La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0146 - page 13
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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0146, 16 janvier 2007, 05/19918
EXECUTION PROVISOIRE - Effets - Infirmation de la décision - Exécution aux risques et périls de l'exécutant - Dommage - Réparation - /... ...Ct0146...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section A ARRET DU 16 JANVIER 2007 no,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 19918 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Janvier 2005-Tribunal de Grande Instance de PARIS. 1ère chambre, 1ère section. RG no 03 / 10001 APPELANTE SOCIETE HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES Société en nom collectif Société éditrice de...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0146, 24 octobre 2006, 385
...Ct0146...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE AFV/IM ARRET N 385 AFFAIRE N : 05/02095 Jugement du 22 Août 2005 Tribunal de Grande Instance de LAVAL no d'inscription au RG de première instance 04/00289 ARRET DU 24 OCTOBRE 2006 APPELANTS :Monsieur David X... ... Madame Fiona Y... épouse X... ... Mademoiselle Maria X... ... représentés par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistés de Me Patrice LECHARTRE, avocat au barreau de LAVAL INTIME ET INCIDEMMENT APPELANT :Monsieur Ian Z... ... représenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assisté de Me Eric CESBRON substituant Me Olivier BURES, avocats...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0146, 10 octobre 2006, 373
...Ct0146...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE AFV/IM ARRET N 373 AFFAIRE N : 05/01824 Jugement du 05 Juillet 2005 Tribunal paritaire des baux ruraux d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 04/13 ARRET DU 10 OCTOBRE 2006 APPELANTS :LE GAEC X... FRERES ... Monsieur Jean-Jacques X... ... Monsieur Denis X... ... régulièrement convoqués, comparants, assistés de Me Jean-Charles LOISEAU, avocat au barreau d'ANGERS INTIME ET INCIDEMMENT APPELANT : LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE Zone Horticole du Rocher - Mairie - 49125 TIERCE régulièrement convoqué, non comparant représenté par Me Alex COLLIN...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0146, 26 septembre 2006, 05/2097
...Ct0146...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE A SC/IM ARRET N AFFAIRE N : 05/02097 Jugement du 31 Août 2005 Tribunal d'Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 05/39 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2006 APPELANTE : Madame Marylène X... ... bénéficiant de l'aide juridictionnelle totale numéro 2006/001142 du 21/02/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me Henri LETROUIT, avocat au barreau du MANS INTIMEE : LA SOCIETE LE MANS HABITAT 2 rue de la Mariette - 72055 LE MANS CEDEX 2 représentée...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0146, 04 avril 2006, JURITEXT000006950045
...Ct0146...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section A ARRET DU 4 AVRIL 2006 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/23244 Sur requête en omission de statuer d'un arrêt du 27 septembre 2005 rendu par la Cour d'Appel de PARIS. 1ère chambre, section A RG no 03/12022 DEMANDEUR Monsieur Roland X... ... représenté par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL, avoué à la Cour assisté de Me Armand-René CERVESI, avocat au barreau de PARIS, toque P 51 DEFENDEURS S.C.P. VILLARD ET ASSOCIES 8, Rue Bellini 75782 PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0146, 21 mars 2006, JURITEXT000006949280
...Ct0146...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section A ARRET DU 21 MARS 2006 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/14357 Décision déférée à la Cour : Décision du 21 Juin 2005 rendue par Mme Florence X... -CAEN agissant en qualité de déléguée du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS statuant comme en matière prud'homale. APPELANT Monsieur Max Y... Z... 27, rue de la Vanne 92120 MONTROUGE Non comparant représenté par Me Jérôme HASSID, avocat au barreau de PARIS, toque E 48 INTIMEE SELAS LANDWELL...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0146, 21 mars 2006, JURITEXT000006949700
...Ct0146...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section A ARRET DU 21 MARS 2006 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/04942 Décision déférée à la Cour : Jugement du 8 Décembre 2004 -Tribunal de Grande Instance de PARIS. 1ère chambre, 1ère section RG no 03/10928 APPELANT Monsieur Emmanuel X... Y... 5, rue de Logelbach 75847 PARIS CEDEX 17 représenté par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoué à la Cour assisté de Me Bruno CHALLAN-BELVAL, avocat au barreau de PARIS, toque P 70 INTIME Monsieur Alain Z... 37...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0146, 21 mars 2006, JURITEXT000006950014
...Ct0146...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section A ARRET DU 21 MARS 2006 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/03676 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Novembre 2004 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL. 1ère chambre civile RG no 04/3074 APPELANTS Monsieur François-Xavier X... Y... Place Arthur Z... 94220 CHARENTON LE PONT représenté par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoué à la Cour assisté de la Selarl CHALLAN BELVAL, avocat au barreau de PARIS, toque P 70 Monsieur Jean-Raymond A...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0146, 14 mars 2006, JURITEXT000006949478
...Ct0146...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section A ARRET DU 14 MARS 2006 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/06544 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS. 1ère chambre, 1ère section RG no 04/12989 APPELANTE AU PRINCIPAL ET INTIMEE INCIDEMMENT Madame Marie X... épouse Y... 3, rue de la Perle 75003 PARIS représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Me Geneviève AUGENDRE, avocat au barreau de PARIS, toque P 60...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0146, 07 mars 2006, JURITEXT000006950018
...Ct0146...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section A ARRET DU 7 MARS 2006 no , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/24448 Sur requête en demande de renvoi pour cause de suspicion légitime en date du 23 novembre 2005, reçue le 24 novembre 2005 et réitérée le 9 décembre 2005. APPELANTE Madame Sabine X... 54, rue du Four 75006 PARIS Non comparante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 janvier 2006, en chambre du conseil, devant la Cour composée de : M. DEB , président Mme...
