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28/03/2018 | BELGIQUE | N°P.18.0127.F

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 28 mars 2018, P.18.0127.F


N° P.18.0127.F
LE PROCUREUR DU ROI DE BRUXELLES,
demandeur en cassation,

contre

D. C.
prévenu,
défendeur en cassation.









I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR

Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 8 novembre 2017 par le tribunal correctionnel francophone de Bruxelles, statuant en degré d'appel.
Le conseiller Françoise Roggen a fait rapport.
L'avocat général Michel Nolet de Brauwere a conclu.

II. LA DÉCISION DE LA COUR

Le demandeur se désiste de son pourvoi.

PAR CES MO

TIFS,

LA COUR

Décrète le désistement du pourvoi ;
Laisse les frais à charge de l'Etat.
Lesdits frais taxés à la somme de vingt-neuf eur...

N° P.18.0127.F
LE PROCUREUR DU ROI DE BRUXELLES,
demandeur en cassation,

contre

D. C.
prévenu,
défendeur en cassation.

I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR

Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 8 novembre 2017 par le tribunal correctionnel francophone de Bruxelles, statuant en degré d'appel.
Le conseiller Françoise Roggen a fait rapport.
L'avocat général Michel Nolet de Brauwere a conclu.

II. LA DÉCISION DE LA COUR

Le demandeur se désiste de son pourvoi.

PAR CES MOTIFS,

LA COUR

Décrète le désistement du pourvoi ;
Laisse les frais à charge de l'Etat.
Lesdits frais taxés à la somme de vingt-neuf euros septante centimes dus.
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Benoît Dejemeppe, président de section, Françoise Roggen, Eric de Formanoir, Tamara Konsek et Frédéric Lugentz, conseillers, et prononcé en audience publique du vingt-huit mars deux mille dix-huit par Benoît Dejemeppe, président de section, en présence de Michel Nolet de Brauwere, avocat général, avec l'assistance de Tatiana Fenaux, greffier.
T. Fenaux F. Lugentz T. Konsek
E. de Formanoir F. Roggen B. Dejemeppe


Synthèse
Formation : Deuxième chambre
Numéro d'arrêt : P.18.0127.F
Date de la décision : 28/03/2018
Type d'affaire : Arrêt

Analyses

Pourvoi en cassation ; matière répressive


Origine de la décision
Date de l'import : 09/03/2020
Fonds documentaire ?: juridat.be
Identifiant URN:LEX : urn:lex;be;cour.cassation;arret;2018-03-28;p.18.0127.f ?

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