La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0061

...Ct0061...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : 08/00052 Ordonnance de référé, origine tribunal mixte de commerce de Saint-Denis, décision attaquée en date du 7 septembre 2007, enregistrée sous le no 07/217 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 57 du 12 NOVEMBRE 2008 Nous, Joëlle BOYER-CAMPOURCY, conseillère à la Cour d'Appel de Saint-Denis de la Réunion, désignée par ordonnance no 2008/82 du 21 juillet 2008 Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08/360 ENTRE LA SA BANQUE DE LA REUNION, dont le siège social est au no ... 97711 SAINT- DENIS MESSAG CEDEX 9...

...Ct0061...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. RÉFÉRÉS R.G : 08/00049 Au fond, origine tribunal mixte de commerce de Saint-Denis, décision attaquée en date du 25 avril 2008, enregistrée sous le no 08/01 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 55 du 4 NOVEMBRE 2008 Nous, Joëlle BOYER CAMPOURCY, conseillère à la Cour d'Appel de Saint-Denis de la Réunion, désignée par ordonnance no 2008/82 du 21 juillet 2008 du Premier Président Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08/923 ENTRE La société l'ENIGME MOBILIS CC, en la personne de son représentant légal dont le siège social est...

...Ct0061...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P. P. REFERES R. G : 08 / 00048 Au fond, origine tribunal de grande instance de Saint-Denis, décision attaquée en date du 8 septembre 2008, enregistrée sous le no 08 / 141 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 51 du 30 SEPTEMBRE 2008 Nous, François CREZE, Président de chambre faisant fonction de Premier Président de la Cour d'Appel de Saint-Denis de la Réunion, en l'absence de M. Jean-François GABIN, empêché Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08 / 1679 ENTRE : Mamod Abasse X..., demeurant... SOARANO-TANANARIVE-MADAGASCAR actuellement...

...Ct0061...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P. P. REFERES R. G : 08 / 00047 Ordonnance de référé, origine tribunal d'instance de Saint-Paul, décision attaquée en date du 15 avril 2008, enregistrée sous le no12-07-210 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No50 du 23 SEPTEMBRE 2008 Nous, Jean-François GABIN, Premier Président de la Cour d'Appel de Saint-Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08 / 1256 ENTRE : André Jean Urbain X..., demeurant...... 97419 LA POSSESSION Représenté par Me Nicole COHEN, avocat au barreau de Saint-Denis DEMANDEUR ET : Josiane...

...Ct0061...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P. P. REFERES R. G : 08 / 00045 Au fond, origine tribunal de grande instance de Saint-Denis, décision attaquée en date du 29 mai 2008, enregistrée sous le no 08 / 1376 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 48 du 2 SEPTEMBRE 2008 Nous, Joëlle BOYER-CAMPOURCY, conseillère à la Cour d'Appel de Saint-Denis de la Réunion, désignée par ordonnance no 20008 / 82 du 21 juillet 2008 du Premier Président Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08 / 1036 ENTRE Jacqueline Sandrasoa X... épouse Y..., Demeurant ... 97438 STE MARIE Représentée par la Selarl...

...Ct0061...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P. P. REFERES R. G : 08 / 00046 Au fond, origine conseil de prud'hommes de Saint-Pierre, décision attaquée en date du 29 juillet 2008, enregistrée sous le no 07 / 475 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 49 du 2 SEPTEMBRE 2008 Nous, Joëlle BOYER-CAMPOURCY, conseillère à la Cour d'Appel de Saint-Denis de la Réunion, désignée par ordonnance no 2008 / 82 du 21 juillet 2008 du Premier Président Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08 / 1563 ENTRE La SAS OUTREMER TÉLÉCOM, En la personne de son Président Dont le siège social est... 97200...

...Ct0061...COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS CHAMBRE P. P. REFERES R. G : 08 / 00028 Au fond, origine tribunal de grande instance de Saint- Pierre, décision attaquée en date du 8 février 2008, enregistrée sous le no 06 / 3506 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 29 DU 17 JUIN 2008 Nous, François CREZE, Président de chambre à la Cour d'Appel de Saint- Denis de la Réunion, faisant fonction de Premier Président en l'absence M. Jean- François GABIN, empêché Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08 / 342 ENTRE Gilles Y..., demeurant ...- ... 97421 LA RIVIERE Représenté par la SELARL...

...Ct0061...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. RÉFÉRÉS R.G : 08/00025 Au fond, origine tribunal de grande instance de Saint-Pierre, décision attaquée ne date du 7 décembre 2007, enregistrée sous le No 06/3670 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 28 du 10 JUIN 2008 Nous, François CREZE, Président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, faisant fonction de Premier Président, en l'absence de M. Jean-François GABIN, empêché Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08/03 ENTRE LA SOCIETE ARCHIPOOL, en la personne de son gérant en exercice Dont le siège est au no 1...

...Ct0061...Minute no 167 / 2008 Copie exécutoire à : -SCP CAHN -Me BOUCON Le 08. 02. 2008 COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE R 2U 07 / 2008 Prononcée le 08 Février 2008 Dans l'affaire opposant : SARL IMMOBILIERE PAYMANN 48 rue des Vignes 67205 OBERHAUSBERGEN Représentée par la SCP G. et T. CAHN-D. S. BERGMANN, avocats à la Cour -partie demanderesse au référé- Monsieur Ferhat X...... Monsieur Benoit Y...... Madame Malika Z... épouse Y...... représentés par Me Anne-Marie BOUCON, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me Bruno HUCK, avocat à STRASBOURG -parties défenderesses...

EXECUTION PROVISOIRE - Suspension - Jugement frappé d'appel - Exécution entraînant des conséquences manifestement excessives - / JDF Il... ...Ct0061...RÉFÉRÉ No07/00136 LA S.A.R.L. CHATEAUX VIGNOBLES EN AQUITAINE c/ Dominique X... DU 18 octobre 2007 SURSIS A STATUER Rendu par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 18 octobre 2007 Nous, Bernard BESSET, Président de chambre de la Cour d'Appel de BORDEAUX, désigné en l'empêchement légitime...