouse [N], demandeur.
Fait à Pontoise, le 16 mai 2024.
Le Greffier, Le Juge de la Mise en Etat,
Emmanuelle MAGDALOU Stéphanie CITRAY
