La Jurisprudences de France concernant formation:Ct0252

...Ct0252...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A2 ARRET DU 08 JANVIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 04694 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 SEPTEMBRE 2005 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 2005-1744 APPELANTES : SARL HENRIQUES, prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 43 avenue de la Montagne Noire 11700 AZILLE représentée par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de Me BIVER, avocat au barreau de CARCASSONNE S. A. S. BRAULT BTP venant aux droits de TURINI SA, prise en la personne de son...

...Ct0252...1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No DU 03 DECEMBRE 2007 R. G : 07 / 00302 Décision déférée à la Cour : Décision de la Commission de vérification des titres de la Guadeloupe en date du 17 Juin 2002, enregistrée sous le no 1999197 APPELANTE : Madame Alberta Harriet X... C / o Antonio X...-... ... 97150 SINT MARTEEN Représentée par Me Michaël SARDA TOQUE 1, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS Parc de la Préfecture 97100 BASSE TERRE Représentée par la SCP PAYEN-PRADINES T74, avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01...

...Ct0252...TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU19 Novembre 2007 no 07 / 07132 DEMANDEURS : Madame Nathalie X... ... ... ..., Madame Laurence X... épouse Y... Francis, ... ... représentées par Me Tayeb ISMI-NEDJADI, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : Madame Odette A... ... ... ..., non comparante Madame Kherima X... ... ... représentée par Mo DEBEURME avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame POLLE-SENANEUCH Juges : M. CUVILLIER Mme BARBOT Greffier Mme ILLUMINATI Ministère Public : Monsieur...

...Ct0252...YM MINUTE : No DOSSIER : No 07 / 08873 JUGEMENT : DU 13 Novembre 2007 AFFAIRE : X... veuve Y...-Z... / Succession : Y... OBJET : HOMOLOGATION DONATION, PARTAGE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRETEIL PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA JURIDICTION PRESIDENT : Madame BLOUIN, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame SAUVAGE, Vice-Présidente : Madame JOLLEC, Juge MINISTERE : PUBLIC : Madame DELORME, Substitut GREFFIER : Madame TROISBE-BAUMANN, Greffier ****** REQUERANTS 1 Madame Ginette Flore Germaine X... veuve Y... née le 22 Novembre 1920...

...Ct0252...1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 945 DU 05 NOVEMBRE 2007 R.G : 04/00575 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 01 Avril 2004, enregistrée sous le no 02/00564 APPELANTES : SARL QUICKDREAM Dont le siège social est Oyster Pond, Lot 2897150 ST MARTINReprésentée par Me Michaël SARDA TOQUE 1,avocat postulant au barreau de GUADELOUPE et par Me OLSZAKOWSKI, avocat plaidant au barreau de METZ. LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SANTA MARIALot 29 Oyster Pond97150 ST MARTINReprésenté par Me Michaël SARDA TOQUE 1,avocat...

...Ct0252...ARRET No R. G : 07 / 01296 24 juillet 2007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 OCTOBRE 2007 DEMANDERESSE A LA REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER PRÉSENTÉE PAR : CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE DE LA RÉUNION CGSSR 04 Boulevard Doret 97703 SAINT DENIS MESSAG CEDEX 9 assistée de la SELARL PHILIPPE BARRE, avocats au barreau de SAINT DENIS DÉFENDEURS A LA REQUÊTE : Monsieur Thierry Y... ... Les Frontons-Zac Ste Thérèse Apt 113 97419 LA POSSESSION assisté de Me Sanaze MOUSSA, avocat au barreau de ST DENIS Société GALVA RÉUNION 5 Rue Stevenson ZI No 1 97420 LE PORT...

...Ct0252...ICM / PP Numéro 3481 / 07 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 24 / 09 / 07 Dossier : 05 / 02117 Nature affaire : Demande en nullité du contrat d'assurance, et / ou en remboursement des indemnités pour fausse déclaration intentionnelle ou réticence de la part de l'assuré formée par l'assureur Affaire : S.A. ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART C / S.A.R.L. VAL D'AURE, S.A.R.L. HOSTELLERIE VAL D'AURE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Madame RACHOU, Conseiller, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assistée de...

...Ct0252...Numéro 3395 / 07 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 18 / 09 / 07 Dossier : 04 / 00093 Nature affaire : Demande relative à une servitude d'usage ou de passage des eaux Affaire : S.C.I. LES GOUROUS C / S.C.I. VELPEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PETRIAT, Conseiller, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame PEYRON, Greffier, à l'audience publique du 18 Septembre 2007 date à laquelle le délibéré a été prorogé. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 13 Mars 2007, devant...

...Ct0252...1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 774 DU 17 SEPTEMBRE 2007 R. G : 06 / 00784 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 05 Janvier 2006, enregistrée sous le n 04 / 01438 APPELANTE : SARL DISTRIKIT MAISON IMPERIALE 34 rue Ferdinand Forest ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Frantz CALVAIRE TOQUE 26, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIME : Monsieur Eusèbe X...... 97190 LE GOSIER Représenté par Me Jacques FLORO TOQUE 29, avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 mai...

...Ct0252...JLL/MDB Numéro 3154/07 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/09/2007 Dossier : 06/00213 Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes Affaire : COMPAGNIE D'ASSURANCES AXA FRANCE VIE C/ Josette X... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Madame RACHOU, Conseiller, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assistée de Madame PEYRON, Greffier, à l'audience publique du 04 septembre 2007 date à laquelle le délibéré a été prorogé. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience...