La Jurisprudences de France concernant formation:Ct0203

...Ct0203...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section A ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2008 no 374 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/19737 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Octobre 2006 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2006034309 APPELANTE SARL DEFINITIVELY DIFFERENT BUSINESS - DDB agissant poursuites et diligences de son gérant 21 rue de l'Hirondelle 75006 PARIS représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Maître Amalia RABETRANO- CATALANO , avocat INTIMÉE...

...Ct0203...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section A ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2008 no 342 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/17826 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Septembre 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 04/14179 Monsieur Michel Bernard Henri X... ... 78170 LA CELLE SAINT CLOUD Madame Nadine Françoise Fernande Z... épouse X... ... 78170 LA CELLE SAINT CLOUD représentés par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoués à la Cour assistés de...

...Ct0203...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section A ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2008 no 348 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/19559 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Octobre 2006 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 05053413 APPELANTE S.A.S. PUSH UP agissant poursuites et diligences en la personne de son Président 4 boulevard Saint Denis 92400 COURBEVOIE représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me Elisabeth DELCROS, avocat au barreau de...

...Ct0203...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section A ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/09948 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Avril 2007 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG no 06/05588 APPELANT Monsieur Thierry X... ... 89340 VILLENEUVE LA GUYARD représenté par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour ayant Me Y... Yann Avocat INTIMÉE S.A. SOFINCO, prise en la personne de son représentant légal ... ... représentée par Me Rémi PAMART...

...Ct0203...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre-Section A ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2008 no 336, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 06610 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Février 2007- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 2004 / 05453 APPELANT Monsieur Didier X... ... 91390 MORSANG SUR ORGE représenté par la SCP TAZE-BERNARD-BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assisté de la SELARL DUBAULT BIRI avocat au barreau de l'Essonne plaidant Maitre DUPUY Julien INTIMES Monsieur Michel Z...

...Ct0203...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre-Section B ARRET DU 17 OCTOBRE 2008 no, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 22785 Tierce opposition à l'arrêt du 27 Octobre 2006- Cour d'Appel de PARIS 25ème ch. B- RG no 05 / 11222 DEMANDEURS à la tierce opposition Monsieur Gérard X... ... 35260 CANCALE Madame Bernadette Y...épouse X... ... 35260 CANCALE représentés par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistés de Me MASSART, avocat au barreau de RENNES INTIMES SA GROUPE...

...Ct0203...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section A ARRÊT DU 8 OCTOBRE 2008 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/15189 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 03/10779 APPELANTE SOCIÉTÉ DIFFUSION DES EBENISTES CONTEMPORAINS Dite société ROMEO - SAS prise en la personne de son représentant légal 2 rue du Faubourg Saint-Antoine 75012 PARIS représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour Assistée de Maître...

...Ct0203...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre-Section A ARRÊT DU 1er OCTOBRE 2008 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 12645 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juin 2006- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 04 / 13000 APPELANTE Madame Josiane X... épouse Y... ... 75017 PARIS représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Maître Z... Pierre Louis avocat, toque B527 INTIMÉE SOCIÉTÉ DE GESTION COMMERCIALE ET D'ENTREPRISE- la SGCE- SARL prise en la...

...Ct0203...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre-Section A ARRÊT DU 1er OCTOBRE 2008 no, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 00691 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2007- Tribunal de Commerce de PARIS-RG no 2007034340 APPELANTS S. A. R. L. BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES AUTOMOBILE-BETA agissant en la personne de son gérant 2, avenue Jean Lurcat 78330 FONTENAY LE FLEURY Monsieur Joël X... agissant tant en sa qualité de gérant de la Société BETA qu'en son nom personnel...

...Ct0203...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre-Section A ARRÊT DU 2 JUILLET 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 11463 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mai 2006- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 03 / 12637 APPELANTE Mademoiselle Geneviève X... représentée par son tuteur M. Yves Y... Y... ... ... 35000 RENNES représentée par la SCP VERDUN-SEVENO, avoués à la Cour assistée de Maître Z... François avocat et associés, toque PC 156 INTIMES Monsieur Robert A...