La Jurisprudences de France concernant formation:Ct0148

...Ct0148...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section B ARRÊT DU 14 JANVIER 2009 no ,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/18630 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Septembre 2008 - Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG no 08/00053 APPELANTE S.C.P. BETTINGER ET ASSOCIES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 24 Avenue de l'Opéra - 75001 PARIS représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Maître Michèle VALLY, avocat au barreau de...

...Ct0148...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section B ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2008 no ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/14379 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juillet 2007 - Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG no 07/05065 APPELANT Monsieur Pierre Henri Joseph X... né le 19 mars 1943 à Elven 56 de nationalité française retraité demeurant ... de Lattre de Tassigny - 94600 CHOISY- LE- ROI représenté par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assisté de Maître Marie-Christine BROS...

...Ct0148...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section B ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2008 no ,3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/19590 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Septembre 2008 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 08/00113 APPELANTE S.C.I. HIBA agissant poursuites et diligences de son gérant ayant son siège 66 Boulevard Ornano - 75018 PARIS représentée par Maître Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistée de Maître Matthieu BONNEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : G 520...

...Ct0148...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section B ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2008 no ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/05578 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mars 2008 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 08/80037 APPELANTE S.A. PHASELYS agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 13 rue de la Chaumière - 94360 BRY SUR MARNE représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Maître DORMEAU PHILIPPE, avocat plaidant pour la SCP...

...Ct0148...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section B ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2008 no ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/04117 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Février 2008 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 08/00443 APPELANTE S.A.R.L. PAMIER agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant ayant son siège 55 rue Pierre Charron - 75008 PARIS représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Maître LELEU PASCALE plaidant pour Maître Christophe...

...Ct0148...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section B ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2008 no ,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/03722 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Février 2008 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/85224 APPELANTE la Société CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, SA À DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 6 Avenue de Provence - 75009 PARIS représentée par la SCP GRAPPOTTE...

...Ct0148...COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre-Section B ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2008 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/ 02629 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2008- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07/ 85161 APPELANTE Madame D... X... épouse Y... née le 11 mai 1930 à KHEZARA-ALGERIE de nationalité française demeurant... 75004 PARIS représentée par la SCP NARRAT-PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Maître Karl SKOG plaidant pour la SCP MARGER et SKOG, avocats au barreau de PARIS, toque : P 463 INTIMEE PARIS HABITAT-OPH anciennement dénommée OPAC de...

...Ct0148...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section B ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2008 no ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/02768 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2008 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/85437 APPELANTS Monsieur Jacques X... né le 18 mai 1951 à Charenton 94220 profession : avocat Madame Fabienne Y... épouse X... née le 25 septembre 1955 à Paris 75013 de nationalité française profession : électroradiologiste demeurant tous deux ... représentés...

...Ct0148...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre-Section B ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2008 no, 4pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 01915 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier 2008- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07 / 85153 APPELANTE Madame Reine X... née le 13 décembre 1951 à PARIS 9ème de nationalité française-sans profession demeurant 214, bis ... représentée par Maître Rémi PAMART, avoué à la Cour ayant pour avocat Maître Anthony Y... au barreau de PARIS, toque R261, qui a...

...Ct0148...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section B ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2008 no ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/02096 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2008 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/84317 APPELANTE X... Eliane Josette Y... veuve Z... née le 26 août 1933 à NAVARRENX 64190 de nationalité française - profession : retraitée demeurant ... GRECE représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Maître Caroline A...