La Jurisprudences de Luxembourg concernant formation:Deuxième chambre - page 544

...Deuxième chambre...N° 10141 du rôle Inscrit le 11 juillet 1997 Audience publique du 13 novembre 1997 = Recours formé par Monsieur … SERHATI et son épouse, Madame … SERHATI, Luxembourg contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10141 et déposée le 11 juillet 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Eyal GRUMBERG, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SERHATI et de son épouse, Madame … SERHATI, tous deux de nationalité albanaise et résidant actuellement à …, tendant...

...Deuxième chambre...GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10040 C Inscrit le 2 juin 1997 _ AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 octobre 1997 Recours formé par Monsieur … contre le ministre de la Justice en matière d’expulsion _ Vu la requête déposée le 20 novembre 1995 au secrétariat du Conseil d'Etat par Maître Roy NATHAN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Luc TECQMENNE, avocat inscrit à la liste II dudit tableau, au nom de Monsieur - …, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg à L-…, …, demandant l’annulation d’une décision du...

...Deuxième chambre...GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10056C Inscrit le 10 juin 1997 _ Audience publique du 23 octobre 1997 Recours formé par Monsieur … POUSHANCHI contre le ministre de la Justice en matière de statut de refugié politique - Appel _ Vu la requête déposée le 19 août 1996 au secrétariat du Conseil d’Etat par Maître Richard STURM, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … POUSHANCHI, de nationalité iranienne, demeurant à …, demandant la réformation, subsidiairement l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 23...

...Deuxième chambre...N° 10305 du rôle Inscrit le 25 septembre 1997 Audience publique du 22 octobre 1997 = Recours formé par Monsieur … MALO contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10305 et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 septembre 1997 par Maître Guy THOMAS, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … MALO, de nationalité albanaise, demeurant actuellement à …, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 14 août 1997, par laquelle sa demande en...

...Deuxième chambre...N° 10367 du rôle Inscrit le 15 octobre 1997 Audience publique du 22 octobre 1997 = Recours formé par Monsieur … PAKER, alias … WADIOU, contre le ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement - Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 15 octobre 1997 par Maître Nadine BOGELMANN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … PAKER, de nationalité de la Sierra Leone, sans état connu, actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Luxembourg, tendant à la réformation et subsidiairement à l’annulation...

...Deuxième chambre...N° 10183 du rôle Inscrit le 29 juillet 1997 Audience publique du 20 octobre 1997 = Recours formé par Monsieur … FERHAT contre le ministre de la Justice en matière d’expulsion - - Vu la requête déposée le 29 juillet 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Marco FRITSCH, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … FERHAT, sans état connu, actuellement détenu au centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, tendant au sursis à exécution d’un arrêté du ministre de la Justice du 30 avril 1997, ordonnant l’expulsion du demandeur, ainsi...

...Deuxième chambre...N° 10025 du rôle Introduit le 29 mai 1997 Audience publique du 13 octobre 1997 = Recours formé par Monsieur … PIRE contre le ministre des Transports en matière de permis de conduire - Vu la requête déposée le 29 mai 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Albert WILDGEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … PIRE, demeurant …, tendant à l'annulation, sinon à la réformation de deux décisions du ministre des Transports respectivement des 6 mars et 21 avril 1997, rejetant une demande en obtention d’un duplicata d’un permis de...

...Deuxième chambre...N° 10285 du rôle Inscrit le 12 septembre 1997 Audience publique du 10 octobre 1997 = Recours formé par Madame … XHULI-XHIMANI contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10285 et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 septembre 1997 par Maître François MOYSE, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … XHULI-XHIMANI, demeurant à …, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 13 août 1997, par laquelle sa demande en...

...Deuxième chambre...1 N° 10036 du rôle Inscrit le 29 mai 1997 Audience publique du 6 octobre 1997 = Recours formé par Monsieur … NONOU contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête déposée le 29 mai 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … NONOU, ressortissant du Liberia, résidant actuellement à …, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 21 avril 1997, par laquelle le statut de réfugié politique lui a...

...Deuxième chambre...N° 10273 du rôle Inscrit le 4 septembre 1997 Audience publique du 1er octobre 1997 = Recours formé par Madame … UKIQI contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10273 et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 septembre 1997 par Maître Michel KARP, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … UKIQI, demeurant à …, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 30 juillet 1997, par laquelle elle a été informée que sa demande en obtention du...