La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Deuxième chambre civile - page 6
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| France, Cour d'appel de riom, Deuxième chambre civile, 28 février 2012, 11/00546
...Deuxième chambre civile...AFFAIRE N : 11/ 00546 CR/ MPL/ RG ARRÊT RENDU LE VINGT HUIT FÉVRIER DEUX MILLE DOUZE ENTRE : Madame Cécile X... épouse Y... ...45400 FLEURY LES AUBRAIS Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN avoué à la Cour/ avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Plaidant par Maître Sabine BLANC-BARBIER avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : Monsieur Christophe Y... ... 03170 BEZENET Représentant : Maître Sébastien RAHON avoué à la Cour/ avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Plaidant par maître PRADILLON de la SELARL PRADILLON COTTIER DAFFY SABATINI avocats au barreau de...
| France, Cour d'appel de riom, Deuxième chambre civile, 10 janvier 2012, 11/00533
...Deuxième chambre civile...COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N-DU : 10 janvier 2012 AFFAIRE N : 11/ 00533 NP/ MPL/ RG ARRÊT RENDU LE DIX JANVIER DEUX MILLE DOUZE ENTRE : Madame Raymonde X... épouse Y... ...... 63360 GERZAT Représentant : Maître Martine MOTTET avoué au barreau de RIOM Plaidant par Maître Catherine RAYNAUD avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 003734 du 20/ 05/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : Monsieur Jean-Claude Y... ...63670 LE CENDRE Représentant...
| France, Cour d'appel de riom, Deuxième chambre civile, 11 octobre 2011, 10/01989
...Deuxième chambre civile...DU 11 octobre 2011 AFFAIRE N : 10/ 01989 CL/ RG ARRÊT RENDU LE onze octobre deux mille onze ENTRE : M. François X... ...69100 VILLEURBANNE Représentant : Me Martine MOTTET avoué à la Cour Plaidant par : Me Aïcha LAMAMRA avocat au barreau de LYON APPELANT ET : Mme Annie A... épouse X... ... ...69300 CALUIRE ET CUIRE Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN avoué à la Cour Plaidant par : Me Pierre PALIX avocat au barreau de LYON bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 002748 du 28/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RIOM...
| France, Cour d'appel de riom, Deuxième chambre civile, 11 octobre 2011, 10/02178
...Deuxième chambre civile...COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N. DU 11 octobre 2011 AFFAIRE N : 10/ 02178 CL/ RG ARRÊT RENDU LE onze octobre deux mille onze ENTRE : M. Philippe X... ...63220 DORANGES Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN avoué à la Cour Plaidant par : Maître de ROCQUIGNY de la SCP COLLET-de ROCQUIGNY-CHANTELOT-ROMENVILLE-BRODIEZ et Associés avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND M. Rémi X... ...63160 GLAINE MONTAIGUT Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN avoué à la Cour Plaidant par : Maître de ROCQUIGNY de la SCP COLLET-de...
| France, Cour d'appel de riom, Deuxième chambre civile, 11 octobre 2011, 10/02250
...Deuxième chambre civile...COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N. DU 11 octobre 2011 AFFAIRE N : 10/ 02250 CL/ RG ARRÊT RENDU LE onze octobre deux mille onze ENTRE : M. Thierry X... ......03400 YZEURE Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN avoué à la Cour Plaidant par : Me Sophie CLUZY avocat au barreau de MOULINS APPELANT ET : Melle Nathalie A... ...... 03000 MOULINS Représentant : Me Martine MOTTET avoué à la Cour Représentant : Me Danielle DEMURE avocat au barreau de MOULINS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 2547 du 28/ 10/ 2010 accordée par le...
| France, Cour d'appel de riom, Deuxième chambre civile, 11 octobre 2011, 10/02298
...Deuxième chambre civile...COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N . DU 11 octobre 2011 AFFAIRE N : 10/02298 AC/RG ARRÊT RENDU LE onze octobre deux mille onze ENTRE : Mme Emma X... divorcée Y... ... 03000 AVERMES Représentant : Me Martine MOTTET avoué à la Cour Représentant : la SCP MERCIER-RAYET/HILLAIRAUD avocats au barreau de MOULINS APPELANTE dans la procédure 10/02298 INTIMEE dans la procédure 10/02434 jointe par ordonnance du 12/01/2011 ET : M. Walter Y... ... 03290 DOMPIERRE SUR BESBRE Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN avoué à la Cour Représentant : la...
| France, Cour d'appel de riom, Deuxième chambre civile, 11 octobre 2011, 10/02314
...Deuxième chambre civile...COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N . DU 11 octobre 2011 AFFAIRE N : 10/02314 AC/RG ARRÊT RENDU LE onze octobre deux mille onze ENTRE : Mme Zuzana X... divorcée Y... ... 63000 CLERMONT-FERRAND Représentant : la SCP GOUTET Jean Pierre ARNAUD Pascal avoués à la Cour Plaidant par : Maître DUBOIS de la SCP SALORT-DUBOIS avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : M. Philippe Y... ... 03200 VICHY Représentant : Me Martine MOTTET avoué à la Cour Plaidant par : Me Carmen BERNAL avocat au barreau de CUSSET-VICHY INTIME Décision...
| France, Cour d'appel de riom, Deuxième chambre civile, 11 octobre 2011, 11/01607
QPC ... ...Deuxième chambre civile...ARRÊT DU 11 octobre 2011 TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ No Minute : DOSSIER : 11/ 01607 CL/ RG Demanderesse à la question prioritaire : Madame Renée X... épouse Y... née le 24 avril 1934 à PARIS 12 75012 ...03800 SAINT PRIEST D'ANDELOT Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN avoué à la Cour Plaidant par : Maître de ROCQUIGNY de la SCP COLLET-ROCQUIGNY-CHANTELOT-ROMENVILLE avocats au barreau de RIOM Défenderesse : Madame Gisèle B... née le 21 juillet 1957 à GANNAT 03800 ...... 63260 VENSAT Représentant : Me Martine MOTTET...
| France, Cour d'appel de Besançon, Deuxieme chambre civile, 05 octobre 2011, 11/00663
...Deuxieme chambre civile...ARRET No MFB/CB COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU CINQ OCTOBRE 2011 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE contradictoire Audience publique du 07 septembre 2011 No de rôle : 11/00663 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANCON en date du 01 mars 2011 RG No 10/242 Code affaire : 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion SARL LILOU C/ SCI PREVALET VJF PARTIES EN CAUSE : SARL LILOU, ayant son siège, 42 rue de la République - 25300 PONTARLIER, prise en la personne de ses...
| France, Cour d'appel de riom, Deuxième chambre civile, 27 septembre 2011, 10/01062
...Deuxième chambre civile...AFFAIRE N : 10/ 01062 MMB/ RG ARRÊT RENDU LE vingt sept septembre deux mille onze ENTRE : Mme Siba X... divorcée Y......... 59650 VILLENEUVE D'ASCQ comparante en personne. Représentant : Me Martine MOTTET avoué à la Cour- Plaidant par : Me Hubert SOLAND avocat au barreau de LILLE APPELANTE ET : M. Gabriel Y... ...... 03300 CUSSET comparant en personne. Représentant : la SCP LECOCQ avoués à la Cour Plaidant par : Me Nathalie SENYK avocat au barreau de PARIS INTIME Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de CUSSET-VICHY...
