La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Contestations honoraires - page 16
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| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 14 mars 2017, 15/09116
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 17/ 055 R. G : 15/ 09116 M. Franck X... C/ Me Anne Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 14 MARS 2017 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, déléguée par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 14 Février 2017 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 14 Mars 2017, par mise à disposition au greffe **** ENTRE...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 14 mars 2017, 15/09118
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 17/ 056 R. G : 15/ 09118 et 15/ 09119 Mme Mary X... M. Fabrice Y... C/ Me Marie Pierre A... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 14 MARS 2017 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, déléguée par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 14 Février 2017 ORDONNANCE : Réputée contradictoire, prononcée à l'audience...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 14 mars 2017, 15/09204
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 17/ 057 R. G : 15/ 09204 M. Patrick X... C/ Me Eloi Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 14 MARS 2017 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, déléguée par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 14 Février 2017 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 14 Mars 2017, par mise à disposition au greffe...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 14 mars 2017, 15/09210
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 17/ 058 R. G : 15/ 09210 M. Paul X... Mme Marie-Claire Y...épouse X... C/ Me Christophe Z... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 14 MARS 2017 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, déléguée par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 14 Février 2017 ORDONNANCE : Réputée contradictoire, prononcée à l'audience publique du 14 Mars 2017, par mise...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 14 mars 2017, 15/10043
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 17/ 059 R. G : 15/ 10043 Mme Yolande X... C/ Me Emmanuelle Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 14 MARS 2017 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, déléguée par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 14 Février 2017 ORDONNANCE : Réputé contradictoire, prononcée à l'audience publique du 14 Mars 2017, par mise à disposition au greffe...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 14 mars 2017, 16/00165
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 17/ 060 R. G : 16/ 00165 Mme Monique X...épouse Y... C/ Me Sandra Z... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 14 MARS 2017 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, déléguée par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 14 Février 2017 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 14 Mars 2017, par mise à disposition au greffe...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 14 mars 2017, 16/04260
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 17/ 061 R. G : 16/ 04260 Mme Francine X...épouse Y... C/ Me Régis Z... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 14 MARS 2017 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, déléguée par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 14 Février 2017 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 14 Mars 2017, par mise à disposition au greffe...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 14 mars 2017, 16/04735
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 17/ 062 R. G : 16/ 04735 M. Ghislain X... C/ M. Jean Pierre A... SARL LAFORGE FREDERIC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 14 MARS 2017 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, déléguée par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 14 Février 2017 ORDONNANCE : Réputée contradictoire, prononcée à l'audience publique du 14 Mars 2017, par mise...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 28 février 2017, 15/03170
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 17/ 038 R. G : 15/ 03170 Mme Claire X... C/ SELARL ANTELIS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 28 FEVRIER 2017 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, déléguée par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 24 Janvier 2017 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 28 Février 2017, par mise à disposition au greffe **** ENTRE...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 28 février 2017, 15/04476
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 17/ 039 R. G : 15/ 04476 Mme Edith X... C/ Me Alain Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 28 FEVRIER 2017 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, déléguée par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 24 Janvier 2017 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 28 Février 2017, par mise à disposition au greffe **** ENTRE...
