La Jurisprudences de France concernant formation:Ctx technique

...Ctx technique... _ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00785 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TT4U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 9 JUILLET 2024 _ DOSSIER N° RG 22/00785 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TT4U MINUTE N° Notification copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR copie certifiée conforme délivrée à Me Bouvet par la toque _ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Société 3, dont le siège social est sis Adresse 1 ayant pour avocat Maître Romain Bouvet, de la SCP Michel Ledoux et associés, avocats au barreau de Paris, avocat...

...Ps ctx technique...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître PEROTIN le : ■ PS ctx technique N° RG 19/02377 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO4D3 N° MINUTE : Requête du : 19 Juin 2018 JUGEMENT rendu le 19 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur O M Adresse 2 Localité 3 Représenté par Maître Karine PEROTIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2023/007354 du 06/04/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris DÉFENDERESSE CPAM...

...Ps ctx technique...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 2 Expéditions exécutoires délivrées en LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée à Maître JOURNO en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/02950 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO5SQ N° MINUTE : Requête du : 27 Juillet 2018 JUGEMENT rendu le 19 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur D F Adresse 3 Adresse 3 Localité 1 Comparant et assisté de Maître Nathalie JOURNO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE Localité 5 DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL Adresse 4...

...Ps ctx technique...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/03206 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO6LI N° MINUTE : Requête du : 10 Octobre 2018 JUGEMENT rendu le 19 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame D Y Adresse 3 Localité 1 Rep/assistant : Maître Tanguy LETU de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE Localité 5 DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL Adresse...

...Ps ctx technique...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 3 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 19/06855 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPHUG N° MINUTE : Requête du : 23 Mai 2018 JUGEMENT rendu le 19 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur P U Adresse 1 Localité 6 Comparant en personne DÉFENDEURS Organisme 7 Adresse 3 Localité 4 Représenté par Monsieur K C muni d’un pouvoir spécial CRAMIF Adresse 2 Localité 5 Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Madame GOSSELIN, Assesseur Monsieur PETIT...

...Ps ctx technique...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 19/00611 - N° Portalis 352J-W-B7D-COWZE N° MINUTE : Requête du : 08 Novembre 2018 JUGEMENT rendu le 05 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame X B Adresse 1 Localité 3 Comparante en personne DÉFENDERESSE CPAM DES HAUTS DE SEINE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE A L’ATTENTION DE M G V Localité 2 Représentée par Madame W Y munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Madame BYRON, Assesseur...

...Ps ctx technique...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître PIERREY le : ■ PS ctx technique N° RG 19/03767 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO73W N° MINUTE : Requête du : 21 Septembre 2018 JUGEMENT rendu le 05 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame X H Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Maître Caroline PIERREY, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître BAILLOD Nathalie DÉFENDERESSE MDPH DU Localité 5 SECTION ADULTES Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 Non représentée COMPOSITION DU...

...Ps ctx technique...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître ORUNCAK le : ■ PS ctx technique N° RG 19/04611 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPBZO N° MINUTE : Requête du : 06 Juin 2018 JUGEMENT rendu le 05 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame U E Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 Représentée par Maître Asiyé ORUNCAK, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/006230 du 06/04/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris...

...Ps ctx technique...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 19/05411 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPEDP N° MINUTE : Requête du : 29 Mars 2018 JUGEMENT rendu le 05 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur H T Adresse 1 Localité 4 Comparant en personne DÉFENDERESSE CPAM DU VAL D’OISE SERVICE CONTENTIEUX Adresse 2 Localité 3 Dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Madame CARPENTIER, Assesseur Monsieur HERAIEF, Assesseur assistés de Paul LUCCIARDI, Greffier...

...Ps ctx technique...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : Expéditions délivrées le : ■ PS ctx technique N° RG 19/05994 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPFNU N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 05 Décembre 2018 JUGEMENT rendu le 05 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur M J Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 Rep/assistant : Me Rebecca YOKO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE MDPH DE Localité 5 Adresse 1 Localité 2 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président...