| France, Cour d'appel de Paris, Ct0208, 10 octobre 2008, 06/11541
...Ct0208...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section B ARRET DU 10 OCTOBRE 2008 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/11541 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mai 2006 -Tribunal de Commerce de PARIS 3ème ch. - RG no 04/088815 APPELANTE S.A. OSEO FINANCEMENT BDPME venant aux droits de la société PROCREDIT PROBAIL agissant en la personne de ses représentants légaux 27-31 avenue du Général Leclerc 94710 MAISONS ALFORT CEDEX représentée par la...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0208, 19 septembre 2008, 06/10837
...Ct0208...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section B ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2008 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/10837 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2006 -Tribunal de Commerce de PARIS 4ème ch. - RG no 2005074384 APPELANTE SAS CORIOLIS TELECOM agissant en la personne de son Président et tous représentants légaux 167-169 Avenue Pablo Picasso 92000 NANTERRE représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0208, 12 septembre 2008, 05/21134
...Ct0208...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section B ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2008 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/21134 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Septembre 2005 -Tribunal de Commerce de PARIS 16ème ch. - RG no 04/40243 APPELANTE DEMANDERESSE À L'INTERVENTION S.A.R.L. CAMÉLÉON agissant en la personne de son gérant 16 avenue des Frères Lumière 94360 BRY SUR MARNE représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0208, 12 septembre 2008, 06/12136
...Ct0208...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section B ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2008 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/12136 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mars 2006 - Tribunal de Commerce de PARIS 15ème ch. - RG no 05/032937 APPELANTE S.A.R.L. HARMONIE agissant en la personne de son gérant 3 rue de l'Ecluse 49400 SAINT HILAIRE FLORENT X... représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Y..., avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0208, 27 juin 2008, 06/11320
...Ct0208...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre-Section B ARRET DU 27 JUIN 2008 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 11320 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mai 2006- Tribunal de Commerce de PARIS 4ème ch.- RG no 05 / 027908 APPELANTE S. A. ISIPHARM agissant en la personne de son Directeur Général 39 rue des Augustins 76000 ROUEN représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me LAPORTE, avocat au barreau de ROUEN, INTIMÉE S. N. C. PHARMACIE...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0208, 27 juin 2008, 06/14370
...Ct0208...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre-Section B ARRET DU 27 JUIN 2008 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 14370 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2006- Tribunal de Commerce d'AUXERRE- APPELANTS Maître Michel X... ès-qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société EUROCEF ...... 13001 MARSEILLE représenté par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour Maître Dominique Y... ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la sociét...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0208, 20 juin 2008, 06/5928
...Ct0208...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section B ARRET DU 20 JUIN 2008 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/05928 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Janvier 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 4ème ch. 2ème sect. - RG no 05/01091 APPELANTE Association FÉDÉRATION DES ASSOCIATIONS CULTURELLES EDUCATIVES ET DE LOISIRS "FACEL" agissant en la personne de son représentant légal 16 rue de Milan 75009 PARIS représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0208, 20 juin 2008, 06/7562
...Ct0208...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section B ARRET DU 20 JUIN 2008 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/07562 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 2006 -Tribunal de Commerce de PARIS 19ème ch. - RG no 2004/095460 INTERVENANTE VOLONTAIRE APPELANTE SARL KALDILI PRODUCTIONS anciennement Société d'Exploitation des Etablissements KALDILI représentée par son gérant 16 rue Bazeilles 94700 MAISONS ALFORT représentée par Me Bruno...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0208, 13 juin 2008, 06/4173
...Ct0208...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section B ARRET DU 13 JUIN 2008 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/04173 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 4ème ch. 2ème sect. - RG no 04/16822 APPELANTE Madame Micheline X... ... Hall 18 75019 PARIS représentée par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour assistée de Me DUMITRESCO, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, toque : PN117 INTIMES...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0208, 30 mai 2008, 06/4438
...Ct0208...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section B ARRET DU 30 MAI 2008 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/04438 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Février 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 4ème ch. 1ère sect. - RG no 04/09674 APPELANTE S.A.R.L. WILFORD agissant en la personne de son gérant SDM ETOILE 55 avenue Marceau 75116 PARIS représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me X..., avocat au...