La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Contestations honoraires - page 11
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| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 12 septembre 2022, 22/02855
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 83 N° RG 22/02855 N° Portalis DBVL-V-B7G-SW35 M. P Y C/ S.E.L.A.R.L. E Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 12 SEPTEMBRE 2022 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 12 Septembre 2022...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 18 juillet 2022, 22/02316
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N°76 N° RG 22/02316 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SUXL M. I D C/ S.E.L.A.R.L. O T Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 18 JUILLET 2022 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD lors des débats et Madame Juliette VANHERSEL lors du prononcé DÉBATS : A l'audience...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 18 juillet 2022, 22/02317
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N°77 N° RG 22/02317 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SUXM M. T M C/ S.C.P. E - R Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 18 JUILLET 2022 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats, et Madame Juliette VANHERSEL, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 18 juillet 2022, 22/02551
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N°78 N° RG 22/02551 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVS5 M. W O C/ S.A.R.L. U - LEPINAY Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 18 JUILLET 2022 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats, et Madame Juliette VANHERSEL, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 18 juillet 2022, 22/02586
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N°79 N° RG 22/02586 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVV5 M. D R C/ Me C S H Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 18 JUILLET 2022 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats, et Madame Juliette VANHERSEL, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 18 juillet 2022, 22/02786
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N°80 N° RG 22/02786 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWQQ Mme Z U C/ Société CABINET AVO-FISC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 18 JUILLET 2022 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats, et Madame Juliette VANHERSEL, lors du prononcé, DÉBATS : A...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 18 juillet 2022, 22/02789
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N°81 N° RG 22/02789 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWQW Mme R G épouse U C/ S.A.R.L. ABELIA Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 18 JUILLET 2022 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats, et Madame Juliette VANHERSEL, lors du prononcé, DÉBATS : A...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 18 juillet 2022, 22/02792
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N°82 N° RG 22/02792 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWQZ M. E K C/ S.E.L.A.R.L. U ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 18 JUILLET 2022 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats, et Madame Juliette VANHERSEL, lors du prononcé, DÉBATS : A...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 04 juillet 2022, 22/00849
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 72 N° RG 22/00849 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SO3E M. J U C/ S.E.L.A.R.L. BAZILLE-O-PRENEUX Mme Y D épouse U M. G U M. S U Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 04 JUILLET 2022 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Juliette VANHERSEL, lors des débats, et Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 04 juillet 2022, 22/02096
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 73 N° RG 22/02096 - N° Portalis DBVL-V-B7G-STTE M. S N Mme O P C/ S.E.L.A.R.L. SUI GENERIS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 04 JUILLET 2022 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Juliette VANHERSEL, lors des débats, et Madame Françoise BERNARD, lors du prononcé, DÉBATS...
