La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Contestations honoraires - page 25
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| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 24 février 2015, 13/08161
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 040 R. G : 13/ 08161 M. Farid X... C/ Me Catherine Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 24 FEVRIER 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 27 Janvier 2015 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 24 Février 2015, par mise à disposition au greffe...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 24 février 2015, 13/08168
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 041 R. G : 13/ 08168 M. Pierre X...Mme Renée Y...épouse X... C/ SCP Z...-A...-B... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 24 FEVRIER 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 27 Janvier 2015 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 24 Février 2015, par mise...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 24 février 2015, 14/03112
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/043 R.G : 14/03112 Association A.D.M.R. QUIMPER C/ Société A.J.I.R.E. Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISEAU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXEDU 24 FEVRIER 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Présidentdélégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 27 Janvier 2015 ORDONNANCE : Contradictoire,prononcée à l'audience publique du 24 Février 2015, par mise à disposition au greffe...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 24 février 2015, 14/08477
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 044 R. G : 14/ 08477 M. Rémi X... C/ SCP Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 24 FEVRIER 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 27 Janvier 2015 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 24 Février 2015, par mise à disposition au greffe **** ENTRE...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 10 février 2015, 13/05109
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 024 R. G : 13/ 05109 M. Eric X... C/ Me Jean-Michel Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 10 FEVRIER 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Catherine BENARD, lors des débats, et M. Bruno GENDROT, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 13 Janvier 2015 ORDONNANCE : Réputée contradictoire, prononcée à l'audience publique du 10 Février 2015...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 10 février 2015, 13/06469
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 025 R. G : 13/ 06469 Mme Michèle X... C/ M. Jean Louis Y...Mme Laurence Z...épouse A... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 10 FEVRIER 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Catherine BENARD, lors des débats, et M. Bruno GENDROT, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 13 Janvier 2015 ORDONNANCE : Réputé contradictoire, prononcée à l'audience...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 10 février 2015, 13/07037
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 026 R. G : 13/ 07037 Mme Magali X... C/ Me Marie Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 10 FEVRIER 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Catherine BENARD, lors des débats, et M. Bruno GENDROT, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 13 Janvier 2015 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 10 Février 2015, par mise...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 10 février 2015, 13/07077
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 027 R. G : 13/ 07077 Me Nathalie Y... C/ M. Marc X...Société MARC X...EARL Mme X... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 10 FEVRIER 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Catherine BENARD, lors des débats, et M. Bruno GENDROT, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 13 Janvier 2015 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 10 février 2015, 13/07177
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 028 R. G : 13/ 07177 Me Bernard X... C/ Société L. A. M. SARL Mmes Louise Y...et Marie Y...-Z... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 10 FEVRIER 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Catherine BENARD, lors des débats, et M. Bruno GENDROT, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 13 Janvier 2015 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 10 février 2015, 13/07340
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 029 R. G : 13/ 07340 M. Jean X... C/ Me Joachim Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 10 FEVRIER 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Catherine BENARD, lors des débats, et M. Bruno GENDROT, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 13 Janvier 2015 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 10 Février 2015, par mise...
