La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0029 - page 3

CONTRATS DE DISTRIBUTION - Franchise - Effets - Effets entre les parties - / JDF Selon contrat de franchise, le franchisé reconnaissait au... ...Ct0029...R.G : 06/06384 décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNEOrd. référé2006/1485du 03 octobre 2006 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 26 Février 2008 APPELANTE : SAS PRODIM représentée par ses dirigeants légauxZone Industrielle - Route de Paris14120 MONDEVILLE représentée par Me DE FOURCROY, avoué à la Courassistée de Me Caroline DEMEYERE, avocat INTIMEE : SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE représentée par ses dirigeants légaux24 rue de...

...Ct0029...R.G : 06/07285 décision du Tribunal de Grande Instance de LYONOrd. référé2006/1944du 06 novembre 2006 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 26 Février 2008 APPELANTE : Association UDAF DU RHONE Union Départementale des Associations Familiales du Rhône représentée par son président en exercice12 bis rue Jean-Marie Chavant69361 LYON CEDEX 07 représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY - LIGIER, avoués à la Courassistée de Me GRANGE, avocat INTIMEE : Société d'expertise comptable SYNDEX SAreprésentée par ses dirigeants légaux27, rue des Petites Ecuries75010 PARIS représentée par la SCP...

TRAVAIL REGLEMENTATION - Hygiène et sécurité - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Recours à un expert -... ...Ct0029...R. G : 06 / 07723 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Ord. référé 2006 / 2709 du 27 novembre 2006 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 26 Février 2008 APPELANTE : LE CHSCT-Comité de l'Unité Economique et Sociale du Groupe JEAN DELATOUR représentée par ses dirigeants légaux 51 avenue de la République BP 98 69634 VENISSIEUX CEDEX représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me REVEL, substitué par Me FAUCONNET, avocat...

...Ct0029...R. G : 06 / 05440 décision du Tribunal de Grande Instance de ROANNE Au fond 2005 / 0904 du 05 juillet 2006 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 12 Février 2008 APPELANTS : Monsieur Victor X... ......... représenté par la SCP BAUFUME- SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me CHANTELOT, avocat Mademoiselle Véronique Y... ......... représentée par la SCP BAUFUME- SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me CHANTELOT, avocat INTIMEE : SARL IC 42 " DEMEURES REGIONALES DE FRANCE " représentée par ses dirigeants légaux 7, rue des Camélinat 42000 SAINT- ETIENNE représentée par la SCP...

PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droits d'auteur - Protection - Conditions - Originalité - Caractérisation - / JDF En application de... ...Ct0029...R.G : 07/00225 décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNEOrd. référé2006/2688du 02 janvier 2007 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 12 Février 2008 APPELANTE : SAS FINOT et CIE représentée par ses dirigeants légauxZAC de l'OrchidéeLotissement de l'Europe18570 LA CHAPELLE SAINT URSIN représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Courassistée de Me CARON, substitué par Me KARADAS, avocat INTIMEE : SA FOREZIENNE DE TEXTILE...

BAIL D'HABITATION La clause résolutoire prévue dans le contrat de bail ne peut jouer et le bail doit se poursuivre, dès lors que la... ...Ct0029...R. G : 07 / 05947 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Ord. référé 2007 / 201 du 28 août 2007 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 12 Février 2008 APPELANTE : SARL SPV représentée par ses dirigeants légaux 2 rue Teynière 01000 BOURG EN BRESSE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me PEUCHOT, avocat INTIMEE : SA ELECTROLIUM représentée par ses dirigeants légaux Route des Etangs 01240 SAINT...

...Ct0029...R. G : 06 / 03264 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond 2004 / 2632 du 13 avril 2006 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 29 Janvier 2008 APPELANTE : Madame Corinne X... épouse Y... ......... représentée par la SCP BAUFUME- SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me BOISSON, substitué par Me DERONZIER, avocat INTIMEES : SAS CIREC représentée par ses dirigeants légaux 1, place Clémenceau 01000 BOURG- EN- BRESSE représentée par la SCP LAFFLY- WICKY, avoués à la Cour assistée de Me SERFATY, avocat COMPAGNIE EUROPENNE DE GARANTIES IMMOBILIERES- CEGI...

CONTRAT D'ENTREPRISE - Obligations de l'entrepreneur - / JDF Le maître d'oeuvre est tenu à une obligation de moyens et non de résultat quant... ...Ct0029...R. G : 06 / 04766 décision du Tribunal d' Instance de LYON Au fond 11- 05- 2437 du 30 mai 2006 COUR D' APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 29 Janvier 2008 APPELANTS : Monsieur Michel X... ...... représenté par la SCP AGUIRAUD- NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me BERGER, substitué par Me GELIN, avocat Madame Laurence X... B... épouse X... ...... représentée par la SCP AGUIRAUD- NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me BERGER...

CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Résiliation - Résiliation conventionnelle - Résiliation unilatérale - Motifs - / JDF Les faits... ...Ct0029...R. G : 06 / 05023 décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond 2005j2653 du 13 juin 2006 COUR D' APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 29 Janvier 2008 APPELANTE : SCI X... 26 représentée par ses dirigeants légaux ... 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP LAFFLY- WICKY, avoués à la Cour assistée de Me DUMOULIN, avocat INTIMEE : SARL REALISM représentée par ses dirigeants légaux 330 E rue Doyen Georges Chapas 69009 LYON...

...Ct0029...R.G : 06/05227 décision du Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE SUR SAONEAu fond2002/497du 15 juin 2006 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 29 Janvier 2008 APPELANTE : SA MULTICOM représentée par ses dirigeants légaux2, rue du Verseau-Sillic94150 RUNGIS représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Courassistée de Me HUNZINGER, avocat INTIMEES : SCI ESPACE JARDINreprésentée par ses dirigeants légauxZAC des CerisiersRoute de Lyon69380 LOZANNE représentée par Me MOREL, avoué à la Courassistée de Me LUC-MENICHELLI, avocat SA FONTANEL représentée par ses dirigeants...