La Jurisprudences de Luxembourg | Tribunal administratif concernant formation:Deuxième chambre

...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 48367 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48367 2e chambre Inscrit le 13 janvier 2023 Audience publique du 22 mai 2025 Recours formé par Madame A et consorts, …, contre une décision du conseil communal d’Esch-sur-Sûre et une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48367 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 janvier 2023 par la société anonyme SCHILTZ SCHILTZ SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, établie et...

...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 48409 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48409 2e chambre Inscrit le 19 janvier 2023 Audience publique du 22 mai 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du conseil communal d’Esch-sur-Sûre et une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48409 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 janvier 2023 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, établie et ayant...

...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 46052 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:46052 2e chambre Inscrit le 25 mai 2021 Audience publique du 12 mai 2025 Recours formé par la société civile immobilière AA SCI, …, contre le règlement grand-ducal du 10 février 2021 rendant obligatoire le plan directeur sectoriel « zones d’activités économiques », en matière d’actes réglementaires Vu la requête inscrite sous le numéro 46052 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 mai 2021 par la société à responsabilité limitée ELVINGER DESSOY MARX SARL, établie et ayant son siège social...

...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 46059 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:46059 2e chambre Inscrit le 25 mai 2021 Audience publique du 12 mai 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée AA SARL, …, contre le règlement grand-ducal du 10 février 2021 rendant obligatoire le plan directeur sectoriel « paysages » en matière d’actes réglementaires _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46059 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 mai 2021 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du...

...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 50023 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:50023 2e chambre Inscrit le 2 février 2024 Audience publique du 12 mai 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de statut d’apatride _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50023 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 février 2024 par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1630...

...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 52800 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52800 2e chambre Inscrit le 5 mai 2025 Audience publique 12 mai 2025 Recours formé par Monsieur A, connu sous un autre alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52800 du rôle et déposée le 5 mai 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Naïma EL HANDOUZ, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A...

...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 52681 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52681 2e chambre Inscrit le 9 avril 2025 Audience publique du 5 mai 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L. 18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52681 du rôle et déposée le 9 avril 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … à … Guinée...

...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 52767 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52767 2e chambre Inscrit le 28 avril 2025 Audience publique du 5 mai 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52767 du rôle et déposée le 28 avril 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … à … Tunisie et...

...Deuxième chambre...Tribunal administratif Numéro 52737 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52737 2e chambre Inscrit le 22 avril 2025 Audience publique extraordinaire du 30 avril 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence art. 22, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52737 du rôle et déposée le 22 avril 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le...

...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 48119 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48119 2e chambre Inscrit le 31 octobre 2022 Audience publique du 24 avril 2025 Recours formé par Madame A, …, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48119 du rôle et déposée le 31 octobre 2022 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme ELVINGER HOSS PRUSSEN SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1340...