La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Ct0087 - page 3

x ... ...Ct0087...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 2ème section No RG 20/00616 No Portalis 352J-W-B7E-CRPNF No MINUTE : Assignation du : 14 Janvier 2020 JUGEMENT rendu le 18 Novembre 2022 DEMANDERESSE Madame Y X épouse K Adresse 2 Localité 10 représentée par Maître Thibault LENTINI de l'AARPI ARENAIRE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G252 DÉFENDEURS S.A.R.L. GALERIE D'ART CASTIGLIONE Adresse 3 Localité 4 représentée par Maître Maryse CASSAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1495 Monsieur S J Adresse 1 Localité 5 représenté par Maître Constance...

x ... ...Ct0087...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 1ère section No RG 20/09782 No Portalis 352J-W-B7E-CS55M No MINUTE : Assignation du : 28 août 2020 JUGEMENT rendu le 17 novembre 2022 DEMANDEURS Monsieur D X Adresse 4 Localité 5 S.A.R.L. LCP FRANCE Adresse 2 Localité 6 représentées par Me Noémie SAIDI COTTIER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1850 et Me Olivier YAU, avocat au barreau de NANTES, avocat plaidant DÉFENDERESSE S.A.S. SC INVEST "AUTOTRUCK 42" Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Antoine MORAVIE, avocat au barreau de PARIS, avocat...

x ... ...Ct0087...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 1ère section No RG 21/04712 No Portalis 352J-W-B7F-CUECW No MINUTE : Assignation du : 19 mars 2021 JUGEMENT rendu le 17 novembre 2022 DEMANDERESSE S.A.S. FATHER AND SONS Adresse 1 Localité 5 représentée par Me Jean-Daniel BOUHÉNIC de la SCP DEPREZ GUIGNOT et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P221 DÉFENDERESSE S.A.S.U MARVIC Adresse 3 Localité 2 représentée par Me Francis NOGUE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1582 et Me Vincent MARIS de la SELARL PLUMANCY, avocat au barreau de PERIGUEUX...

x ... ...Ct0087...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 2ème section No RG 20/02607 No Portalis 352J-W-B7E-CR3CP No MINUTE : Assignation du : 06 Mars 2020 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Novembre 2022 DEMANDERESSE Société SCANIA CV AKTIEBOLAG Södertälje SE-15187 SODERTALJE / SUÈDE représentée par Maître Olivier MANDEL de la SELAS MANDEL-ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #W0013 DÉFENDERESSES Monsieur H B Adresse 5 Adresse 5 Localité 1 représentée par Maître Aurelien GAZEL, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #T0004 et par...

x ... ...Ct0087...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 3ème section No RG 20/03744 - No Portalis 352J-W-B7E-CSAM5 No MINUTE : Assignation du : 06 et 29 mai 2020 JUGEMENT rendu le 08 novembre 2022 DEMANDERESSE Association FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS Adresse 4 Localité 5 représentée par Maître Louis DE GAULLE de la SELAS DE GAULLE FLEURANCE et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #K0035 et par Maître Serge LEDERMAN de la SELAS DE GAULLE FLEURANCE et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0035 DÉFENDERESSES Société VIAGOGO AG Adresse 1 Localité 2...

x ... ...Ct0087...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS No RG 22/51514 - No Portalis 352J-W-B7G-CVYIP FMNo : 2 Assignation du : 06 Janvier 2022 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 novembre 2022 par Nathalie SABOTIER, 1ère vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY, Faisant fonction de Greffier. DEMANDERESSES Société SHARK ROBOTICS Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Marguerite DE PRÉMOREL-HIGGONS, avocat au barreau de PARIS - #W0007 Société ELWEDYS Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Marguerite DE...

x ... ...Ct0087...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS No RG 22/56579 - No Portalis 352J-W-B7G-CXCTI FMNo : 1 Assignation du : 07 Juin 2022 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 novembre 2022 par Nathalie SABOTIER, 1ère vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY, Faisant fonction de Greffier. DEMANDERESSE Association QUALIFELEC Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Charlotte ABATI de la SELARL AYRTON AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #C1289 DEFENDERESSE S.A.S. MD FIBRE Adresse 4 Localité 2 non comparante...

x ... ...Ct0087...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 3ème section No RG 20/03828 - No Portalis 352J-W-B7E-CSASU No MINUTE : Assignation du : 07 et 10 avril 2020 JUGEMENT rendu le 25 octobre 2022 DEMANDERESSES Société EUROPE WATCH GROUP II BV Adresse 6 Localité 1 PAYS BAS Société EUROPE WATCH GROUP BV Adresse 6 Localité 1 PAYS BAS représentées par Maître Sylvie BENOLIE- CLAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0415 DÉFENDERESSES S.A. TIME AND DIAMONDS T.A.D Adresse 3 Localité 5 Madame V H épouse B Adresse 2 Localité 4 représentées par Maître Emmanuelle...

x ... ...Ct0087...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 2ème section No RG 19/06127 No Portalis 352J-W-B7D-CP532 No MINUTE : Assignation du : 14 Mai 2019 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Octobre 2022 DEMANDERESSE S.A.S. ROSET Adresse 3 Localité 1 représentée par Maître Carole BERNARDINI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0399 et par Maître Jean-Pierre STOULS, de STOULS et ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant DEFENDERESSES S.A.S. BROCANTE LAB Adresse 2 Localité 5 représentée par Maître Hugo BATS, avocat au barreau de...

x ... ...Ct0087...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ? 3ème chambre 3ème section No RG 18/00407 - No Portalis 352J-W-B7C-CMDG7 No MINUTE : Assignation du : 12 janvier 2018 JUGEMENT rendu le 08 novembre 2022 DEMANDERESSE Société INTELLECTUAL VENTURES I LLC Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 ETATS-UNIS D'AMERIQUE représentée par Maître Julien FRENEAUX de la SAS BARDEHLE PAGENBERG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0390 DÉFENDERESSES S.A. SOCIÉTÉ FRANÇAISE DU RADIOTÉLÉPHONE Adresse 1 Localité 5 représentée par Maître Michel ABELLO de la SELARL LOYER et ABELLO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire...