La Jurisprudences de Luxembourg | Tribunal administratif concernant formation:Deuxième chambre
| Luxembourg, Tribunal administratif, 14 juillet 2025, 49544
...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 49544 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49544 2e chambre Inscrit le 11 octobre 2023 Audience publique du 14 juillet 2025 Recours formé par Monsieur A et consorts, …, contre une décision de l’administration communale de Kayl, en matière d’affectation d’immeuble _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49544 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2023 par Maître Richard STURM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de : 1 Monsieur A, demeurant à L-…, 2 Madame B...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 14 juillet 2025, 49691
...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 49691 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49691 2e chambre Inscrit le 10 novembre 2023 Audience publique du 14 juillet 2025 Recours formé par l’association sans but lucratif AA ASBL, …, l’association sans but lucratif BB ASBL, …, et l’association sans but lucratif CC ASBL, …, en présence de l’association sans but lucratif DD ASBL, …, contre un acte du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière d’accueil de demandeurs de protection internationale JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49691 du rôle et déposée au greffe du tribunal...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 14 juillet 2025, 50159
...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 50159 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:50159 2e chambre Inscrit le 8 mars 2024 Audience publique du 14 juillet 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50159 du rôle et déposée le 8 mars 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Françoise NSAN-NWET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Arménie, de nationalité arménienne...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 14 juillet 2025, 50353
...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 50353 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:50353 2e chambre Inscrit le 22 avril 2024 Audience publique du 14 juillet 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50353 du rôle et déposée le 22 avril 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Hakima GOUNI-ANDRIEUX, avocat à la Cour, inscrite à l’époque au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 14 juillet 2025, 50359
...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 50359 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:50359 2e chambre Inscrit le 22 avril 2024 Audience publique du 14 juillet 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50359 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 avril 2024 par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Venezuela...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 14 juillet 2025, 53063
...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 53063 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:53063 2e chambre Inscrit le 25 juin 2025 Audience publique du 14 juillet 2025 Recours formé par Monsieur A, connu sous un autre alias, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 53063 du rôle et déposée le 25 juin 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 07 juillet 2025, 49455
...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 49455 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49455 2e chambre Inscrit le 20 septembre 2023 Audience publique du 7 juillet 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision des ministres des Classes moyennes et des Finances en matière d’aides en faveur des petites et moyennes entreprises _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49455 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 septembre 2023 par Maître Alex ENGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 07 juillet 2025, 52983
...Deuxième chambre...Tribunal administratif N°52983 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52983 2e chambre Inscrit le 6 juin 2025 Audience publique du 7 juillet 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52983 du rôle et déposée le 6 juin 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Nigéria, de...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 07 juillet 2025, 53024
...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 53024 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:53024 2e chambre Inscrit le 17 juin 2025 Audience publique du 7 juillet 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 53024 du rôle et déposée le 17 juin 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Sénégal, de...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 03 juillet 2025, 47030
...Deuxième chambre...Tribunal administratif Numéro 47030 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:47030 2e chambre Inscrit le 17 février 2022 Audience publique du 3 juillet 2025 Recours formé par Monsieur A, … France, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47030 du rôle et déposée le 17 février 2022 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée IE.LEX SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg et établie à L-1930...
