La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0203 - page 6

...Ct0203...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section A ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2007 no , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/07515 Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour de Cassation de Paris en date du 4/4/2006 Arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 31/1/2003 Jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris du 27 septembre 2001 DEMANDEUR A LA SAISINE Monsieur Michel X... ... 23000 - GUERET représenté par la SCP REGNIER - SEVESTRE-REGNIER - LAMARCHE-BEQUET REGNIER-AUBERT, avoués à la Cour...

...Ct0203...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section A ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2007 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/23240 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Octobre 2005 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 04/17650 APPELANTE S.A. NARDAIS Agissant en la personne de ses représentants légaux ZAC de la Pépinière 94370 NOISEAU représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître WERQUIN Denis toque E1073 INTIMEE S.A.R.L. GROUPE OPTIMUM...

...Ct0203...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section A ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2007 no , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/14323 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 04/12972 APPELANTE S.A.S. BAXTER agissant en la personne de ses représentants légaux Avenue Louis Pasteur ZA de Coignières Maurepas 78310 MAUREPAS représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître Xavier NYSSEN avocat plaidant du...

...Ct0203...COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre-Section A ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2007 no, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/ 19972 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Octobre 2006- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 05/ 05285 APPELANTE Madame Sylvie Marthe X...... 94700 MAISONS ALFORT représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Maître Y... Sonia avocat plaidant du Cabinet alain FALLOURD, toque C404 INTIMES Monsieur Guy Henri AA...... 94250 GENTILLY Madame Simone Germaine B... épouse AA...... 94250 GENTILLY représentés par la SCP...

...Ct0203...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section A ARRÊT DU 5 OCTOBRE 2007 no , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/22038 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Novembre 2005 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 00/20042 APPELANTES S.A.R.L. COFRAPEX INTERNATIONAL COMPAGNIE FRANÇAISE D'APPROVISIONNEMENTS ET D'EXPORTATION, agissant poursuites et diligences en la personne de son Gérant. 2 Boulevard des Bassins du Radoub 13002 MARSEILLE CEDEX représentée par la SCP BOLLING - DURAND...

...Ct0203...I Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre-Section A ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2007 no,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 23734 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Octobre 2005-Tribunal de Commerce de PARIS-RG no 05 / 5147 APPELANTE S.A. OCEI venant aux droits de la SAS AC TIMER prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration et Directeur Général 53 rue d'Hauteville 75010 PARIS représentée par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assistée de Maître PONCHELET Patrick avocat...

...Ct0203...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section A ARRÊT DU 7 SEPTEMBRE 2007 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/18387 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Avril 2005 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 00/99978 APPELANTE Société KOENIG et BAUER-ALBERT AG, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux Friedrich Koenig Strasse 4 87080 WURZBURG - ALLEMAGNE représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Maître...

...Ct0203...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre-Section A ARRÊT DU 06 JUILLET 2007 no,10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 02861 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2006-Tribunal de Commerce de PARIS-RG no 98002395 APPELANTS Monsieur Michel X......... S.N.C. MRCI agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux 11 boulevard Brune 75014 PARIS S.A. MRCTM agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux 11 boulevard Brune 75014 PARIS représentés par la SCP...

...Ct0203...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section A ARRÊT DU 22 JUIN 2007 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/16623 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2005 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG no 1998/01831 APPELANT Monsieur Yariv X... ... 94440 VILLECRESNES représenté par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Maître André BENAYOUN andré avocat INTIMÉES S.A. FINANCO prise en la personne de son représentant légal dont le siège est ... 29480 LE...

...Ct0203...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section A ARRÊT DU 18 MAI 2007 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/14347 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juin 2005 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2004/2559 APPELANTE Madame SEID X... Y... Z... Chez M. Y... ... 91000 EVRY représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Maître A... Edouard, avocat toque G480 INTIMÉE S.A.S. ORION prise en la personne de ses représentants légaux ... 75003...