La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0045 - page 54

...Ct0045...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 6 décembre 2005 CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 04/02798 AKM L' ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG AQUITAINE LIMOUSIN, venant aux droits et obligations de l'ASSOCIATION D'AQUITAINE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA TRANSFUSION SANGUINE ET DES RECHERCHES HEMATOLOGIQUES CRTS DE BORDEAUX, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, c/ Monsieur Laurent X... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA Y..., prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Nature de la décision : AU FOND...

...Ct0045...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - V.F. Le : 6 décembre 2005 CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 04/03797 L' ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG AQUITAINE LIMOUSIN venant aux droits de l'Association d'Aquitaine pour le développement de la Transfusion Sanguine et de la Recherche Hématologiques CRTS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, c/ Monsieur David X... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2004/011826 du 04/11/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX CPAM DE LA GIRONDE prise en la personne de son représentant...

...Ct0045...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 6 décembre 2005 CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 04/00723 AKM Monsieur X... Y... c/ Madame Elisabeth Z... LA A... prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Nature de la décision : au fond Grosse délivrée le : aux avoués Rendu le, 6 décembre 2005 Par mise à disposition au Greffe, Par Madame Josiane COLL, Conseiller en présence de Monsieur Hervé B..., Greffier, La...

...Ct0045...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 29 novembre 2005 CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 04/03014 AKM Monsieur Daniel Clément X... Madame Ma'té Y... épouse X... c/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE LES PREVOYANTS agissant en la personne de son Président du Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège social, Nature de la décision : Grosse délivrée le : aux avoués Rendu le, 29 novembre 2005 Par mise à disposition au Greffe, Par Madame Edith O'YL, Conseiller en présence de Monsieur Hervé Z..., Greffier, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, CINQUIEME CHAMBRE, a, dans l'affaire...

...Ct0045...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 29 novembre 2005 CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 04/03011 AKM LA MONDIALE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, c/ Monsieur X... Y... Madame Annie Z... épouse Y... A... de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu le, 29 novembre 2005 Par mise à disposition au Greffe, Par Monsieur Patrick GABORIAU, Président en présence de Monsieur Hervé B..., Greffier, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, CINQUIEME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : LA MONDIALE prise en la personne de son...

...Ct0045...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 17 novembre 2005 CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 04/02606 AKM La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA X... agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, MUTUELLE D'ASSURANCE DU CORPS DE SANTE FRANCAIS M.A.C.S.F. agissant en la personne de son représentant légal anciennement domicilié en cette qualité au 20 rue Brunel à PARIS CEDEX 17 75856 et actuellement domicilié c/ Monsieur Daniel Y... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DE LA X..., CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA X... agissant en la...

...Ct0045...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - V.F. Le : 15 novembre 2005 CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 04/02748 CLINIQUE BETHANIE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, S.A. COMPAGNIE AXA FRANCE IARD, venant aux droits et obligations de la Compagnie AXA ASSURANCES IARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, c/ Madame Maryvonne X... épouse Y... Z... de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu le 15 novembre 2005 Par mise à disposition au Greffe Par Monsieur Patrick GABORIAU...

...Ct0045...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 8 novembre 2005 CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 04/02805 AKM S.A. GRAS SAVOYE SEGA, pris en la personne du Président du Directoire, c/ Madame Florence X... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2004/015381 du 02/12/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu le, 8 novembre 2005 Par mise à disposition au Greffe, Par Madame Edith O'YL, Conseiller en présence de Monsieur Hervé Y..., Greffier, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, CINQUIEME CHAMBRE, a, dans...

AGRICULTURE - Mutualité agricole - Organismes - Caisses de mutualité sociale agricole Les Caisses de mutualité sociale agricole ne sont pas... ...Ct0045...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 8 Novembre 2005 CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 04/00575 AKM Monsieur Jean Paul X... c/ CMSA DE LA DORDOGNE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu le, 8 Novembre 2005 Par mise à disposition au Greffe, Par Madame Edith O'YL, Conseiller en présence de Monsieur Hervé Y..., Greffier, La...

...Ct0045...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - V.F. Le : 8 novembre 2005 CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 04/03008 L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG AQUITAINE LIMOUSIN prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, c/ Monsieur Urbain X... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2004/11312 du 07/10/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX CPAM DE LA GIRONDE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, La Compagnie AXA FRANCE IARD venant et droits et obligations d'AXA COURTAGE suite...