La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0148 - page 2

...Ct0148...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section B ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2008 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/16066 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Septembre 2007 - Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 07/03316 APPELANTS Monsieur Patrick X... né le 14 juin 1950 à SOISY SUR SEINE de nationalité française Madame Françoise X... née le 15 juillet 1956 à CORBEIL ESSONNES de nationalité française demeurant tous deux ... 91450 SOISY SUR SEINE représentés par Maître...

...Ct0148...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section B ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2008 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/14043 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juillet 2007 - Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 06/06583 APPELANTS Monsieur Daoud X... né le 3 juin 1943 à DJIDJELLI Algérie de nationalité française demeurant ... SUR ORGE S.A.R.L. SERVICE ET DÉVELOPPEMENT DES ÉCHANGES INTERNATIONAUX exerçant sous l'enseigne SDEI prise en la personne de son gérant ayant son...

...Ct0148...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre-Section B ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2008 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 22010 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Novembre 2007- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07 / 82504 APPELANTS Monsieur Léopold Michel X... né le 28 août 1938 à PARIS de nationalité française Madame Suzanne Y...épouse X... née le 17 janvier 1940 à PARIS 7ème demeurant tous deux ... représentés par la SCP KIEFFER-JOLY-BELLICHACH, avoués à la Cour dépôt...

...Ct0148...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section B ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2008 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/01521 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Janvier 2008 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/84227 APPELANTE SARL GUDULE agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège ... des Arts - 75006 PARIS représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître Alain X..., avocat au barreau de PARIS, toque...

...Ct0148...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section B ARRET DU 03 JUILLET 2008 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/21845 Décision déférée à la Cour : jugement du 4 décembre 2007 - Tribunal de grande instance de PARIS - RG no07/83329 APPELANTE Madame Laetitia X... ... 93310 LE PRE-SAINT-GERVAIS représentée par la SCP NABOUDET - HATET, avoués à la Cour assistée de Maître Agnès Y... plaidant pour et substituant Maître François Z..., avocat au barreau de PARIS, toque D 1173 INTIMEE Madame...

...Ct0148...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section B ARRÊT DU 03 JUILLET 2008 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/19228 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Septembre 2007 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/81835 APPELANTES Société ANTONIOS I. X... pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 108 Alexandrias - 104 42 ATHÈNES ATTIKI Grèce S.A. ASOTRE prise en la personne de ses représentants légaux 37 ayant son siège 37 Akadimias 106 7 ATHÈNES...

...Ct0148...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section B ARRET DU 26 JUIN 2008 no327, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/21358 Décision déférée à la Cour : Jugement du 4 décembre 2007 - Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG no07/04050 APPELANTE Madame Réjane X... épouse Y... ... 77111 SOLERS représentée par Maître Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistée de Maître Vasco JERONIMO plaidant pour le Cabinet LCA, avocat au barreau de MELUN, toque M 42 INTIMEE CAISSE CREDIT MUTUEL SUD SEINE ET...

...Ct0148...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section B ARRÊT DU 12 JUIN 2008 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/20063 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 janvier 2006 rendu par le JUGE DE L'EXÉCUTION du TGI de PARIS - RG no 05/83492 M. X... APPELANT INTERVENANT FORCE : Monsieur Raymond François Y... Z... né le 22 février 1947 à Lacalm 12, de nationalité française, époux de Madame Yolande A... épouse Z... décédée Lucenac 15230 CEZENS représenté par la SCP BLIN, avoué à la cour...

...Ct0148...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre-Section B ARRÊT DU 12 JUIN 2008 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 21263 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 octobre 2007 rendu par le JUGE DE L'EXÉCUTION du TGI de PARIS-RG no 07 / 82690 Mme X... APPELANTS Monsieur Georges Y...né le 4 décembre 1919 ...... ... 75015 PARIS représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué à la cour sans avocat Monsieur Jean-Louis Y... ...... ... 75015 PARIS représenté par la SCP...

...Ct0148...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre-Section B ARRÊT DU 12 JUIN 2008 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 01288 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 janvier 2008 rendu par le JUGE DE L'EXÉCUTION du TGI de PARIS-RG no 07 / 84520 M. F... APPELANTE S. A. R. L. MARSANS INTERNATIONAL prise en la personne de ses représentants légaux ... 75009 PARIS représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoué à la cour assistée de Maître Stéphane Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D...