La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0075 - page 6
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| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0075, 20 octobre 2005, JURITEXT000006947258
...Ct0075...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 20 Octobre 2005 CHAMBRE SOCIALE SECTION C SÉCURITÉ SOCIALE No de rôle : 05/01742 L' ENIM c/ Monsieur Michel X... Y... de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0075, 20 octobre 2005, JURITEXT000006947360
...Ct0075...ARRET RENDU PAR LACOUR D'APPEL DE BORDEAUX LE 20 Octobre 2005 CHAMBRE SOCIALE - SECTION CPRUD'HOMMESNo de rôle : 01/04775 03/2482 SARL CARDIF - BOUTIQUE BIBUS c/Madame Dominique X... Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le :LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à :La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier.Certifié par le Greffier en Chef,Grosse délivrée le :à : Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0075, 13 octobre 2005, JURITEXT000006947905
...Ct0075...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 13 Octobre 2005 CHAMBRE SOCIALE SECTION C PRUD'HOMMES No de rôle : 04/05616 Madame Viviane X... c/ SA LES SYMPHONIALES L' ASSEDIC AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0075, 29 septembre 2005, JURITEXT000006946592
...Ct0075...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 29 Septembre 2005 CHAMBRE SOCIALE - SECTION C PRUD'HOMMES No de rôle : 04/01441 Monsieur Mimoun EL X... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2004004872 du 03/06/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c/ SCEA CHATEAU SEGUIN Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0075, 22 septembre 2005, JURITEXT000006946190
...Ct0075...demeurant 1, avenue Camille Jullian - Résidence Carriet - appartement. 495 - 33310 LORMONT, Représenté
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0075, 15 septembre 2005, JURITEXT000006945956
...Ct0075...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 15 Septembre 2005 CHAMBRE SOCIALE SECTION C PRUD'HOMMES No de rôle : 03/01538 LM Madame Annick X... c/ La S.A.S. CODIS Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0075, 15 septembre 2005, JURITEXT000006946022
...Ct0075...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 01 SEPTEMBRE 2005 CHAMBRE SOCIALE - SECTION C PRUD'HOMMES No de rôle : 03/05875 MUTUELLES DU MANS ASSURANCES c/ Mademoiselle Odile X... L' ASSEDIC AQUITAINE Y... de la décision : AU FOND PG/MV Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0075, 08 septembre 2005, JURITEXT000006946470
...Ct0075...demeurant Le Mas des Chênes - La Rouquette - 33220 SAINTE-FOY-ET-PONCHAPT, Représenté
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0075, 01 septembre 2005, JURITEXT000006945961
...Ct0075...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 01 Septembre 2005 CHAMBRE SOCIALE SECTION C PRUD'HOMMES No de rôle : 03/05973 EURL PERMIS DE BEAUTE c/ Mademoiselle Laùtitia X... Y... de la décision : AU FOND PG/MV Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0075, 01 septembre 2005, JURITEXT000006946021
...Ct0075...demeurant 149, Rue de Couhins - 33884 VILLENAVE D'ORNON, Représenté
