La Jurisprudences de Belgique | Cour de cassation concernant formation:Deuxième chambre - page 37

Mandat d'arrêt ... ...Deuxième chambre...N° P.18.0372.F I. M. inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Mathieu Simonis, avocat au barreau de Liège. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 29 mars 2018, sous le numéro C449, par la cour d apos;appel de Liège, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Eric de Formanoir a fait rapport. L apos;avocat général Michel Nolet de Brauwere a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le premier moyen : Le...

Pourvoi en cassation ; matière représsive ; délais dans lesquels il faut se pouvoir ou signifier le pourvoi ; action civile ; durée point de... ...Deuxième chambre...N° P.17.1263.F D. O. prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Benjamine Bovy, Dimitri de Béco et Charlotte Campo, avocats au barreau de Bruxelles, contre 1. G. C. 2. FEDERALE ASSURANCE, société coopérative à responsabilité limitée, dont le siège est situé à Bruxelles, rue de l apos;Etuve, 12, parties civiles, défenderesses en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 10 novembre...

Pourvoi en cassation ; matière répressive ... ...Deuxième chambre...N° P.18.0127.F LE PROCUREUR DU ROI DE BRUXELLES, demandeur en cassation, contre D. C. prévenu, défendeur en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 8 novembre 2017 par le tribunal correctionnel francophone de Bruxelles, statuant en degré d apos;appel. Le conseiller Françoise Roggen a fait rapport. L apos;avocat général Michel Nolet de Brauwere a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Le demandeur se désiste de son pourvoi. PAR CES MOTIFS, LA COUR Décrète le désistement du pourvoi...

Droit de l'environnement ... ...Deuxième chambre...N° P.17.0499.F LE FONCTIONNAIRE SANCTIONNATEUR DELEGUE, service public de Wallonie, direction générale opérationnelle agriculture, ressources naturelles et environnement, dont les bureaux sont établis à Namur Jambes, avenue Prince de Liège, 15, partie poursuivante, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Damien Brotcorne, avocat au barreau de Tournai, et Jean-François Cartuyvels, avocat au barreau du Luxembourg, contre B. S. prévenu, défendeur en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 27 mars...

Vol ; extorsion ... ...Deuxième chambre...N° P.17.1199.F I. G. Y. prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Benjamine Bovy, avocat au barreau de Bruxelles, et Emilie Vanstechelman, avocat au barreau de Huy, II. D. O. prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Anthony Rizzo, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 10 novembre 2017 par la cour d apos;appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le premier demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée...

Pourvoi en cassation ... ...Deuxième chambre...N° P.18.0141.F L. J-Ch. inculpé, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Marc Nève et Pascal Rodeyns, avocats au barreau de Liège, Marc Preumont, avocat au barreau de Namur, Marc Uyttendaele et Laurent Kennes, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 2 janvier 2018 par la cour d apos;appel de Liège, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le 16 mars 2018, l apos;avocat général Damien...

Extradition ... ...Deuxième chambre...N° P.18.0212.F T. A., alias T. M. détenu en vue d apos;extradition, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Nathan Mallants, avocat au barreau de Liège, et Alexandre Chateau, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 15 février 2018 par la cour d apos;appel de Liège, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt en copie certifiée conforme. Le conseiller Frédéric Lugentz a fait rapport. L apos;avocat général Michel Nolet de Brauwere a...

Opposition ... ...Deuxième chambre...N° P.17.1257.F V. V., accusé, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Mariana Boutuil, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 379, où il est fait élection de domicile, contre 1. K. A., 2. H. N., 3. H.T., 4. H. R., 5. H. I., 6. H. I., parties civiles, défendeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 8 novembre 2017 par la cour d apos;appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque trois moyens dans un mémoire annexé au...

Pourvoi en cassation ... ...Deuxième chambre...N° P.18.0174.F M. M., interné, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Thomas Bocquet, avocat au barreau de Liège. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 7 février 2018 par le tribunal de l apos;application des peines de Liège, chambre de protection sociale. Le demandeur invoque trois moyens dans un mémoire déposé au greffe. Le conseiller Eric de Formanoir a fait rapport. L apos;avocat général Damien Vandermeersch a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR En vertu de l apos;article 78 de la loi du 5 mai 2014...

Mandat d'arrêt européen ... ...Deuxième chambre...N° P.18.0228.F N.D., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Jean-Paul Reynders, avocat au barreau de Liège. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 22 février 2018 par la cour d apos;appel de Liège, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le 5 mars 2018, l apos;avocat général Damien Vandermeersch a déposé des conclusions au greffe. A l apos;audience du 7 mars 2018, le président de section Benoît Dejemeppe a...