La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0252 - page 2

...Ct0252...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 489 DU 14 MAI 2007 R.G : 05 / 01482 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 28 juillet 2005, enregistrée sous le n 03 / 02684 APPELANTS : Monsieur Molière AUGUSTIN X... ... 97180 SAINTE-ANNE Représenté par Me Félix COTELLON TOQUE 35, avocat au barreau de GUADELOUPE Madame Zénaïde Y... épouse X... ... 97180 SAINTE-ANNE Représentée par Me Félix COTELLON TOQUE 35, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIME : Monsieur Romain Francis Z... ... 97180...

...Ct0252...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 343 DU 16 AVRIL 2007 R.G : 05/01103 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Basse-Terre en date du 21 août 2003 APPELANTE : EURL SIDOM dont le siège social est 8 Boulevard de Juranville 18000 BOURGES Représentée par la SCP HERMANTIN KACY BAMBUCK, avocat postulant au barreau de GUADELOUPE et Me Françoise SOUBRENIE-FABRELLO, avocat plaidant au barreau de PARIS. INTIMES : Monsieur René Y... ... 97150 ST MARTIN Représenté par la SCP MORTON et ASSOCIES T 104, avocat au barreau de GUADELOUPE SARL GESTION INTER...

ASSURANCE RESPONSABILITE - Garantie - Etendue - Véhicule terrestre à moteur - Article L. 211-4 du Code des assurances - /JDF Il résulte... ...Ct0252...ARRÊT No671/2007 DU 19 MARS 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 00/02538 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Grande Instance de BRIEY, R.G.no 9800690, en date du 14 septembre 2000, APPELANTE :S.A. AXA ASSURANCES I.A.R.D, dont le siège est 370 rue St Honoré - 75001 PARISreprésentée par la SCP CHARDON et NAVREZ, avoués à la Courassistée de Me KRAEMER - ECKERT, substitué par Me RICHARD-MAUPILLIER, avocats au barreau de METZ INTIMÉS...

...Ct0252...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 168 DU 26 FEVRIER 2007 R.G : 05 / 00258 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 04 Novembre 2004, enregistrée sous le n 02 / 01688 APPELANT : Monsieur Thierry Marc André X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Me Robert RINALDO TOQUE 24, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMES : Monsieur Marius Henri Y... ... 97117 PORT LOUIS Représenté par Me NAEJUS-HILDEBERT T. 108, avocat au barreau de GUADELOUPE Madame France-Lyse Alexandra A... épouse Y...

...Ct0252...ARRÊT No38/2007 DU 11 JANVIER 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 04/01480 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Grande Instance de SAINT-DIE-DES-VOSGES, R.G.no 01/00741, en date du 02 avril 2004, APPELANTE :S.A.R.L. VOSGES LORRAINE LOISIRS, dont le siège est Ferme Malgré Xousse - 57810 LAGARDEreprésentée par la SCP VASSEUR, avoués à la Courassistée de Me Evelyne SCHMITTBIEL, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉE :MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, dont le siège est 1 rue des Bouvreuils - 67380 LINGOLSHEIMreprésentée par la SCP MILLOT-LOGIER - FONTAINE, avoués à la...

...Ct0252...ARRÊT RENDU PAR LACOUR D'APPEL DE BORDEAUX - CL Le : 04 DECEMBRE 2006PREMIÈRE CHAMBRE SECTION ANo de rôle : 05/02348S.A.R.L. TRANSFER OF TECHNOLOGY INTERNATIONAL - T.T.I. Monsieur Peter X...c/S.A. GIRONNature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :aux avoués Rendu par mise à disposition au Greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450-2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 04 DECEMBRE 2006 Par Monsieur Alain COSTANT, Président, en présence de Madame Chantal SERRE, Greffier, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A, a...

...Ct0252...JP/PP Numéro 5201/06 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 27/11/06 Dossier : 06/01525 Nature affaire : Demandes relatives à la procédure de saisie immobilière Affaire : Jean-Claude Joseph X..., Marie-France X..., Maryse Christiane Colette X... épouse Z... C/ Aldo A..., Anne Marie B... épouse A... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PARANT, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame PEYRON, Greffier, à l'audience publique du 27 Novembre 2006 date à laquelle le délibéré a ét...

...Ct0252...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 493 DU 18 SEPTEMBRE 2006 R.G : 03 / 00456 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 20 Février 2003, enregistrée sous le n 99 / 600 APPELANTS : La Société NEW FEELING SARL ... 97133 ST BARTHELEMY Représentée par Me Martine INNOCENZI TOQUE 15, avocat au barreau de la GUADELOUPE Madame Germaine X... dite Mireille N... ... 97133 ST BARTHELEMY Représentée par Me Martine INNOCENZI TOQUE 15, avocat au barreau de la GUADELOUPE Monsieur René Y... ... 97133 ST...

...Ct0252...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 494 DU 18 SEPTEMBRE 2006 R.G : 05 / 01891 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 18 Août 2005, enregistrée sous le n 04 / 2259 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA GUADELOUPE dont le siège social est Petit Pérou 97139 LES ABYMES Représentée par Me Hugues JOACHIM TOQUE 34, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIME : Monsieur Gérard Y... ... 97140 CAPESTERRE DE MARIE GALANTE Représenté par Me Félix RODES TOQUE 80, avocat au barreau...

CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Interprétation - Critère - Volonté des parties - Appréciation souveraine - / JDF Dès lors... ...Ct0252...LT/PP Numéro /06 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/03/06 Dossier : 04/02710 Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : J Z C/ I L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur PARANT, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame PEYRON, Greffier, à l'audience publique du 20 mars 2006 date à laquelle...