La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0302 - page 2

...Ct0302...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre-Section B ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 21767 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 1995- Tribunal de grande instance de PARIS-RG no 1994 / 14467 APPELANTE Société AXA BANK précédemment ANHYP prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège B 2600 ANVERS Grotesteenweg-214 BELGIQUE représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître Thierry X..., avocat...

...Ct0302...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre-Section B ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 02 / 03719 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2002- Tribunal de Commerce de PARIS-RG no 199557649-1 APPELANTE S. A. CREDIT LOGEMENT prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 50, boulevard de sébastopol- 75003 PARIS représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me D. X..., avocat au barreau de PARIS, toque : R 50...

...Ct0302...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2008 no 08/ , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 02/14069 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mai 2002 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 199833027 APPELANTE CREDIT SUISSE HOTTINGUER prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 38, rue de Provence 75009 PARIS représentée par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour assistée de Me Charles X..., avocat au barreau de PARIS, toque : P 0176, de la SCP...

...Ct0302...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre-Section B ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 02 / 03719 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2002- Tribunal de Commerce de PARIS-RG no 199557649-1 APPELANTE S. A. CREDIT LOGEMENT prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 50, boulevard de sébastopol- 75003 PARIS représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me D. X..., avocat au barreau de PARIS, toque : R 50...

...Ct0302...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2008 no08/ , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/13313 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mai 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 04/19512 APPELANT Monsieur Hatem X... demeurant ... 75015 PARIS représenté par Me Michel BLIN, avoué à la Cour assisté de Me Isabelle TEBOUL, avocat au barreau de PARIS, toque : B 429 bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2006/32352 du 16/02/2007...

...Ct0302...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre-Section B ARRET DU 03 JUILLET 2008 no08 /, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 15053 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juillet 2006- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 03 / 19048 APPELANT Monsieur Jean-Pierre X... demeurant ... 94520 MANDRES LES ROSES représenté par la SCP FANET-SERRA, avoués à la Cour assisté de Me Patrick Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : A15 INTIMES SARL SOCIFI prise en la personne de ses représentants...

...Ct0302...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRET DU 03 JUILLET 2008 no 08/ , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/22474 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Septembre 2006 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG no 2003F1711 APPELANT Monsieur François X... demeurant ... 93110 ROSNY SOUS BOIS représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis PANNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A272 INTIMEE S.A. BNP PARIBAS prise en la personne de ses...

...Ct0302...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre-Section B ARRET DU 26 JUIN 2008 no08 /, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 14488 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juillet 2006- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 98 / 24592 APPELANT Monsieur Bernard X... demeurant ... 06570 SAINT PAUL représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assisté de Me Y...DE MICHELE, avocat au barreau de PARIS, toque : T 12, substituant Me Z... APPELANTS ET INTIMES Monsieur Gérald...

...Ct0302...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRET DU 26 JUIN 2008 no08/ , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/18253 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Septembre 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 06/00533 APPELANTE Madame Raymonde X... épouse Y... demeurant ... 75006 PARIS représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Catherine Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1525, substituant Me Patrick A..., avocat au barreau de...

...Ct0302...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRET DU 29 MAI 2008 no 08/ , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/10865 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mai 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 05/05011 APPELANTS Monsieur Michel X... demeurant ... 75007 PARIS représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Philippe Y... Z..., avocat, substituant Me Marie-Fançoise A..., avocat au barreau de PARIS, toque : D465 Madame Anne B... épouse X...