La Jurisprudences de Belgique | Cour de cassation concernant formation:Deuxième chambre - page 35

MOTIFS DES JUGEMENTS ET ARRETS ... ...Deuxième chambre...N° P.17.0787.F A. T. prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Nicolas Devaux et Pierre Lothe, avocats au barreau de Namur, contre 1. EL B. J., 2. A. H., domiciliés à Andenne, rue du Bois de Siroux, 28, parties civiles, défendeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 14 juin 2017 par la cour d apos;appel de Liège, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Eric de Formanoir a fait...

Opposition ... ...Deuxième chambre...A. J. prévenue, demanderesse en cassation, ayant pour conseils Maîtres Sandra Berbuto, avocat au barreau de Liège, et Pierre Monville, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 12 octobre 2017 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle. La demanderesse invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Tamara Konsek a fait rapport. L'avocat général Damien Vandermeersch a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le premier moyen : Le moyen est...

ROULAGE ; LOI RELATIVE A LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE ; DISPOSITIONS LEGALES ; Article 39 ... ...Deuxième chambre...LE PROCUREUR DU ROI DE BRUXELLES, demandeur en cassation, contre S. A. prévenu, défendeur en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 26 janvier 2018 par le tribunal correctionnel francophone de Bruxelles, statuant en degré d'appel. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Frédéric Lugentz a fait rapport. L'avocat général Damien Vandermeersch a conclu. II. LA...

CONDAMNATION AVEC SURSIS ; SUSPENSION DU PRONONCE DE LA CONDAMNATION ... ...Deuxième chambre...N° P.18.0344.F LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D apos;APPEL DE MONS, demandeur en cassation, contre P. L. condamné, défendeur en cassation, ayant pour conseil Maître Pascale Bosser, avocat au barreau de Mons. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 8 mars 2018 par la cour d apos;appel de Mons, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le 4 mai 2018, l apos;avocat général Damien Vandermeersch a...

motifs des jugements et arrêts ... ...Deuxième chambre...N° P.17.0787.F A. T. prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Nicolas Devaux et Pierre Lothe, avocats au barreau de Namur, contre 1. EL B. J., 2. A. H., domiciliés à Andenne, rue du Bois de Siroux, 28, parties civiles, défendeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 14 juin 2017 par la cour d apos;appel de Liège, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Eric de Formanoir a fait...

chose jugée ... ...Deuxième chambre...N° P.17.0616.F GENERALI BELGIUM, société anonyme, dont le siège est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149, partie civile, demanderesse en cassation, ayant pour conseil Maître Philippe Loix, avocat au barreau de Liège, contre S.R., G., prévenu, défendeur en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 12 mai 2017 par la cour d apos;appel de Mons, chambre correctionnelle. La demanderesse invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Eric de Formanoir a fait rapport. L...

Compétence ; ressort ... ...Deuxième chambre...N° P.18.0133.F I. et II. M.R., ayant pour conseil Maître Thibault Maudoux, avocat au barreau de Namur, III. P. L., J., J., M., F., ayant pour conseils Maîtres Olivier Barthélemy et Marie-Eve Materne, avocats au barreau de Dinant, prévenus, demandeurs en cassation, les pourvois contre 1. D.J., 2. D. A., 3. W. F., parties civiles, défendeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre des arrêts rendus le 22 septembre 2016 par la cour d apos;appel de Mons, chambre des mises en accusation, et le 4 janvier 2018, par la cour...

droit de l'environnement ... ...Deuxième chambre...N° P.18.0138.F S.M. B., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Serife Yildirim, avocat au barreau de Liège. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 8 janvier 2018 par la cour d apos;appel de Liège, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le président de section Benoît Dejemeppe a fait rapport. L apos;avocat général Damien Vandermeersch a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le moyen : Le moyen est pris de la...

PROTECTION DE LA JEUNESSE ... ...Deuxième chambre...N° P.18.0353.F D. S., C., S., mineure d apos;âge, demanderesse en cassation, ayant pour conseil Maître Delphine Sokolski, avocat au barreau de Charleroi, dont le cabinet est établi à Charleroi, rue Léon Bernus, 16, où il est fait élection de domicile, en présence de 1. D. O., G., G., père de S. D., 2. M. S., J., V., M., mère de S.D., défendeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 5 mars 2018 par la cour d apos;appel de Mons, chambre de la jeunesse. La demanderesse invoque trois moyens dans un mémoire...

Infraction ... ...Deuxième chambre...N° P.17.0559.F V. H., M., L., C., prévenue, demanderesse en cassation, ayant pour conseil Maître François Collette, avocat au barreau de Mons, dont le cabinet est établi à Mons, rue Notre Dame Débonnaire 16, où il est fait élection de domicile. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 19 avril 2017 par la cour d apos;appel de Mons, chambre pénale sociale. La demanderesse invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Eric de Formanoir a fait rapport. L apos;avocat général Damien...