La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0113 - page 2

...Ct0113...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION B ARRET DU 20 Mars 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 28 juin 2006- No rôle : 2004j3279 No R. G. : 06 / 05201 Nature du recours : Appel APPELANTS : Société LOREAT CONTENEURS SARL Centre Tertiaire Môle Graveleau 13230 PORT SAINT LOUIS DU RHONE représentée par la SCP BRONDEL- TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Robert BALLESTRACCI, avocat au barreau de MARSEILLE Maître Dominique X..., mandataire judiciaire, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL LOGISTIQUE ROUTE ET AFFRETEMENT...

...Ct0113...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile section B ARRÊT DU 06 Mars 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 08 novembre 2005-No rôle : 2003j1136 No R. G. : 05 / 07551 Nature du recours : Appel APPELANTES : Société ORPEA SA 115, rue de la Santé 75013 PARIS représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Alexandre MALBASA, avocat au barreau de PARIS Société CLINEA SAS 115, rue de la Santé 75013 PARIS représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Alexandre MALBASA, avocat au barreau de PARIS...

ASSURANCE règles générales - Prescription - Prescription biennale - Interruption - Acte interruptif - / JDF La prescription biennale de... ...Ct0113...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2008 No2008 / Rôle No 03 / 17635 REGION PACA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR C / MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD SOCIETE SOCOTEC S. A. S. M. A. B. T. P. X... LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SOCIETE GFC GROUPEMENT FRANCAIS DE CONSTRUCTION SOCIETE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE SAEM Société SUD EST COMPAGNIE COMPAGNIE AVIVA ASSURANCES Emmanuel Z... Comp...

...Ct0113...ARRÊT DU 31 Janvier 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 01 décembre 2006 - No rôle : 2006j2277 No R.G. : 07/00774 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société PERFEXTREM SARLChemin des Maladières38200 VIENNE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Muriel LINARES, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Société BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS SA141 rue Garibaldi69211 LYON CEDEX 03 représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SELARL UNITE DE DROIT DES AFFAIRES, avocats au barreau de ST ETIENNE...

...Ct0113...COUR D'APPEL DE LYONTroisième Chambre Civile SECTION B ARRÊT DU 24 Janvier 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 03 décembre 2004 - No rôle : 2003j2275Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 06 octobre 2006 - No rôle : 2005/1341 No R.G. : 05/00802 Nature du recours : Appel APPELANTES : Société AVIVA ASSURANCES IARD, SA anciennement ABEILLE Assurances52, Rue de la Victoire75009 PARIS représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour, Me Elisabeth LIGIER DE MAUROY, avoué à la Cour assistée de Me Xavier DE RYCK, avocat au barreau de PARIS Société AVIVA...

BANQUE - Responsabilité - Faute - Crédit - /JDF Selon l'article L313-12 du code monétaire et financier, tout concours à durée... ...Ct0113...COUR D'APPEL DE LYONTroisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 6 Décembre 2007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de ROANNE du 13 septembre 2006 - No rôle : 2006r59 No R.G. : 06/05980 Nature du recours : Appel APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE94, rue Bergson42007 SAINT ETIENNE CEDEX 01 représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SCP ALIX BOUFFERET LE GAILLARD, avocats au...

BANQUE - Responsabilité - Cautionnement - / La caution à hauteur de 100 000 euros consentie par les co-gérants pour tous engagements de la... ...Ct0113...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION B ARRÊT DU 06 Décembre 2007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 09 novembre 2006 - No rôle : 2005j2852 No R.G. : 06/08127 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société GEOPOLIS CONSTRUCTION EURL 140, rue de la République 38550 LE PEAGE DE ROUSSILLON représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de la SCP BAULIEUX - BOHE - RINCK - SERTELON...

BANQUE - Responsabilité - Faute - CAUTIONNEMENT La créance de la Lyonnaise de Banque, régulièrement produite à la liquidation de la société... ...Ct0113...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION B ARRÊT DU 06 Décembre 2007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 28 novembre 2006-No rôle : 2006j162 No R.G. : 06 / 08150 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Didier X... ... 69140 RILLIEUX LA PAPE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de la SELARL FOURMENT-PERINETTI, avocats au barreau de LYON INTIMEE : Sociét...

PROCEDURE CIVILE - Moyen de défense - / JDF L'article 564 du nouveau code de procédure civile interdit aux parties, sous certaines réserves,... ...Ct0113...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION B ARRÊT DU 06 Décembre 2007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 22 décembre 2006 - No rôle : 2005/2159 No R.G. : 07/00192 Nature du recours : Appel APPELANT : Maître André-Charles X..., ès qualités de mandataire ad hoc de la Société Y... ... 42021 SAINT ETIENNE CEDEX 1 représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assisté de la SCP...

ASSURANCE DOMMAGES - Assurance dommages-ouvrage - Assureur - Obligations contractuelles - Préfinancement efficace de travaux de nature à... ...Ct0113...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2007 No2007 / Rôle No 03 / 16492 Murielle X... épouse Y... C / SA SWISS LIFE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 27 Mai 2003 enregistré au répertoire général sous le no 94 / 1293. APPELANTE Madame Murielle X... épouse Y... née le 16 Avril 1960 à AIX EN PROVENCE 13100...