La Jurisprudences de Luxembourg | Tribunal administratif concernant formation:Deuxième chambre

...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 47548 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47548 2e chambre Inscrit le 13 juin 2022 Audience publique du 28 mars 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision implicite de refus du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47548 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 juin 2022 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Chine, demeurant à L...

...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 47243 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47243 2e chambre Inscrit le 28 mars 2022 Audience publique du 25 mars 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée “A” SARL, …, contre une décision du ministre des Classes moyennes en matière de contribution temporaire de l’Etat aux coûts non couverts pour le mois de septembre 2021 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47243 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 mars 2022 par la société à responsabilité limitée duvieusart ebel avocats associés SARL, inscrite à la...

...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 48838 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:48838 2e chambre Inscrit le 17 avril 2023 Audience publique 25 mars 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48838 du rôle et déposée le 17 avril 2023 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée NCS Avocats SARL, établie et ayant son siège social à L-2430 Luxembourg, 16, rue Michel Rodange, immatriculée au...

...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 50126 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50126 2e chambre Inscrit le 1er mars 2024 Audience publique du 25 mars 2024 Recours formé par Madame … et consort, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L. 18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50126 du rôle et déposée le 1er mars 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel Marigo, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … à … Niger, de...

...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 47640 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47640 2e chambre Inscrit le 4 juillet 2022 Audience publique du 19 février 2024 Recours formé par Monsieur …, sans adresse connue, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 47640 du rôle et déposée le 4 juillet 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de...

...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 47679 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47679 2e chambre Inscrit le 11 juillet 2022 Audience publique du 19 février 2024 Recours formé par Monsieur …, sans adresse connue, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 47679 du rôle et déposée le 11 juillet 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de...

...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 50038 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50038 2e chambre Inscrit le 9 février 2024 Audience publique du 19 février 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50038 du rôle et déposée le 9 février 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel Marigo, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à … Mali...

...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 48320 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:48320 2e chambre Inscrit le 27 décembre 2022 Audience publique du 5 février 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection temporaire et de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48320 du rôle et déposée le 27 décembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae Igri, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Arménie, de...

...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 48483 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:48483 2e chambre Inscrit le 2 février 2023 Audience publique du 5 février 2024 Recours formé par Madame …, …, en matière de nomination d’un commissaire spécial JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48483 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 février 2023 par Maître Gaëlle Relouzat, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, demeurant à L-…, tendant à la nomination d’un commissaire spécial à la suite d’un jugement du tribunal...

...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 48526 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:48526 2e chambre Inscrit le 13 février 2023 Audience publique du 5 février 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48526 du rôle et déposée le 13 février 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. Hellal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le...