La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0017 - page 5
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| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0017, 11 mai 2006, JURITEXT000006950358
...Ct0017...COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM/KP Code nac : 39H 12ème chambre section 1 ARRÊT No CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2006 R.G. No 04/03456 AFFAIRE : S.A. MCI C/ S.A.S. ACTI PARTICIPATIONS et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Février 2004 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 06 No RG : 03/F0634 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME-GUTTIN- JARRY SCP JUPIN etamp; ALGRIN, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE ONZE MAI DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A. MCI, dont le siège...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0017, 04 mai 2006, JURITEXT000006950357
...Ct0017...COUR D'APPEL DE VERSAILLES AC/KP Code nac : 59B 12ème chambre section 1 ARRÊT No CONTRADICTOIRE DU 04 MAI 2006 R.G. No 05/05192 AFFAIRE : S.A.R.L. AM IMMO S.A.R.L. LA BANNIERE C/ S.A. 3 S MAG IMMO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2005 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No Chambre : 3 No RG : 1806F/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON SCP LEFEVRE-TARDY etamp; HONGRE-BOYELDIEU RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE QUATRE MAI DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : 1o...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0017, 02 mars 2006, JURITEXT000006950053
1 La circonstance que le commissionnaire ait reçu de l'expéditeur des instructions sur le mode de transport, sur les lieux de chargement des... ...Ct0017...COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM/KP Code nac : 55B 12ème chambre section 1 ARRÊT No CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2006 R.G. No 04/04690 AFFAIRE : S.A.R.L. SOGECA C/ Cie d'assurances INGOSSTRAKH INSURANCE COMPANY LTD et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mai 2004 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 6 No RG : 547F/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me BINOCHE SCP KEIME-GUTTIN- JARRY Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0017, 23 février 2006, JURITEXT000006948759
...Ct0017...COUR D'APPEL DE VERSAILLES AC/KP Code nac : 39X 12ème chambre section 1 ARRÊT No CONTRADICTOIRE DU 23 FÉVRIER 2006 R.G. No 01/00292 AFFAIRE : Société EDUCATION TESTING SERVICE Société CHAUNCEY GROUP INTERNATIONAL C/ Société ELTI et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Octobre 2000 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 02 No RG : 97/06176 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE- DUPUIS etamp; BOCCON-GIBOD SCP FIEVET-LAFON SCP GAS RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE VINGT TROIS FÉVRIER DEUX MILLE SIX, La cour...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0017, 09 février 2006, JURITEXT000006948477
Une société dont la prestation caractéristique est de percevoir les frais d'expédition pour le compte du commissionnaire et de ré-expédier les... ...Ct0017...COUR D'APPEL DE VERSAILLES AC/KP Code nac : 55A OA 12ème chambre section 1 ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2006 R.G. No 05/00341 AFFAIRE : Société COMPAGNIE DE TRANSPORTS COMMERCIAUX LTD C/ S.A.S. SAGATRANS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2004 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 9 No RG : 1148F/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE-TARDY etamp; HONGRE-BOYELDIEU Me BINOCHE...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0017, 09 février 2006, JURITEXT000006948524
Toute société bénéficiant d'un droit privatif sur sa dénomination sociale, l'utilisation par une autre société d'une dénomination identique... ...Ct0017...COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM/KP Code nac : 39 G 12ème chambre section 1 ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2006 R.G. No 05/01361 AFFAIRE : S.A.S. LD SYSTEME C/ S.A.R.L. LD SYSTEMES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janvier 2005 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No chambre : 3 No RG : 2004F00183 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN- LECHARNY-ROL ET FERTIER Me RICARD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0017, 09 février 2006, JURITEXT000006948762
...Ct0017...COUR D'APPEL DE VERSAILLES AC/KP Code nac : 30Z OA 12ème chambre section 1 ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2006 R.G. No 05/00834 AFFAIRE : Antoine Jean, Nicolas, René X... Carin, Maria Y... épouse X... Z.../ S.A.R.L. OUEST REPRODUCTION et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Octobre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 3 No RG : 2447/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON SCP DEBRAY-CHEMIN SCP LISSARRAGUE- DUPUIS etamp; BOCCON- GIBOD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE NEUF FEVRIER DEUX...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0017, 19 janvier 2006, JURITEXT000006948252
Si un distributeur de vêtements de marque ayant créé un réseau européen de distribution sélective peut subordonner l'admission de candidats... ...Ct0017...COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 39G 12ème chambre section 1 ARRÊT No CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2006 R.G. No 04/07643 AFFAIRE : S.A. SCA OUEST et autres C/ S.A. LEVI STRAUSS CONTINENTAL et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Septembre 2004 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 8 No Section : No RG : 5115F/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JUPIN etamp; ALGRIN, SCP JULLIEN, LECHARNY...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0017, 12 janvier 2006, JURITEXT000006948317
Une société, ayant passé un contrat portant sur la location d'une machine à café et d'une fontaine d'eau à bonbonnes d'une part, et d'autre... ...Ct0017...COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 59B 12ème chambre section 1 ARRÊT No CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2006 R.G. No 05/01530 AFFAIRE : S.A.R.L. BERENGIER C/ S.A. PARFIP FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er Décembre 2004 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No chambre : 1 No RG : 2004F00639 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME-GUTTIN- JARRY SCP DEBRAY-CHEMIN RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0017, 24 novembre 2005, JURITEXT000006947003
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement et liquidation judiciaires - Créanciers du débiteur - Créanciers titulaires d'une sûreté publiée ou... ...Ct0017...COUR D'APPEL DE VERSAILLES AC/KP Code nac : 00A 4A 12ème chambre section 1 ARRET No CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2005 R.G. No 05/02653 AFFAIRE : S.A. SOFFIMAT S.A.R.L. CANTELEUCOGEN anciennement dénommée PITHIVIER COGEN C/ SOCIÉTÉ G.A.S ENERGIETECHNIK GMBH Expéditions exécutoires délivrées le : à : Me Z... Me LUMMERT A... Y... délivrées le : à : SA SOFFIMAT SARL CANTELEUCOGEN Société G.A.S. ENERGIETECHNIK GMBH RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE...
