La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0183
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0183, 07 mai 2008, 104
...Ct0183...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre- Section A ARRET DU 7 MAI 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 12986 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 13 Juin 2007 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de CRETEIL- 8ème Chambre Cabinet L RG no 04 / 07683 APPELANTE Madame Georgette Madeleine Louise Simone A...épouse B... demeurant ... CHAMPIGNY SUR MARNE représentée par la SCP LAMARCHE- BEQUET- REGNIER- AUBERT- REGNIER- MOISAN, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0183, 16 avril 2008, 105
...Ct0183...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre - Section A ARRET DU 16 AVRIL 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/04074 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 18 Janvier 2007 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG no 06/05842 APPELANT Monsieur Olivier X... demeurant 7 Sente derrière les Jardins - 77500 CHELLES représenté par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour INTIMEE Madame Martine Y... demeurant ... représenté par la SCP BOLLING...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0183, 09 avril 2008, 103
...Ct0183...COUR D'APPEL DE PARIS Chambre : 24ème Chambre- Section A RG No : 07 / 13438 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel Date de l'acte de saisine : 24 Juillet 2007 Date de saisine : 24 Juillet 2007 Nature de l'affaire : Demande de modification de l'exercice de l'autorité parentale ou de la résidence habituelle des enfants mineurs Décision attaquée : no 05 / 09861 rendue par le Tribunal de Grande Instance de CRETEIL le 20 Juin 2007 Appelante : X...Nathalie Y...AA... épouse Z..., rep / assistant : Me Pascale A...- No du dossier 0709634 Intimé : Monsieur Pierre Erik Gabriel Z..., rep...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0183, 19 mars 2008, 102
...Ct0183...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre - Section A ARRET DU 19 MARS 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/19419 Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue le 5 Novembre 2007 par le conseiller de la mise en état de la 24ème Chambre section A de la Cour d'Appel de PARIS RG no 07/12315 APPELANT Monsieur Olivier X... demeurant ... représenté par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline Y..., avoués à la Cour assisté de Maître Maxime Z..., avocat au barreau du VAL DE MARNE INTIMEE...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0183, 27 février 2008, 104
...Ct0183...COUR D'APPEL DE PARIS Chambre : 24ème Chambre - Section A RG No: 07/06212 Nature de l'acte de saisine : Arrêt de renvoi cour cassation Date de l'acte de saisine : 19 Mars 2007 Date de saisine : 19 Mars 2007 Nature de l'affaire : Demande en divorce pour faute Décision attaquée : no F06-10310 rendue par le Cour de Cassation de PARIS le 09 Janvier 2007 Appelante : Madame Jeannine Léone Y... épouse Z..., rep/assistant : la SCP LAGOURGUE - OLIVIER Intimés : Monsieur Bibiane Z..., rep/assistant : la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL - No du dossier 20070708 UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0183, 20 février 2008, 104
...Ct0183...COUR D'APPEL DE PARIS Chambre : 24ème Chambre - Section A RG No: 07/10842 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel Date de l'acte de saisine : 21 Juin 2007 Date de saisine : 21 Juin 2007 Nature de l'affaire : Demande en divorce pour faute Décision attaquée : no 05/34456 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 25 Janvier 2007 Appelante : Madame Tomoko X... épouse Y..., rep/assistant : la SCP PETIT LESENECHAL - No du dossier 20070821 Intimé : Monsieur Naoyuki Y..., rep/assistant : la SCP TAZE-BERNARD - BROQUET - No du dossier 20070359 ORDONNANCE DE CLÔTUREMISE EN ÉTAT Nous...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0183, 13 février 2008, 104
...Ct0183...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre- Section A ARRET DU 13 FEVRIER 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 07642 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 14 Mars 2007 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de CRETEIL- 6ème Chambre Cabinet C RG no 00 / 08106 APPELANT Monsieur Henri Julien B... demeurant 8 rue Saint Paul-75004 PARIS représenté par Maître Luc COUTURIER, avoué à la Cour assisté de Maître Françoise TOUBOL FISCHER, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0183, 30 janvier 2008, 102
...Ct0183...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre - Section A ARRET DU 30 JANVIER 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/12945 Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue le 2 Juillet 2007 par la Cour d'Appel de PARIS - 24ème Chambre section A RG no 06/21469 APPELANTE Madame Evelyne X... épouse Y... demeurant 348 DANIE THERON STREET - PRETORIA NORTH - AFRIQUE DU SUD représentée par Maître Luc COUTURIER, avoué à la Cour INTIME Monsieur Marc Y... demeurant ... représenté par la SCP GAULTIER...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0183, 19 décembre 2007, 104
...Ct0183...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre - Section A ARRET DU 19 DECEMBRE 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/03365 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 19 Décembre 2006 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de MEAUX - 2ème Chambre RG no 03/03547 APPELANTE Madame Catherine X... épouse Y... demeurant ... représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Maître Michel CLERGET, avocat au barreau de PARIS, toque : D 128...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0183, 28 novembre 2007, 104
...Ct0183...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre - Section A ARRET DU 28 NOVEMBRE 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/05616 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 13 Février 2007 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de PARIS - Section E Cabinet 15 RG no 05/32700 APPELANTE Madame Véronique X... épouse Y... demeurant ... représentée par Maître Frédéric BURET, avoué à la Cour assistée de Maître Charlotte Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : A 624 INTIME...
