La Jurisprudences de France concernant formation:Ct0099
| France, Cour d'appel d'Amiens, Ct0099, 02 juillet 2008, 08/00117
...Ct0099...N 622 DU 2 JUILLET 2008 X... Jérome, Maurice, Julien X... Nicolas, Michel Y... Teddy, François C / Ministère Public Dossier no 08 / 00117 CONTRADICTOIRE A SIGNIFIER : X... Jérôme COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt rendu publiquement le deux juillet deux mille huit, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de BEAUVAIS en date du 21 Août 2007, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS, ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur FOUCART, Conseillers : Monsieur COURAL, Monsieur LEVY, Monsieur LAFOURCADE et Madame LETOCART, auditeurs de justice, ont siégé en surnombre et...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0099, 18 juin 2008, 07/03875
...Ct0099...DOSSIER N° 07 / 03875 ARRÊT DU 18 Juin 2008 4e CHAMBRE COUR D'APPEL de Douai Prononcé en Chambre du Conseil le 18 Juin 2008, par la 4e Chambre des appels correctionnels. REQUÉRANTE : Y... Sigrid Helena Elfriede épouse Z... née le 10 Mars 1952 à BAUDA ALLEMAGNE Fille de Y... Ernst et de B... Gertrud De nationalité allemande, mariée Exploitant commercial Demeurant ... LIMBACH-OBERFROHNA Allemagne- Comparante Assistée de Maître LEZAN, avocat au Barreau d'AMIENS, substituant Me DUPONT Francis, avocat au barreau de LILLE et de Monsieur Pierre E... , interprête en langue allemande En...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0099, 18 juin 2008, 08/00040
...Ct0099...DOSSIER N° 08 / 00040 ARRÊT DU 18 Juin 2008 4e CHAMBRE COUR D'APPEL DE DOUAI Prononcé publiquement le 18 Juin 2008, par la 4e Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. CORRECT. DE BOULOGNE SUR MER du 20 FÉVRIER 2007 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Jérémy Robert Lionel né le 09 Août 1982 à BOULOGNE SUR MER Fils de X... Roger et de Y... Christine De nationalité française, célibataire Sans profession Détenu à la maison d'arrêt de DUNKERQUE, demeurant ... Prévenu, appelant, détenu pour une autre cause, comparant assisté de Maître MAENHAUT Charles-François, Avocat...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0099, 18 juin 2008, 08/00041
...Ct0099...DOSSIER N° 08 / 00041 ARRÊT DU 18 Juin 2008 4e CHAMBRE COUR D'APPEL DE DOUAI Prononcé publiquement le 18 Juin 2008, par la 4e Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. CORRECT. DE BOULOGNE SUR MER du 20 FÉVRIER 2007 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Jérémy Robert Lionel né le 09 Août 1982 à BOULOGNE SUR MER Fils de X... Roger et de Y... Christine De nationalité française, célibataire Sans profession Détenu à la maison d'arrêt de DUNKERQUE, demeurant ... Prévenu, appelant, détenu pour une autre cause, comparant Assisté de Maître MAENHAUT Charles-François, Avocat au...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0099, 18 juin 2008, 08/00812
...Ct0099...DOSSIER N 08 / 00812 ARRÊT DU 18 Juin 2008 4e CHAMBRE COUR D'APPEL DE DOUAI Prononcé publiquement le 18 Juin 2008, par la 4e Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. CORRECT. DE LILLE- 9EME CHAMBRE du 25 JANVIER 2008 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Hakim né le 04 Mai 1987 à TOURCOING Fils de X... Nordine et de Y... Dalila De nationalité française, marié Sans profession Détenu à la maison d'arrêt de SEQUEDIN, demeurant ... Prévenu, intimé, détenu, comparant Assisté de Maître BENMOUFFOK Chérifa, Avocat au barreau de LILLE X... Mehdi Azzid né le 04 Mai 1987...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0099, 03 juin 2008, 07/03063
...Ct0099...DOSSIER N 07/03063ARRÊT DU 03 Juin 20084e CHAMBRE COUR D'APPEL DE DOUAI Prononcé publiquement le 03 Juin 2008, par la 4e Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. CORRECT. D'AVESNES-SUR-HELPE du 04 JUILLET 2007 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Stéphane Eddyné le 28 Février 1985 à MAUBEUGEFils de X... Alain et de Y... FrançoiseDe nationalité française, célibataireSans professionDétenu au centre pénitentiaire de MAUBEUGE, demeurant ... Prévenu, appelant, détenu pour une autre cause, comparant LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0099, 30 mai 2008, 541
...Ct0099...Dossier n 08/00141 AMP Arrêt no : MP C/ X... Frédéric COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle INTERETS CIVILS Arrêt prononcé publiquement le 30 mai 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX du 26 septembre 2007. I. - PARTIES EN CAUSE : A. - APPELANT X... Frédéric né le 11 juillet 1969 à BORDEAUX Fils de X... De nationalité française Demeurant ... Libre Jamais condamné Appelant, cité le 18 mars 2008 en mairie AR non rentré, absent, représenté par maître COUPLAN, avocat au barreau de BORDEAUX. B. - LE MINISTÈRE PUBLIC Non appelant. C...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0099, 27 mai 2008, 08/00319
...Ct0099...DOSSIER N 08 / 00319 ARRÊT DU 27 Mai 2008 4e CHAMBRE COUR D'APPEL DE DOUAI Prononcé publiquement le 27 Mai 2008, par la 4e Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. CORRECT. DE VALENCIENNES du 10 JANVIER 2008 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Murat né le 30 Octobre 1981 à VALENCIENNES Fils de X... Yunus et de Y... Sevin De nationalité française, célibataire Ouvrier Demeurant ...59920 QUIEVRECHAIN Prévenu, intimé, libre, comparant Assisté de Maître SQUILLACI Stéfan, avocat au barreau de LILLE LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0099, 22 mai 2008, 07/03056
...Ct0099...DOSSIER N° 07/03056ARRÊT DU 22 Mai 20084e CHAMBRE COUR D'APPEL DE DOUAI Prononcé publiquement le 22 Mai 2008, par la 4e Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. CORRECT. DE DOUAI du 22 JUIN 2007 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Philippe Renéné le 14 Novembre 1962 à DOUAIFils de X... BlancheDe nationalité française, célibataireMécanicienDemeurant ... Prévenu, appelant, libre, comparant LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de DOUAIappelant, COMPOSITION DE LA COUR :Président : Christine PARENTY, Conseillers : Anne-Marie...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0099, 20 mai 2008, 07/03069
...Ct0099...DOSSIER N° 07 / 03069 ARRÊT DU 20 Mai 2008 4e CHAMBRE COUR D'APPEL DE DOUAI Prononcé publiquement le 20 Mai 2008, par la 4e Chambre des appels correctionnels, Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE BOULOGNE-SUR-MER du 07 NOVEMBRE 2006 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Marco Paul né le 05 Août 1971 à KLAGENFURT AUTRICHE Fils de X... Helmut et de Y... Z... Waltrud De nationalité autrichienne, célibataire Officier mécanicien Demeurant ... 9702 ZOLLIHON Suisse- Prévenu, appelant, libre, comparant Assisté de Maître CROIX Mathieu, Avocat au barreau du HAVRE et de Madame A... Sylviane...
