DOSSIER N 06/00050ARRÊT DU 13 Septembre 20064ème CHAMBREED/IDCOUR D'APPEL DE DOUAI
4ème Chambre - No
Prononcé publiquement le Mercredi 13 Septembre 2006, par la 4ème Chambre des appels correctionnels.Sur appel d'un jugement du T. CORRECT. DE LILLE - 5èME CHAMBRE du 24 NOVEMBRE 2005.
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR :A... AhmedNé le 14 Octobre 1978 à LILLEFils de A... Miloud et de A... HalimaDe nationalité française, célibataireSans professionDemeurant 44 Rue du Général LECLERCQ - 59320 HAUBOURDINPrévenu, intimé, libre, comparantA... Aliné le 28 Mai 1980 à LILLEFils de A... Miloud et de A... HalimaDe nationalité française, célibataireSans professionDétenu à la maison d'arrêt de Lille-Loos-Sequedin, demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx59320 HAUBOURDINPrévenu, intimé, détenu pour une autre cause, comparantLE MINISTÈRE PUBLIC : Le procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de LILLEappelant B... X..., ... par Maître AUGER Fabienne, avocat au barreau de Lille, substituant Maître VANDERMEEREN Thierry, avocat audit barreau COMPOSITION DE LA COUR :Président :
Christine Y...,Conseillers :
Michel BATAILLE,
Anne-Marie GALLEN.GREFFIER : Edith BASTIEN, aux débats et au prononcé de l'arrêt.MINISTÈRE PUBLIC : Dominique TAILHARDAT, Substitut Général.DÉROULEMENT DES DÉBATS :A l'audience publique du 21 Juin 2006, le Président a constaté l'identité des prévenus.Ont été entendus :Madame Y... en son rapport ;A... Ahmed et A... Z... en leurs interrogatoires et moyens de défense ;Le Ministère Public, en ses réquisitions.Les parties en cause ont eu la parole dans
l'ordre prévu par les dispositions des articles 513 et 460 du code de procédure pénale.Les prévenus A... Ahmed et A... Z... ont eu la parole en dernier.Le Président a ensuite déclaré que l'arrêt serait prononcé le 13 Septembre 2006.Et ledit jour, la Cour ne pouvant se constituer de la même façon, le Président, usant de la faculté résultant des dispositions de l'article 485 du code de procédure pénale, a rendu l'arrêt dont la teneur suit, en Chambre du Conseil, et en présence du Ministère Public et du greffier d'audience.DÉCISION :VU TOUTES LES PIÈCES DU DOSSIER LA COUR, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ CONFORMÉMENT A LA LOI, A RENDU L'ARRÊT SUIVANT :
Monsieur le procureur de la République de Lille, sur les dispositions pénales, suivi par B... X... sur les dispositions civiles, ont successivement et régulièrement fait appel du jugement du 24 11 05 du tribunal correctionnel de Lille qui a relaxé les prévenus A... Z... et A... Ahmed du chef de violence en réunion n'ayant pas entraîné d'incapacité, dégradation grave en réunion, recel de vol qui leur étaient reprochés . Par ailleurs , sur le plan civil, les parties civiles ont été déboutées.
Devant le tribunal correctionnel de Lille , A... Ahmed était prévenu :
- d'avoir à Loos, en tout cas sur le ressort judiciaire du Tribunal de Grande Instance de Lille et sur le territoire national en Mars 2002, en tout cas depuis temps non couvert par la prescription de l'action publique, volontairement commis des violences n'ayant pas entraîné d'incapacité de travail sur les personnes de Chakib D..., Samir D..., Youssef E..., avec cette circonstance que les faits ont été commis en réunion et avec usage ou menace d'une arme ;Faits prévus par l'article 222-13 AL.1 8o du Code Pénal et réprimés par les articles 222-13 AL.1, 222-44, 222-45 et 222-47 AL.1 du Code Pénal.
- d'avoir à Loos, en tout cas sur le ressort judiciaire du Tribunal
de Grande Instance de Lille et sur le territoire national en Mars 2002, en tout cas depuis temps non couvert par la prescription de l'action publique, détérioré ou dégradé des véhicules automobiles au préjudices de X... B..., Chakib D..., Youssef E..., Sabrina G..., avec cette circonstance que les faits ont été commis en réunion ;Faits prévus par les articles 322-3 1o et 322-1 AL.1 du Code Pénal et réprimés par les articles 322-3 et 322-15 1o, 2o, 3o, et 5o du Code Pénal.
- d'avoir à Loos, entre Novembre 2001 et Mars 2002, sciemment recelé des biens qu'il savait provenir d'un vol commis au préjudice d'Elisabeth C..., en l'espèce une carte mirabelle de la société TRANSPOLE, une carte de retrait de La Poste et une carte Viva de TRANSPOLE ;Faits prévus par les articles 321-1 AL.1, AL.2, et 311-1 du Code Pénal et réprimés par les articles 321-1, 321-3, 321-9, 321-10 et 311-14 3o et 6o du Code Pénal.
Devant le tribunal de grande instance de Lille, A... Z... était prévenu :
- d'avoir à Loos, en tout cas sur le ressort judiciaire du Tribunal de Grande Instance de Lille et sur le territoire national en Mars 2002, en tout cas depuis temps non couvert par la prescription de l'action publique, volontairement commis des violences n'ayant pas entraîné d'incapacité de travail sur les personnes notamment de Chakib D..., Samir D..., Youssef E..., avec cette circonstance que les faits ont été commis en réunion et avec usage ou menace d'une arme ;Faits prévus par ART.222-13 AL.1 8o C. PENAL et réprimés par ART.222-13 AL. 1, ART. 222-44, ART. 222-45, ART. 222-47 AL. 1 C. PENAL,
- d'avoir à Loos, en tout cas sur le ressort judiciaire du Tribunal de Grande Instance de Lille et sur le territoire national en mars 2002, en tout cas depuis temps non couvert par la prescription de
l'action publique, détérioré ou dégradé des véhicules automobiles au préjudice de X... B..., Chakib D..., Youssef E..., Sabrina G..., avec ces circonstances que les faits ont été commis en réunion faits prévus par ART. 322-3 1o, ART. 322-1 AL. 1 C. PENAL et réprimés par ART. 322-3, ART. 322-15 1o, 2o, 3o, 5o C. PENAL.
Messieurs Chaouch Z... et A... Mohamed ont été cités à la maison d'arrêt ; ils sont présents de même que la partie civile ; il s'agit d'un arrêt contradictoire.
- Sur l'action publique
Le 6 Mars 2002 à 20h15, les policiers du commissariat de Lille étaient informés qu'une rixe serait en cours sur le parking du Quick à Loos, certains des participants étant armés de battes de base-ball. Il s'en suivait l'ouverture d'une enquête et d'une information judiciaire.
Cette affaire de violences urbaines devait être mise en rapports avec deux procédures pénales jugées peu de temps avant par le Tribunal de Grande Instance de Lille et la Cour d'Appel de Douai. Manifestement, les agresseurs avaient mené une action de représailles à l'encontre de jeunes de région parisienne qu'ils considéraient comme responsables de l'incarcération d'un des leurs.
Le 21 Février 2002, à 4h15, un témoin conservant l'anonymat informait les services de police qu'un cambriolage était en cours au 4éme étage du 153,rue de Solférino à Lille. Rendus sur place, les fonctionnaires de la Brigade Anti Criminalité interpellaient plusieurs jeunes gens, tous originaires de VILLEPINTE, dans la Seine-Saint Denis :
- Nader SOUR, au volant d'une Saxo, garée face à cette adresse,
- Samir D..., Sidi Mohamed K... et Youssef E..., tous trois allongés sur le toit, et en possession de divers objets volés dans l'appartement après effraction, mais aussi d'un sac contenant trois kilos d'herbe de cannabis, d'1,5 kilos de résine et d'une balance de
précision.
Sidi Mohamed K... déclarait que tous quatre avaient rendez-vous avec Z... A..., mais que constatant son absence, ils s'étaient décidés à cambrioler l'appartement, où ils avaient eu la surprise de découvrir du cannabis. Z... A... contestait cette version.
Les quatre personnes originaires de région parisienne, ainsi qu'Ali A..., étaient poursuivis en comparution immédiate. Le tribunal correctionnel de Lille les plaçait tous sous mandat de dépôt le 22 Février 2002. Le 6 Mars 2002, la quatrième chambre correctionnelle de la cour d'appel de Douai ordonnait leur mise en liberté, semble-t-il, en raison d'une nullité commise par le tribunal correctionnel.
Selon Aziz E... et Chakib D..., une première altercation intervenait au sortir immédiat de la maison d'arrêt ; elle était rapidement maîtrisée.
Le 6 Mars 2002, à 20heures 15, les services de police étaient informés du déroulement de deux rixes, l'une sur le parking du restaurant "Quick" de Loos, l'autre sur celui de la maison d'arrêt de Loos-lez-Lille. De nombreux véhicules étaient dégradés ( notamment tous ceux immatriculés 93) par des individus, cagoulés pour certains d'entre eux, souvent armés de battes de base-ball, couteaux, voire d'armes de poing.
Samir D..., Nader SOUR et Sidi K..., tous domiciliés à VILLEPINTE (93) étaient transportés à l'hôpital.
Cindy H..., petite amie d'Ahmed, frère d'Ali A..., était, ce soir-là, à son poste de travail de caissière, au restaurant "Quick" de Loos-lez-Lille.
- Les déclarations des victimes, originaires de la Seine-Saint Denis :
Les déclarations faites par certaines des 11 personnes venues prendre en charge leurs 4 amis de VILLEPINTE, pouvaient être synthétisées
comme suit :
Rachid ZENASNI affirmait qu'il dînait, vers 20h, au "Quick", et qu'il avait vu que des individus cassaient trois de leurs véhicules, immatriculés en 93. Il indiquait que ces individus étaient nombreux, armés de battes de base-ball et d'armes à feu, ce qui les avait déterminés à prendre la fuite par l'arrière. Certains de ses amis s'étant engagés dans une impasse avaient été rattrapés et frappés. Il avait constaté que toutes les vitres de sa BMW 325 étaient "explosées"et que la carrosserie supportait de nombreux chocs.
Azzedine K... était venu chercher son frère à sa sortie de détention. Arrivé au restaurant "le Quick" une caissière, intriguée par l'immatriculation de sa voiture, lui avait demandé s'il sortait de prison. Très vite, il avait compris qu'elle était la petite amie du frère de celui qui avait été cambriolé par les jeunes de VILLEPINTE. C'était alors qu'il avait vu sur le parking les dégradations sur les voitures et entendu un coup de feu. Il restait à l'intérieur du restaurant où il n'était pas frappé, malgré les cris de la caissière qui voulait qu'il sorte. Il pensait que les agresseurs étaient au nombre d'une trentaine, dont certains cagoulés. La caissière avait crié que c'était à cause d'eux si Z... était allé en prison.
Azziz E... avait emprunté à un ami une Citroùn Xsara pour aller chercher son frère Youssef. Il racontait que, devant la maison d'arrêt, un groupe de jeunes à bord d'une Audi 80 de couleur sombre avaient pris à partie son frère et ses amis libérés. Ne voulant pas d'histoire, ils s'étaient rendus au "Quick". Alors qu'ils terminaient leur repas, ils voyaient arriver une trentaine d'individus, munis de battes de base-ball, de couteaux, et d'armes de poing. Toutes les vitres de sa voiture, ainsi que la carrosserie, étaient brisées. Son frère Youssef présentait divers hématomes à la suite de ces
violences.
Samir D... relatait qu'une fois sorti de maison d'arrêt, il s'était rendu au "Quick". A un moment son frère le prévenait que des individus cassaient leurs voitures : sa tentative de fuite ayant échoué, il recevait des coups au visage et perdait connaissance. Une fracture du nez était diagnostiquée. Ils avaient été rejoints dans une impasse par plusieurs personnes dont A... Z... qui avait brandi l'arme de poing.
Son frère Chakib D..., venu le chercher, confirmait que la bande comptait de 20 à 30 individus, armés de battes de base-ball, couteaux et autres objets. A la sortie du restaurant, il avait vu "les frères A..." dégrader son Audi 80 immatriculés en 93 : la carrosserie était enfoncées, les vitres brisées, les quatre pneus crevés. Il avait vu Ahmed, le plus jeune et l'aîné. Il ne se souvenait pas d'Ali sur les lieux.
Nader SOUR, également libéré de maison d'arrêt, expliquait que, depuis le "Quick", il avait vu une bande de jeunes gens arriver. A leur vue, il avait tenté de fuir mais, s'étant trouvé dans une impasse, il avait été frappé par cinq individus qu'il disait ne pouvoir identifier, et blessé à la cuisse par un coup de couteau. Sa banane lui était volée. Il affirmait "je ne pourrais pas reconnaître les individus qui m'ont frappé car tout est allé très vite".
Sidi Mohamed K... avait décidé de fêter sa libération et celle de ses co-prévenus au "Quick". Là, Cindy, l'amie d'Ahmed A..., les avait reconnus, avait demandé des nouvelles d'Ali A..., puis avait téléphoné. Un quart d'heure plus tard étaient arrivés une bonne vingtaine d'individus : trois ou quatre d'entre eux cassaient les voitures, les autres se dirigeant vers le restaurant. Lui aussi s'était retrouvé dans une impasse : parmi ses agresseurs, il avait alors reconnu Z... A... tenant un petit revolver chromé, qui lui
disait "la roue tourne, vous allez me rembourser jusqu'au dernier franc". Sidi Mohamed K... s'était alors glissé sous une Renault 11 en stationnement avec Youssef E... : à chaque fois que ses antagonistes montaient sur le véhicule, le tuyau d'échappement le blessait. De là, il constatait qu'Ali A... braquait son arme en direction de Samir D... : malgré la percussion, le coup n'était pas parti. Samir D... en profitait pour jeter une poubelle vers son agresseur, puis cette fois le coup de feu retentissait. Les individus étaient partis à bord d'une Polo blanche, d'une Audi A4 ou 80, d'une BMW coupée noir déjà vue devant la maison d'arrêt.
Youssef E... confirmait les déclarations de ses camarades, en particulier quant à l'identification d'Ali A... comme membre qui les avait acculés dans une impasse. Quant à lui, il avait reçu un coup de bâton dans le dos pendant sa course ; puis, couché sous la voiture, il avait bien entendu des coups de feu.
Les témoignages de salariés du "Quick" de Loos-lez-Lille :
Les employés du "Quick" de Loos communiquaient d'utiles précisions, même si aucun ne pouvait identifier les agresseurs.
Audrey PLANQUE affirmait avoir vu une Xsara rouge, une Audi 80 foncée et un troisième véhicule non identifié arriver sur le parking vers 21 heures, en partir pour y revenir deux minutes après. Des individus avaient alors extrait des coffres des objets telles des battes et, probablement, une arme. Inquiéte elle avait gagné le bureau où Cindy H..., "paniquée", lui avait dit : "ils croient que je les ai appelés, ils vont me tuer, ils m'ont menacée" . Un copain était venu chercher celle-ci vers 22h30, à bord d'une Golf type III.
Charlotte SPISSCHAERT avait vu un des agresseurs "muni d'une batte de base-ball s'attaquer aux voitures...suivi par les autres qui ont commencé à casser les voitures" , alors que les Parisiens étaient attablés. Elle avait entendu Cindy H... dire que cette "affaire était consécutive à une autre de prison" à cause de "connards de Parisiens", que "ca risquait de chauffer ce soir du fait que les prisonniers ( étaient) sortis", ajoutant "mon copain va venir et va se mêler à cette affaire".Elle avait ensuite pensé que Cindy H... connaissait les agresseurs car, sur le parking, elle leur avait crié que ça finirait mal, en le tutoyant. Le témoin confirmait que les Parisiens étaient en colère "après Cindy" à qui ils reprochaient d'avoir appelé les "Lillois". Ils n'avaient pas tous le visage caché.
Manager du restaurant, Salim F... confirmait que, vers 20h15, une dizaine d'individus venant de la région parisienne étaient arrivés dans son établissement. Vers 20h30, il les avait vus se diriger vers la sortie précipitamment et avait appelés les services de police qui n'étaient intervenus qu'une vingtaine de minutes plus tard. Il n'avait pas été le témoin des violences, mais avait vu revenir l'un des clients, le nez ensanglanté, et avait cru apercevoir quelqu'un muni d'un cric. Cindy H... lui avait dit, après l'altercation, que son copain, ou le frère de celui-ci, était peut-être dans la bagarre.
Les témoignages de clients du "Quick" :
Cliente du "Quick" ce soir là, Sabrina G... avait vu, depuis le restaurant, que les individus cassaient non seulement les voitures des Parisiens, mais également celles qui les entouraient, parmi lesquelles la sienne .Elle avait alors entendu Cindy H... s'écrier "mon copain est dedans, je savais très bien ce qui allait se passer,
et comme je n'ai rien dit, tout va se retourner contre moi" Sans être formelle, elle indiquait qu'Ahmed A... pouvait être celui qui s'était approché devant le "Quick" et avait fait signe de sortir en disant "viens, viens".
Autre cliente, X... B... avait eu son véhicule Corrado fortement dégradé. Elle révélait que Cindy H... avait pris un des Parisiens par le bras en disant qu'il "savait très bien qu'ils ne devaient pas venir ici", puis qu'après les violences, elle avait crié en direction des Parisiens que "c'était son fiancé qui faisait partie du groupe et qu'elle allait avoir des problèmes" : il lui était répondu c'était de sa faute puisqu'elle avait téléphoné. Elle a reconnue deux armes saisies comme ressemblant à celles des agresseurs.
Aurore I... indiquait que les dégradations avaient été commises à l'aide de "battes de base-ball, barres à mine, morceaux de béton" ainsi qu'avec des faucilles utilisées pour crever les pneus. Le groupe d'agresseurs s'en était pris, sous ses yeux, à une BMW et à une Xsara, immatriculées dans le 93. Il lui semblait par ailleurs avoir entendu "au moins cinq détonations". Le témoin avait remarqué que les agresseurs étaient notamment venus à bord de deux BMW série 5 et d'une Polo ancien modèle, qu'ils étaient jeunes, entre 18 et 25 ans.
Jérôme BOURRE rapportait qu'après avoir entendu une détonation, il avait vu un homme porteur d'une arme de poing, ainsi que des individus armés de briques, sabres ou battes de base-ball qui commençaient à dégrader des véhicules automobiles.
Cindy H...
Cindy H... soutenait ne pas avoir appelé son petit ami, Ahmed A..., par téléphone au cours de la soirée, alors qu'elle était à son poste de caissière au "Quick". Les enquêteurs lui montraient qu'elle avait menti puisque les relevés établissaient qu'elle l'avait
appelé à 20h52 et que la conversation avait duré 109 secondes. Cindy H... l'admettait, assurant toutefois que cet appel avait été passé après les violences, car, victime de menaces de la part des Parisiens, elle s'inquiétait de savoir comment rentrer chez elle. Ahmed A... n'avait pas eu l'air surpris et lui avait envoyé un copain qu'elle ne connaissait pas, venu dans une voiture qu'elle ne pouvait décrire... Elle prétendait que si des témoins l'avaient entendue crier "mon copain, mon copain", ce n'était pas parce qu'elle avait aperçu Ahmed A... sur le parking, mais qu'elle avait "imaginé" qu'il était "dans la bagarre".
Cindy H... était interrogée sur le fait que, le 6 Mars, elle avait reçu trois appels en provenance d'un téléphone au nom d'Abdel J... (20h43 - 21h09 - 21h14) : elle prétendait ne pas connaître cet individu, et ne fournissait aucune précision sur le sens de ces trois appels. Elle niait s'être rendue sur le parking lors des faits.
Lors de l'interrogatoire de première comparution, elle maintenait ses dénégations, contestant les propos que lui prêtaient les témoins. Si elle confirmait avoir appelé Ahmed A... vers 20h52, elle n'évoquait plus l'appel qu'au début de sa garde à vue elle avait indiqué avoir reçu de lui vers 21h30 (et qui n'apparaissait pas sur le relevé).
Z... A...
Z... A... déclarait qu'à sa sortie de prison, vers 20 heures le 6 Mars, il avait été accueilli par ses frères Mohamed et Ahmed. Selon lui, aucune dispute n'avait alors eu lieu avec les Parisiens. A bord de la BMW 318 noire, 3 portes de son frère Mohamed, il s'était rendu au domicile familial à HAUBOURDIN, qu'il n'avait pas quitté de la soirée. Si des témoins avaient vu les trois frères A... lors des violences, ils n'avaient "qu'à changer leurs yeux". Il était formel
pour dire que son frère Ahmed n'était pas sorti de la soirée, mais indiquait ne pouvoir l'être pour Mohamed.Il ajoutait qu'en sa présence, son frère Ahmed avait reçu dans la soirée un coup de fil d'Azzedine K..., un des Parisiens, qui lui avait fait part de l'agression et de sa certitude que les frères A... n'y étaient pour rien. Il ne voyait pas qui, dans son entourage, pouvait posséder une Polo blanche ou une Audi 80.
Z... A... révélait qu'il avait fait la connaissance des Parisiens en les rencontrant au Maroc, par le biais d'une connaissance commune.
Alors que des couteaux, une hache, un hachoir, un coupe-coupe et une queue de billard avaient été saisies au domicile familial, il niait qu'elles aient été utilisées, assurant que la hache et le hachoir servaient à découper le mouton.
Il soutenait qu'il était à tort mis en cause par les Parisiens, comme il l'avait déjà été pour la détention du cannabis volé. Il ne comprenait pas pourquoi ils accusaient son frère Mohamed, alors qu'ils ne le connaissaient pas. Son hypothèse était que ce groupe avait "eu des problèmes avec d'autres types de Lille".
Lors de l'interrogatoire de première comparution, Z... A... se déclarait "victime d'un complot". Il niait avoir participé aux violences, continuant d'affirmer qu'à sa sortie de la maison d'arrêt, il avait été pris en charge par ses frères Mohamed et Ahmed, puis que, chez ses parents, il avait "pris un bon bain". Il concluait "les déclarations des Parisiens sont des mensonges de A à Z". Il indiquait être en mesure d'établir qu'il était resté à son domicile le soir des faits, puisqu'il avait alors téléphoné à sa petite amie, Samia, depuis le téléphone portable de son frère Mohamed.
Ahmed A...
Ahmed A... affirmait que rien de particulier ne s'était passé lorsqu'avec Mohamed ils étaient allés, vers 19h30, recueillir leur frère Z... à la sortie de la maison d'arrêt. A aucun moment il n'avait quitté le domicile familial.
Après avoir soutenu que son amie Cindy H... l'avait appelé au cours de la soirée, parce qu'elle avait été agressée par des Parisiens, il modifiait sa version lorsqu'il était informé qu'elle avait affirmé que c'était lui qui l'avait appelée vers 21h30 ou 22 heures, se rangeant alors à celle de son amie.
Il indiquait par ailleurs avoir, au cours de la soirée, été menacé de mort, sur son téléphone portable, par les deux frères MADANI(Parisiens). Il avait proposé à Azzedine K... de lui donner un coup de main! après l'agression.
Lorsqu'il avait eu son amie, Cindy H... au téléphone, il lui avait conseillé d'aller déposer plainte.
Lors de l'interrogatoire de première comparution, il contestait s'être rendu sur le parking du "Quick" de Loos, dans la soirée du 6 Mars 2002. Il confirmait avoir, vers 21h00, reçu un appel de sa copine Cindy H... qui s'était sentie menacée : il lui avait donc envoyé quelqu'un (qu'il ne nommait pas) la chercher. Il ajoutait qu'il avait été en communication téléphonique avec Azzedine K..., et que, bien que n'étant pas concerné par les dégradations, il lui avait "proposé de donner un coup de main pour réparer les voitures qui avaient été cassées". Il attestait que son frère Z... n'avait pas quitté le domicile de la soirée.
Frère des mis en cause, Mohamed A... confirmait avoir pris en charge son frère Z... à sa sortie de maison d'arrêt et l'avoir déposé, ainsi que leur frère Ahmed, à la maison. Dés 19h45, il s'était trouvé dans une salle de musculation, où il était resté jusque 20h40. Il avait regagné son domicile aussitôt pour ne plus en bouger de la
soirée. Mohamed A... expliquait conduire ce soir là une BMW noire immatriculée en 59. Il convenait de constater que les requérants des services de police avaient indiqué que les assaillants étaient repartis au volant, notamment, d'une BMW noire immatriculée dans le 59, tandis que Sidi K... expliquait avoir vu, parmi les véhicules sur les lieux, une BMW coupée noire qui s'était aussi trouvée à la sortie de la maison d'arrêt.
Samir D... était convoqué pour être entendu et confronté avec Z... A... ; il ne comparaissait pas. Sidi K... faisait également défaut pour les mêmes actes, de même que Nader SOUR et Youssef E.... S'il manquait au dossier des éléments précis sur les conséquences des violences en terme d'ITT, il résultait que Samir D... présentait une plaie au visage, que Nader SOUR était transporté au CHR pour examen des jambes et que Sidi K... se plaignait d'étourdissements. Quelques certificats médicaux relatifs à D... Samir faisaient aussi état de traumatismes faciaux.
En revanche, Chakib D... était auditionné par la juge d'instruction. Il certifiait avoir vu, parmi les agresseurs, Ahmed A..., qu'il connaissait pour avoir discuté avec lui lors des deux audiences à l'occasion desquels leurs frères avaient été jugés. Il affirmait aussi avoir identifié l'aîné et le benjamin des frères A.... Il affirmait ne pas avoir vu personnellement Z... A..., et estimait à une trentaine le nombre d'agresseurs. Sur l'heure de l'expédition, il indiquait qu'après être sorti de la maison d'arrêt à 20h00, son groupe s'était rendu au Quick et qu'il s'était écoulé "une demi-heure trois-quart d'heure" lorsque la bande avait fondu sur eux.
Il expliquait la carence de ses amis par le fait qu'ils étaient complètement traumatisés par cette agression et qu'ils ne voulaient plus venir sur Lille.
La juge auditionnait également le manager du restaurant Quick.
Interrogé sur l'attitude de son employée Cindy H..., le soir des faits, il répondait :
"Cindy était très éprouvée par la situation. Elle était apeurée. Elle pleurait. C'était la seule employée à réagir comme cela. Quand je l'ai vue dans cet état, je lui ai demandé de venir quelques instants dans mon bureau et j'ai discuté avec elle. J'ai compris que quelqu'un qu'elle connaissait, qui était soit son copain soit le frère de son copain, faisait partie des jeunes qui se trouvaient à l'extérieur du restaurant et qui voulaient s'en prendre à certains clients de mon établissement". Il ajoutait que, depuis le soir des faits, Cindy H..., qui lui donnait entière satisfaction jusque là, était en arrêt maladie et qu'il n'avait plus aucune nouvelle d'elle.
Le système de vidéo-surveillance du "Quick" n'étant activé que durant les heures de fermetures, cette piste ne pouvait être exploitée.
Les enquêteurs requéraient la société de téléphonie ORANGE, auprès de laquelle Ahmed A... avait un abonnement, afin de connaître la liste des appels reçus et émis à partir de son téléphone portable, le 6 Mars 2002, entre 19h30 et 23h00.
Il en résultait des informations importantes :
- à partir de ce téléphone, un seul appel avait été émis durant cette période. A 20h23, Ahmed A... avait téléphoné au domicile de ses parents, sur la ligne fixe. Il avait alors activé la borne relais implanté 19, rue Danton à Loos-lez-Lille.
- il avait en revanche reçu une grosse dizaine d'appels, activant les bornes situées aux adresses suivantes : rue de Bocquiau à Haubourdin ( à 19h58 et entre 21h36 et 22h02), 19 rue Danton à Loos ( 2 appels reçus à 20h14 et 20h16), 160 boulevard de Metz à Lille (5 appels entre 20h38 et 21h02). Un plan de la ville et de ces lieux figurant en D 170.
- il était confirmé que Cindy H... l'avait contacté à 20h52, et que
la borne alors activée était située au 160 boulevard de Metz à Lille.
- il avait reçu des appels émanant de Samuel TOUAMA et Linda BOUTAGA et, surtout de Azzedine K..., le 6 Mars 2002 à 20h25, 20h37, 20h54 et 21h02.
Ils opéraient de même avec les téléphones de la société Quick. Il en résultait qu'à 20h21, deux appels avaient été émis pour appeler les pompiers et la police. De même, le commissariat de Loos avait été appelé à 20h28.
Les membres de la famille A... étaient entendus. Leurs déclarations permettaient de porter une appréciation sur l'alibi présenté par Z... et Ahmed A....
Le père expliquait qu'après être allé chercher Z... à la maison d'arrêt, Mohamed était ressorti pour aller à la musculation. Z... et Ahmed étaient restés à la maison regarder un match de football. Abdeslam, frère né en 1977, affirmait qu'il était rentré vers 19h 30 chez lui avec un ami, Loumni L... Ils avaient regardé un match de football sur TF1 ( match international de Ligue des Champions), en compagnie d'Ali notamment. Il ne mentionnait pas expressément Ahmed.
Loumni M... certifiait lui que le match (regardé avec notamment Z... et Ahmed) avait été diffusé sur Canal +, puisqu'il allait chez les A... pour regarder cette chaîne. Il ne se rappelait plus le type de match.
Khalid A... se remémorait avoir regardé, sur TF1, un match international de ligue des champions avec Loumni et ses frères Ahmed et Z...
Des vérifications étaient faites : sur Canal+ avait été diffusé à 17h45 un match du championnat français qui s'était terminé à 19h30. Sur TF1, en prime-time, avait été diffusé le magazine d'information
culturelle "Combien ça coûteä". Il n'y avait pas eu, en tous états de cause, de match de Ligue des Champions ce soir là.
Suite à ces éléments, Ahmed A... était de nouveau interrogé. Il maintenait ses précédentes déclarations, indiquant qu'il se serait cagoulé pour ne pas être reconnu s'il était allé au Quick de Loos. Il disait avoir regardé le match de foot à compter de 20h30 sur TF1. L'appel émis de son portable sur le téléphone fixe de ses parents n'avait pas été passé par lui, puisqu'il y était. C'était donc "peut être un de mes frères" . Affirmant que tous ses frères sauf Mohamed regardaient le foot, il émettait l'hypothèse que ce fût Mohamed, et pensait que le but de son appel pouvait avoir été de prendre des "nouvelles d'Ali", ce qui était curieux, dans la mesure où il venait d'aller le chercher à la maison d'arrêt. Il n'expliquait pas du reste pourquoi son frère Mohamed, qui roulait en BMW, n'avait pas de portable propre. En outre, jamais Mohamed, entendu à trois reprises, n'avait évoqué avoir passé un coup de téléphone chez ses parents avec le portable de son frère Ahmed. Enfin, lors de sa première audition par les policiers, Ahmed A... avait indiqué avoir reçu plusieurs appels d'Azzedine K... entre 20h00 et 20h30 ; il ne pouvait donc que se contredire s'il affirmait qu'à cet instant son téléphone était aux mains de son frère Mohamed.
Ahmed A... disait avoir reçu plusieurs appels d'Azzedine K..., qui l'avaient menacé tout en lui conseillant de ne pas venir. Il lui avait aussi indiqué être persuadé que lui et son frère Z... n'étaient pour rien dans cette bagarre.
A cette occasion Ahmed A... révélait que, depuis août 2003, Z... A... était parti "comme ça" et que ses parents n'avaient plus de nouvelles de lui. Il était alors étudiant à la fac d'histoire à Villeneuve d'Ascq.
Cindy H... était une dernière fois entendue. De nouveau, elle
disait ne pas avoir appelé les "lillois" et ne pas savoir qu'il y allait avoir une bagarre. Elle avait crié "mon copain, mon copain", car elle "croyait qu'Ahmed était dedans".
Lors de l'appel passé à 20h52 en direction de son copain, elle lui avait demandé de venir la chercher : "Il m'a dit qu'il était chez lui, qu'il n'avait pas de voiture mais qu'il m'envoyait quelqu'un. Je ne connais pas la personne qui est venue me chercher et qui m'a raccompagnée chez moi".
Elle contestait avoir appelé avant ou pendant la bagarre.
Elle précisait qu'elle s'était depuis séparée d'Ahmed A....
Délits incidents :
Au cours de la perquisition effectuée dans le cadre de cette affaire, les enquêteurs découvraient, dans la chambre d'Ahmed A..., cachée sous une pile de vétements, deux pochettes contenant, au nom d'Elisabeth C... : une carte mirabelle de la société TRANSPOLE, une carte de retrait de La Poste, une carte Viva de TRANSPOLE.
Cette dernière avait constaté le vol de ces effets, ainsi que de 100FF, dans sa veste, au cours d'une soirée dans une boîte de nuit à Lomme en Novembre 2001. Elle n'avait pas porté plainte.
Ahmed A... disait avoir trouvé ces pochettes dans une rue de Lille, en Février 2002. Il avait eu l'intention de les restituer mais ne l'avait pas encore fait.
Il y a une condamnation pour stupéfiants au casier de A... Z... en 99, une pourtuer mais ne l'avait pas encore fait.
Il y a une condamnation pour stupéfiants au casier de A... Z... en 99, une pour contrebande de marchandise prohibée en 2003 (un an et 6 mois) et une pour outrage à une personne chargée d'une mission de service public; et une au casier de A... Ahmed en 2004 pour une infraction au code de la route. Z... A... est dpac dans une affaire de stupéfiants qui relève de la compétence de la "girs", qui concerne
également Ahmed.
La cour ne saurait entériner le raisonnement du tribunal qui fait un certain nombre de constatations à charge des prévenus mais n'en tire aucune conséquence.
Le dossier repose sur un faisceau de petits éléments qui mis bout à bout établissent la culpabilité de chacun des prévenus.
Tout d'abord le mobile de cette expédition punitive existe clairement et a été rappelé à l'audience par celui-là même qui nie, soit Z... A... qui fait état de la première affaire dans laquelle il garde rancoeur contre les" parisiens", ce que semble indiquer un début d'explication aux abords de la maison d'arrêt; le contexte de cette expédition, le rôle joué par Cindy , la petite amie d'Ahmed dans l'appel de ses camarades sur la présence des parisiens au quick ou qui craint du moins qu'on l'en soupçonne, et les propos qu'elle a tenus, rapportés par des témoins directement concernés mais aussi par de simples clients présents sur place, la reconnaissance formelle d'Ali A... par Samir D..., par Sidi Mohamed K..., par Youssef E..., rendue plausible par le fait que tous n'étaient pas masqués, la reconnaissance des armes par la partie civile, saisies au domicile des A..., la reconnaissance d'Ahmed A... par Chakib D..., l'affirmation de Cindy sur la présence de "son copain" sur place au moment des faits, la présence sur les lieux de la BMW coupée noire de leur frère, aperçue peu avant devant la maison d'arrêt, l'écroulement de leur alibi familial, l'activation des bornes proches du lieu des faits par le téléphone d'Ahmed , qui se prétend à la maison alors que justement il téléphone au domicile familial depuis la rue Danton proche du quick à 20h23 et qui reçoit plusieurs coups de fil entre 19h58 et 22h02 , toujours près du quick concerné, le fait qu'il affirme ne pas avoir proposé son aide à sa petite amie alors qu'il la propose à Azzedine K... dont on sait qu'il l'a appelé plusieurs
fois après les faits, ses différentes versions sur son emploi du temps, tous ces éléments constituent un faisceau d'indices qui emporte la conviction de la cour sur la culpabilité des deux frères A.... La défection des parties civiles à l'instruction résulte évidemment de la peur de la confrontation avec des individus peu scrupuleux comme le dossier l'indique suffisamment et ne saurait fragiliser les éléments à charge.
En conséquence, la cour infirme le jugement et déclare les deux prévenus coupables des faits de la prévention dans son ensemble, Ahmed A... n'hésitant pas par ailleurs à contester un recel incontestable.
La peine d'emprisonnement ferme à laquelle la cour aura notamment recours est seule à même de permettre une juste répression des faits empreints d'une extrême gravité retenus à l'encontre des deux prévenus , l'expédition punitive orchestrée révélant suffisamment leur réelle dangerosité.
En répression, la cour condamne chacun à la peine de 30 mois ferme.
Pour assurer l'effectivité de cette peine, il convient de décerner un mandat de dépôt à l'encontre de A... Z... et un mandat d'arrêt à l'encontre de A... Ahmed.
- Sur l'action civile
Melle B... X..., dont la voiture a été dégradée, réclame le montant de son préjudice matériel dont elle justifie; il est légitime de lui accorder la somme réclamée soit 3165 euros de ce chef. En outre il convient de lui accorder 700 euros pour son préjudice moral et 800 euros sur la base de l'article 475-1 du code de procédure pénale.
PAR CES MOTIFS
LA COUR
Statuant publiquement et contradictoirement
- Infirme le jugement de relaxe ;
- Déclare les prévenus coupables des faits visés dans la prévention ;
- En répression,
- Condamne chacun des prévenus à la peine de 30 mois d'emprisonnement ;
- Décerne à l'encontre de A... Z... un mandat de dépôt et à l'encontre de A... Ahmed un mandat d'arrêt ;
- Condamne solidairement A... Z... et A... Ahmed à payer à X... B..., partie civile la somme de 3165 euros au titre du préjudice matériel , 700 euros au titre du préjudice moral et la somme de 800 euros sur la base de l'article 475-1 du code de procédure pénale.;
- La présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure d'un montant de 120 euros dont est redevable chaque condamné.
LE GREFFIER,
LE PRÉSIDENTE.BASTIEN
C. Y...
