| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 17 juin 2024, 24/00285
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 45 N° RG 24/00285 N° Portalis DBVL-V-B7I-UNVL M. J U Mme R Z C/ Me C P Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 17 JUIN 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 27 Mai 2024...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 17 juin 2024, 24/00290
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 46 N° RG 24/00290 N° Portalis DBVL-V-B7I-UNV3 M. L I Mme H F C/ S.E.L.A.R.L. S Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 17 JUIN 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 27 Mai 2024...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 17 juin 2024, 24/00291
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 47 N° RG 24/00291 N° Portalis DBVL-V-B7I-UNV4 M. L X M. Y X Mme M X C/ S.E.L.A.R.L. R AVOCAT Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 17 JUIN 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 17 juin 2024, 24/00311
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 48 N° RG 24/00311 N° Portalis DBVL-V-B7I-UNXV S.A.R.L. Y L AVOCAT C/ Mme M Z-X Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 17 JUIN 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 27 Mai 2024...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 17 juin 2024, 24/00312
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 49 N° RG 24/00312 N° Portalis DBVL-V-B7I-UNXW Mme B R C/ Me D M Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 17 JUIN 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 27 Mai 2024 ORDONNANCE...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 17 juin 2024, 24/00320
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 50 N° RG 24/00320 N° Portalis DBVL-V-B7I-UNZW Société CABINET T C/ Mme V P Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 17 JUIN 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 27 Mai 2024...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 17 juin 2024, 24/00321
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 51 N° RG 24/00321 N° Portalis DBVL-V-B7I-UNZ5 M. E N C/ S.E.L.A.R.L. AEQUITAS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 17 JUIN 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 27 Mai 2024...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 17 juin 2024, 24/00324
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 52 N° RG 24/00324 N° Portalis DBVL-V-B7I-UN2L M. D M C/ S.C.P. W-DERVEAUX Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 17 JUIN 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 27 Mai 2024...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 17 juin 2024, 24/01002
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 53 N° RG 24/01002 N° Portalis DBVL-V-B7I-UQ54 M. B G Mme P Y épouse G S.C.I. LPJJC S.E.L.A.R.L. H L C/ S.E.L.A.R.L. NMCG AVOCATS ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 17 JUIN 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 27 mai 2024, 24/00056
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 37 N° RG 24/00056 N° Portalis DBVL-V-B7I-UMQM S.C.I. MANDARINE PATRIMOINE C/ S.E.L.A.R.L. AVOLITIS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 27 MAI 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 15...