La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0177 - page 2
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| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0177, 15 avril 2008, 05/05843
...Ct0177...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 15 AVRIL 2008 PREMIERE CHAMBRE SECTION B No de rôle : 05/05843 Monsieur André X... c/ Monsieur Armand Eugène Y... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450-2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 15 AVRIL 2008 Par Monsieur Pierre-Louis CRABOL, Conseiller, en présence de Madame Armelle FRITZ, Greffier, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, PREMIERE CHAMBRE SECTION B, a, dans l'affaire...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0177, 27 mars 2008, 06/00198
...Ct0177...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le 27 mars 2008, PREMIERE CHAMBRE- SECTION B No de rôle : 06 / 00198 Monsieur Jean- Michel X... c / LA S. A. R. L. IRPS TEAM PROMOTION Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450- 2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 27 mars 2008, Par Madame Monique CASTAGNEDE, Président en présence de Madame Armelle FRITZ, Greffier, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, PREMIERE CHAMBRE SECTIONB, a, dans...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0177, 05 février 2008, 07/01480
...Ct0177...R. G : 07 / 01480 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE au fond du 18 janvier 2007 RG No2005 / 2613 M. A. P. A MUTUELLE D'ASSURANCE C / X... UNION MUTUELLE DE REASSURANCE CONTRE L'INCENDIE DE LA REGION BRESSE ET DOMBES COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 05 FEVRIER 2008 APPELANTE : M. A. P. A. MUTUELLE D'ASSURANCE 17411 SAINT-JEAN-D'ANGELY représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA avoués à la Cour assistée de Me Christian PERRET avocat au barreau de BELLEY INTIMES : Monsieur Jean-Marc X...... 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE représenté par Me MOREL...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0177, 15 janvier 2008, 06/08244
...Ct0177...R.G : 06/08244 décision du Tribunal de Grande Instance de LYONAu fond du29 novembre 2006 RG No2004/4367 ch no 1 MCS SA C/ X...X... COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 15 JANVIER 2008 APPELANTE : MCS SA, venant aux droits de la Société VOLKSWAGEN FINANCE,poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice.96-98 avenue Raymond Poincaré75116 PARIS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée par Maître LE GALL ,avocat au Barreau de Paris INTIMES : Monsieur Frédéric X......69008 LYON 08 représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assist...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0177, 20 novembre 2007, 06/04302
...Ct0177...R.G : 06 / 04302 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 17 mai 2006 RG No2005 / 467 ch no 1 X... C / Y... COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 20 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : Mademoiselle Isabelle X...... 69006 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me OHMER, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Paul Y...... 69360 TERNAY représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me PEYCELON, avocat au barreau de LYON L'instruction a été clôturée le 21 Septembre 2007 L'audience de plaidoiries a eu lieu le...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0177, 13 novembre 2007, 07/00284
...Ct0177...R.G : 07 / 00284 décision du Cour d'Appel de LYON Au fond du 11 décembre 2006 RG No2006 / 1542 ch no 1 X... C / Y...Y...Y... COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 13 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Jean-Paul X......69300 CALUIRE ET CUIRE représenté par Me MOREL, avoué à la Cour assisté par Me VALENTI, avocat au barreau de Lyon INTIMES : Monsieur Roger Y......78230 LE PECQ représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté par Me LEGRAND avocat au barreau de Lyon Monsieur Georges Y......92500 RUEIL MALMAISON représenté par la SCP...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0177, 13 novembre 2007, 07/01969
...Ct0177...R.G : 07/01969 décision du Tribunal de Grande Instance de VALENCEAu fond du22 janvier 2002 RG No2000/2954 DIRECTION DU CONTROLE FISCAL DE RHONE ALPES BOURGOGNE C/ SCI VILLECROZE COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 13 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : DIRECTION DU CONTROLE FISCAL DE RHONE ALPES BOURGOGNE,poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice41, Cours de la Liberté69422 LYON CEDEX 03 représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY - LIGIER,avoués à la Cour INTIMEE : SCI VILLECROZE,poursuites et diligences de ses représentants légaux en exerciceQuartier de l'Autin26570 MONTBRUN...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0177, 16 octobre 2007, 06/03323
...Ct0177...R.G : 06/03323 décision du Tribunal de Grande Instance de LYONAu fond du12 avril 2006 RG No2005/657 ch no 1 LE CHEF DES SERVICES FISCAUX DE RHONE ALPES BOURGOGNE C/ X... COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 16 Octobre 2007 APPELANT : Monsieur LE CHEF DES SERVICES FISCAUX DERHONE ALPES BOURGOGNE41, Cours de la Liberté69422 LYON CEDEX 03 représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER,avoués à la Cour INTIME : Monsieur Jean-Pierre X......69580 SATHONAY VILLAGE représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET,avoués à la Cour assisté de Me TRILLAT,avocat au barreau de Lyon L'instruction a ét...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0177, 09 octobre 2007, 06/01825
...Ct0177...R.G : 06 / 01825 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 27 février 2006 RG No2004 / 2513 ch no 4 Société COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE SUD C / X...Société SERA AUTOMATISMES SA CMR DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 09 Octobre 2007 APPELANTE : Société COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE SUD, venants aux droits de l'UCOSEL Rue des Frères Lumières 71506 CHALON SUR SAONE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me MATHIEU, avocat au barreau de Chalon Sur Saône INTIMES : Monsieur Jean-Pierre...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0177, 24 octobre 2006, JURITEXT000006951698
...Ct0177...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section B ARRET DU 24 OCTOBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/03765 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JUIN 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 04/135 APPELANT :FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, nouvelle dénomination du FONDS DE GARANTIE, entreprise régie par l'art. L.422-1 du Code des Assurances, dont le siège social est sis 64 Rue Defrance 94300 VINCENNES, pris en la personne de son Président Directeur Général en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Les Bureaux du Méditerranée 39...
