La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0099 - page 5
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| France, Cour d'appel de Douai, Ct0099, 21 décembre 2006, JURITEXT000007632729
ACTION PUBLIQUE . ... ...Ct0099...DOSSIER N 06/01522ARRÊT DU 21 Décembre 20064ème CHAMBREVMCOUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre - No Prononcé publiquement le 21 Décembre 2006, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels Sur appel d'un jugement du T.G.I. DE DUNKERQUE du 07 AVRIL 2006PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Dominique André Didierné le 18 Juin 1967 à DUNKERQUEFils de X... Maurice et de LELEU JosianeDe nationalité française, mariéTechnicien territorialDemeurant 16 rue des Acacias - 59640 DUNKERQUEPrévenu, appelant, libre, comparantAssisté de Maître ROBILLIART Stéphane, Avocat au barreau de LILLELE...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0099, 13 décembre 2006, JURITEXT000007632734
JUGEMENTS ET ARRETS - Motifs - Défaut de motifs - Condamnation ... ...Ct0099...DOSSIER N 06/01307ARRÊT DU 13 Décembre 20064ème CHAMBREVMCOUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre - No Prononcé publiquement le 13 Décembre 2006, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels Sur appel d'un jugement du T. CORRECT. DE LILLE - 7EME CHAMBRE du 15 JUIN 2005PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : B... Mohamedné le 16 Mai 1950 à MOUSSEN DAR KEBDANI MAROCFils d'B... Hassen et de HAAMAR FatimaDe nationalité françaiseSans renseignementDemeurant 1/01 rue Pierre Degeyter - 59113 SECLINPrévenu, appelant, libre, non comparantReprésenté par...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0099, 28 novembre 2006, JURITEXT000007628438
JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Cour d'appel ... ...Ct0099...DOSSIER N 06/01277ARRÊT DU 28 Novembre 20064ème CHAMBREMV/IDCOUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre - No Prononcé publiquement le 28 Novembre 2006, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels Sur appel d'un jugement du T.G.I. DE VALENCIENNES du 25 JUILLET 2005PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : B... Christian Michel François-Xavierné le 17 Septembre 1961 à DUNKERQUEFils de B... François-Xavier et de C... FrancineDe nationalité française, célibataireIngénieurDemeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx46400 ST LAURENT LES TOURSPrévenu, appelant, libre...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0099, 23 novembre 2006, 06/01069
...Ct0099...DOSSIER N 06/01069 ARRÊT DU 23 Novembre 2006 4ème CHAMBRE EB COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre - No Prononcé publiquement le 23 Novembre 2006, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T.G.I. DE VALENCIENNES du 18 FEVRIER 2005 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Olivier Né le 21 Septembre 1968 à TRITH ST LEGER Fils de X... Giancarlo et de Y... Annie De nationalité française, célibataire Sans profession Détenu à la maison d'arrêt de Valenciennes Demeurant ... Prévenu, appelant, détenu pour une autre cause, non comparant LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0099, 23 novembre 2006, 06/01318
...Ct0099...DOSSIER N 06/01318ARRÊT DU 23 Novembre 20064ème CHAMBREVM COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre - No Prononcé publiquement le 23 Novembre 2006, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T.G.I. DE VALENCIENNES du 15 NOVEMBRE 2004 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Olivierné le 21 Septembre 1968 à TRITH ST LÉGERFils de X... Giancarlo et de Z... AnnieDe nationalité française, vit en concubinageDemandeur d'emploiDétenu à la maison d'arrêt de VALENCIENNES, Prévenu, appelant, détenu pour une autre cause, non comparant LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0099, 21 novembre 2006, 06/01070
...Ct0099...DOSSIER N 06 / 01070 ARRÊT DU 21 Novembre 2006 4ème CHAMBRE VM COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre-No Prononcé publiquement le 21 Novembre 2006, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. G. I. DE VALENCIENNES du 18 FÉVRIER 2005 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Mohamed Anis né le 04 Juillet 1982 à TOURCOING Fils de X... Chedhli et de Z... Mounira De nationalité française, célibataire Etudiant Demeurant ...59200 TOURCOING Prévenu, appelant, libre, non comparant LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0099, 14 novembre 2006, 06/01246
...Ct0099...DOSSIER N 06/01246 ARRÊT DU 14 Novembre 2006 4ème CHAMBRE VM COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre - No Prononcé publiquement le 14 Novembre 2006, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. CORRECT. DE BÉTHUNE du 06 MAI 2005 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Jérôme Patrick né le 19 Octobre 1978 à DOUAI Fils de X... Patrick et de Y... Maurane De nationalité française Sans profession Demeurant ... Prévenu, appelant, libre, non comparant LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de BÉTHUNE appelant, COMPOSITION...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0099, 17 octobre 2006, JURITEXT000007627562
PROXENETISME ... ...Ct0099...DOSSIER N 06/00516ARRÊT DU 17 Octobre 20064ème CHAMBREMV/IDCOUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre - Prononcé publiquement le 17 Octobre 2006, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels Sur appel d'un jugement du T. CORRECT. DE BOULOGNE SUR MER du 06 OCTOBRE 2005PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR :A... Osasnée le 01 Avril 1980 à BÉNIN NIGÉRIAFille de A... Joseph et de MONDAY KateDe nationalité nigériane, célibataireProstituéeDemeurant 19, square de la mutualité - 62200 BOULOGNE SUR MERPrévenue, appelante, libre, comparanteAssistée de Maître PAUWELS Isabelle, avocat au barreau de BOULOGNE...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0099, 13 septembre 2006, JURITEXT000007629703
JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES ... ...Ct0099...DOSSIER N 06/00050ARRÊT DU 13 Septembre 20064ème CHAMBREED/IDCOUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre - No Prononcé publiquement le Mercredi 13 Septembre 2006, par la 4ème Chambre des appels correctionnels.Sur appel d'un jugement du T. CORRECT. DE LILLE - 5èME CHAMBRE du 24 NOVEMBRE 2005. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR :A... AhmedNé le 14 Octobre 1978 à LILLEFils de A... Miloud et de A... HalimaDe nationalité française, célibataireSans professionDemeurant 44 Rue du Général LECLERCQ - 59320 HAUBOURDINPrévenu, intimé, libre, comparantA... Aliné le 28 Mai 1980 à LILLEFils de...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0099, 13 septembre 2006, JURITEXT000007629705
JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Cour d'appel La peine d'emprisonnement ferme à laquelle la cour aura notamment recours est seule à même de... ...Ct0099...DOSSIER N 05/03153ARRÊT DU 13 Septembre 20064ème CHAMBREED/IDCOUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre - No Prononcé publiquement le 13 Septembre 2006, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels Sur appel d'un jugement du T. CORRECT. DE LILLE - 6EME CHAMBRE du 27 SEPTEMBRE 2005PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Mahamadouné le 07 Mai 1961 à ACCRA MALI Fils de X... Kamava et d'YAYLOR CeciliaDe nationalité malienne, célibatairePeintre décorateurDemeurant 37 rue...
