La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Deuxième chambre - page 7
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| France, Cour d'appel de riom, Deuxième chambre civile, 11 octobre 2011, 11/01607
QPC ... ...Deuxième chambre civile...ARRÊT DU 11 octobre 2011 TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ No Minute : DOSSIER : 11/ 01607 CL/ RG Demanderesse à la question prioritaire : Madame Renée X... épouse Y... née le 24 avril 1934 à PARIS 12 75012 ...03800 SAINT PRIEST D'ANDELOT Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN avoué à la Cour Plaidant par : Maître de ROCQUIGNY de la SCP COLLET-ROCQUIGNY-CHANTELOT-ROMENVILLE avocats au barreau de RIOM Défenderesse : Madame Gisèle B... née le 21 juillet 1957 à GANNAT 03800 ...... 63260 VENSAT Représentant : Me Martine MOTTET avou...
| France, Cour d'appel de Besançon, Deuxieme chambre commerciale, 05 octobre 2011, 09/00857
POURVOI N° W1128054 du 13/12/11 POURVOI N° W1128054 du 13/12/11 ... ...Deuxieme chambre commerciale...ARRET No MS/ MFB COUR D'APPEL DE BESANCON -172 501 116 00013- ARRET DU CINQ OCTOBRE 2011 DEUXIEME CHAMBRE COMMERCIALE Défaut Audience publique du 06 septembre 2011 No de rôle : 09/ 00857 S/ appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL en date du 03 avril 2009 RG No 2008/ 647 Code affaire : 00A Sans indication de la nature d'affaires SA BNP PARIBAS C/ SA TREFILERIES DE CONFLANDEY, Jean-Claude X... LJ TREFILERIES DE CONFLANDEY, SCP LAUREAU-JEANNEROT CEP SA TREFILERIES CONFLANDEY...
| France, Cour d'appel de Besançon, Deuxieme chambre civile, 05 octobre 2011, 11/00663
...Deuxieme chambre civile...ARRET No MFB/CB COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU CINQ OCTOBRE 2011 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE contradictoire Audience publique du 07 septembre 2011 No de rôle : 11/00663 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANCON en date du 01 mars 2011 RG No 10/242 Code affaire : 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion SARL LILOU C/ SCI PREVALET VJF PARTIES EN CAUSE : SARL LILOU, ayant son siège, 42 rue de la République - 25300 PONTARLIER, prise en la personne de ses représentants...
| France, Cour d'appel de riom, Deuxième chambre civile, 27 septembre 2011, 10/01062
...Deuxième chambre civile...AFFAIRE N : 10/ 01062 MMB/ RG ARRÊT RENDU LE vingt sept septembre deux mille onze ENTRE : Mme Siba X... divorcée Y......... 59650 VILLENEUVE D'ASCQ comparante en personne. Représentant : Me Martine MOTTET avoué à la Cour- Plaidant par : Me Hubert SOLAND avocat au barreau de LILLE APPELANTE ET : M. Gabriel Y... ...... 03300 CUSSET comparant en personne. Représentant : la SCP LECOCQ avoués à la Cour Plaidant par : Me Nathalie SENYK avocat au barreau de PARIS INTIME Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de CUSSET-VICHY, décision...
| France, Cour d'appel de riom, Deuxième chambre civile, 27 septembre 2011, 10/01206
...Deuxième chambre civile...AFFAIRE N : 10/ 01206 CL/ RG ARRÊT RENDU LE vingt sept septembre deux mille onze ENTRE : M. Alain X... ...83500 LA SEYNE SUR MER Représentant : Me Martine MOTTET avoué à la Cour Plaidant par : Me Laurent CHOUETTE avocat au barreau de TOULON APPELANT ET : Mme Sylvie A... ...03400 YZEURE Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN avoué à la Cour Plaidant par : Me Jean louis DESCHAMPS avocat au barreau de MOULINS INTIMEE Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de MOULINS, décision attaquée en date du 16 mars 2010, enregistrée sous le no...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, DeuxiÈme chambre civile, 21 septembre 2011, 09/05027
Concurrence déloyale - actes fautifs précis - école de surf ... ...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2011 Rédacteur...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2011 Rédacteur : Monsieur Jean-François Bancal, Conseiller, IT No de rôle : 09/ 05027 La SARL BIG MAMA SURF SCHOOL c/ La SARL BO AND CO Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 juillet 2009 R. G. 2009F171 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 25 août 2009 APPELANTE...
| France, Cour d'appel de Lyon, Deuxieme chambre civile, 28 juin 2010, 09/06145
...Deuxieme chambre civile...R. G : 09/ 06145 COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 Juin 2010 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond RG : 2009/ 01269 du 17 septembre 2009 Y... C/ B... APPELANT : Monsieur Thierry Y... né le 21 Février 1959 à PARIS 75015...... 74950 LE REPOSOIR représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Antoine FARRE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, Me Franck HEURTREY, avocat au barreau de LYON bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 026482 du 19/ 11/ 2009 accordée par le bureau d'aide...
| France, Cour d'appel de Lyon, Deuxieme chambre civile, 31 mai 2010, 09/06526
AUTORITE PARENTALE - Exercice - Exercice par les parents séparés - Obligations des parents La séparation d'un couple ne modifie pas les... ...Deuxieme chambre civile...R.G : 09/06526 décision du Tribunal de Grande Instance de ROANNEAu fondRG :09/00618du 28 septembre 2009 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 31 Mai 2010 APPELANTE : Madame Caroline X...née le 01 Septembre 1977 à LYON 69008...07100 ANNONAY représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Pierre PORTAY, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Christophe Y...né le 15 Mai 1975 à ROANNE...
| France, Cour d'appel de Lyon, Deuxieme chambre civile, 03 mai 2010, 10/00343
...Deuxieme chambre civile...R. G : 10/ 00343 COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 03 Mai 2010 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON RG : 09/ 12336 du 04 janvier 2010 X... C/ A... APPELANT : Monsieur Francis Louis X... né le 02 Août 1955 à LYON 69002 ...69110 SAINTE-FOY-LES-LYON représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Nathalie BONNARD-VIAL, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Madame Patricia Monique A... épouse X... née le 25 Septembre 1956 à LOUHANS 71500 ...69110 SAINTE-FOY-LES-LYON représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour...
| France, Cour d'appel de Rennes, Deuxième chambre commerciale, 02 mars 2010, 89
ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 - Sauvegarde - Plan de sauvegarde La loi n'ouvre pas au créancier la possibilité de... ...Deuxième chambre commerciale...Cour d'appel de Rennes 02 / 03 / 2010 Deuxième Chambre Comm. ARRÊT No89 R. G : 09 / 01711 BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE BPA SA C / M. Michel X... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves LE GUILLANTON, Président, entendu en son rapport Madame Françoise COCCHIELLO, conseiller, Monsieur Joël CHRISTIEN, Conseiller...
