La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0075 - page 2

...Ct0075...MINUTE No 1810 / 07 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie aux parties Clause exécutoire aux :- avocats- délégués syndicaux- parties non représentées COUR D' APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION C ARRET DU 14 Décembre 2007 Numéro d' inscription au répertoire général : 4 C 05 / 05787 Décision déférée à la Cour : 25 Novembre 2005 par le CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE SCHILTIGHEIM APPELANTE : SAS BULL, prise en la personne de son président, non comparant Rue Jean Jaurès BP 68 78340 LES CLAYES SOUS BOIS Représentée par Me Véronique TUFFAL- NERSON avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Guy X...

...Ct0075...MINUTE No 1761 / 07 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie aux parties Clause exécutoire aux :- avocats- délégués syndicaux- parties non représentées COUR D' APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION C ARRET DU 07 Décembre 2007 Numéro d' inscription au répertoire général : 4 C 06 / 02647 Décision déférée à la Cour : 01 Février 2005 par le CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE STRASBOURG APPELANT : Monsieur Yves X..., comparant... Assisté de Me Raphaël NISAND avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE : SARL ECOLE COMMERCIALE PRIVEE, prise en la personne de son gérant, non comparant 19 rue de Wissembourg à 67000...

...Ct0075...MINUTE No 1622 / 07 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie aux parties Clause exécutoire aux :-avocats-délégués syndicaux-parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION C ARRET DU 16 Novembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 C 05 / 05003 Décision déférée à la Cour : 04 Octobre 2005 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANTE : ASSOCIATION ADELE DE GLAUBITZ, prise en la personne de son président, non comparant 8 rue du Général de Castelnau à 67000 STRASBOURG représentée par Me Bruce WOLFF avocat au barreau de STRASBOURG INTIME : Monsieur Gérard...

...Ct0075...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 06 / 06982 SOCIETE TECHNI CONCEPT X... C / X... SOCIETE TECHNI CONCEPT APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT-ETIENNE du 09 Octobre 2006 RG : F 04 / 00731 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2007 APPELANTS : SOCIETE TECHNI CONCEPT ZI de la Perronnière 42320 LA GRAND CROIX représentée par Maître Fabrice NICOLETTI, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE intimée sur appel incident, INTIMES : Monsieur Jacky X... ... 42152 L'HORME représenté par Maître Chantal JULLIEN, avocat au barreau de SAINT...

...Ct0075...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 06/07225 X... Syndicat S.C.E.R.A.O C.F.D.T C/ SAS SNF APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de ST ETIENNE du 12 Octobre 2006 RG : F05/781 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Richard X... ... 42240 UNIEUX comparant en personne, assisté de Maître RITOUET, avocat au barreau de LYON Syndicat S.C.E.R.A.O C.F.D.T 154, Ave Thiers 69006 LYON 06 représentée par Maître RITOUET, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SAS SNF ZAC de Milieux 42163 ANDREZIEUX CEDEX représentée par Maître CHAUTARD, avocat...

...Ct0075...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 07/01088 SA STARTER REPRESENTEE PAR SON PDG EN EXERCICE C/ X... APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT-ETIENNE du 15 Janvier 2007 RG : F 05/00875 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : SOCIETE STARTER ZA du Puit de la Chaux Est 42650 ST JEAN BONNEFONDS représentée par Maître Jean-Pierre COCHET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Mademoiselle Christina X... ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Maître Frédéric HORDOT, avocat au barreau de SAINT ETIENNE PARTIES CONVOQUEES LE : 15 Mai...

...Ct0075...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 06 / 02965 Me Eric X...-Commissaire à l'exécution du plan de la SOCIETE BAHIA IMPERIAL Me Jean-Michel Y...-Représentant des créanciers de la SOCIETE BAHIA IMPERIAL SOCIETE BAHIA IMPERIAL C / PETIT CGEA D'ANNECY-CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS DU SUD EST APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 20 Avril 2006 RG : F 05 / 01122 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2007 APPELANTE : Maître Eric X...-Commissaire à l'exécution du plan de la SOCIETE BAHIA IMPERIAL ... 69484 LYON CEDEX 03 représenté par Maître...

...Ct0075...MINUTE No 1334/07 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie aux parties Clause exécutoire aux :- avocats- délégués syndicaux- parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMARCHAMBRE SOCIALE - SECTION C ARRET DU 28 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 C 05/03145 Décision déférée à la Cour : 26 Mai 2005 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANTS : Monsieur Francis X..., non comparant...68130 CARSPACHReprésenté par Maître BAUM, avocat au barreau de MULHOUSE SA EXPERTISES GALTIER, prise en la personne de son PDG, non comparant595 avenue André Malraux56400 VILLERS LES...

...Ct0075...MINUTE No 1304 / 07 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie aux parties Clause exécutoire aux :- avocats- délégués syndicaux- parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION C ARRET DU 28 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 C 06 / 02181 Décision déférée à la Cour : 22 Mars 2006 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE STRASBOURG APPELANT : Monsieur Cherif X..., comparant exploitant de l'entreprise de construction sous l'enseigne DMCA .........Assisté de Maître Nessim DERHY, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME ET APPELANT INCIDENT : Monsieur Benaïssa...

...Ct0075...MINUTE No 1266 / 07 NOTIFICATION : Copie aux parties -DRASS Clause exécutoire aux : -avocats-parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION SB ARRET DU 13 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB 05 / 05685 Décision déférée à la Cour : 25 Octobre 2005 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du HAUT-RHIN APPELANT : Monsieur Michel X..., non comparant ... 75009 PARIS Représenté par Maître BERGMANN, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE : URSSAF DU HAUT-RHIN, prise en la personne de son Directeur,26 avenue Robert Schuman 68082 MULHOUSE...