La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Contestations honoraires - page 5
Page 5 des 318 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 12 juin 2023, 23/00142
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 48 N° RG 23/00142 N° Portalis DBVL-V-B7H-TNAR M. P K C/ Société CABINET M E ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 12 JUIN 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 22...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 12 juin 2023, 23/00145
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 49 N° RG 23/00145 N° Portalis DBVL-V-B7H-TNBL Me N U C/ S.C.I. LES CHANTERELLES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 12 JUIN 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 22 Mai 2023...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 12 juin 2023, 23/00146
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 50 N° RG 23/00146 N° Portalis DBVL-V-B7H-TNBR E.U.R.L. L'INDUSTRIE C/ Me D F Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 12 JUIN 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 22 Mai 2023...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 12 juin 2023, 23/00190
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 52 N° RG 23/00190 N° Portalis DBVL-V-B7H-TNHT S.A.S. GRAMONT C/ S.A.R.L. F Adresse 4 AVOCATS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 12 JUIN 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 22 Mai...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 12 juin 2023, 23/00591
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 53 N° RG 23/00591 N° Portalis DBVL-V-B7H-TOX3 S.E.L.A.R.L. R C/ Mme X B Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 12 JUIN 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 22 Mai 2023...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 12 juin 2023, 23/00775
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 55 N° RG 23/00775 N° Portalis DBVL-V-B7H-TPRX M. Z R C/ S.C.P. LAUDRAIN-X Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 12 JUIN 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre CHAZAL, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 12 Juin 2023 ORDONNANCE...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 15 mai 2023, 22/06840
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 35 N° RG 22/06840 N° Portalis DBVL-V-B7G-TJK7 Me N M C/ M. B E Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 15 MAI 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 03 Avril 2023 ORDONNANCE...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 15 mai 2023, 22/06852
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 36 N° RG 22/06852 N° Portalis DBVL-V-B7G-TJM3 Mme K L O Mme P N Y F Mme D M Y F Mme W H Y F C/ S.C.P. D'AVOCATS R AA C-R Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 15 MAI 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 15 mai 2023, 22/06857
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 37 N° RG 22/06857 N° Portalis DBVL-V-B7G-TJNM M. C O C/ S.E.L.A.R.L. HORIZONS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 15 MAI 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 03 Avril 2023...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 15 mai 2023, 22/06859
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 38 N° RG 22/06859 N° Portalis DBVL-V-B7G-TJNP Mme I W C/ S.C.P. DEPASSE M QUESNEL DEMAY Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 15 MAI 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 03 Avril...
