La Jurisprudences de CJUE | Tribunal de première instance de l'union européenne concernant formation:Cinquième chambre - page 42
Page 42 des 475 résultats trouvés :
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Marcel Gossio contre Conseil de l’Union européenne., 25/04/2013, T-130/11
Politique étrangère et de sécurité commune - Mesures restrictives spécifiques prises à l’encontre de certaines personnes et entités au regard... ...Cinquième chambre...2015-01-14T19:16:00.460+01:00 fr fra TITJUR cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:14/01/2015 17:48:30 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 25 avril 2013. # Marcel Gossio contre Conseil de l’Union européenne. # Politique étrangère et de sécurité commune - Mesures restrictives spécifiques prises à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d’Ivoire - Gel des...
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Peek Cloppenburg - Dénomination commerciale... ...Cinquième chambre...fra fr 2014-09-04T19:25:25.022+02:00 Peek amp; Cloppenburg / OHMI-Peek amp; Cloppenburg Peek amp; Cloppenburg TITJUR Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 18 avril 2013. # Peek amp; Cloppenburg KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Peek amp; Cloppenburg - Dénomination commerciale nationale antérieure...
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Peek Cloppenburg - Dénomination commerciale... ...Cinquième chambre...TITJUR Peek amp; Cloppenburg / OHMI-Peek amp; Cloppenburg Peek amp; Cloppenburg Peek amp; Cloppenburg / OHMI-Peek amp; Cloppenburg Peek amp; Cloppenburg Peek amp; Cloppenburg / OHMI-Peek amp; Cloppenburg Peek amp; Cloppenburg cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:04/09/2014 18:02:00 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 18 avril 2013. # Peek amp; Cloppenburg KG contre Office de...
Marque communautaire - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque communautaire verbale CARBON GREEN - Motifs... ...Cinquième chambre...fra fr 2014-08-27T18:19:23.573+02:00 cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:27/08/2014 17:53:51 TITJUR TITJUR TITJUR Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 11 avril 2013. # CBp Carbon Industries, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque...
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale PATRIZIA ROCHA - Marque nationale verbale antérieure... ...Cinquième chambre...Fercal - Consultadoria e Serviços / OHMI-Parfums Rochas PATRIZIA ROCHA TITJUR TITJUR Fercal - Consultadoria e Serviços / OHMI-Parfums Rochas PATRIZIA ROCHA cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:27/08/2014 17:54:02 TITJUR Fercal - Consultadoria e Serviços / OHMI-Parfums Rochas PATRIZIA ROCHA Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 10 avril 2013. # Fercal - Consultadoria e Serviços, Ldª contre...
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Jørgen Andersen contre Commission européenne., 20/03/2013, T‑92/11
Aides d’État – Aides accordées par les autorités danoises en faveur de l’entreprise publique DSB – Contrats de service public pour la... ...Cinquième chambre...fra fr 2019-01-07T08:55:45.276+01:00 Aides d’État – Aides accordées par les autorités danoises en faveur de l’entreprise publique DSB – Contrats de service public pour la prestation de services de transport ferroviaire de passagers entre Copenhague et Ystad – Décision déclarant l’aide compatible avec le marché intérieur sous conditions – Application dans le temps des règles de droit matériel Jørgen Andersen contre Commission européenne Affaire T‑92/11 Affaire...
| CJUE, Ordonnance du Tribunal, UOP Ltd contre Commission européenne., 07/03/2013, T-198/09
Recours en annulation - Aides d’État - Défaut d'affectation individuelle - Irrecevabilité. Concurrence Aides accordées par les États ... ...Cinquième chambre...fra fr 2014-08-27T18:02:08.237+02:00 Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 7 mars 2013. # UOP Ltd contre Commission européenne. # Recours en annulation - Aides d’État - Défaut d'affectation individuelle - Irrecevabilité. # Affaire T-198/09. TITJUR UOP / Commission TITJUR TITJUR UOP / Commission UOP / Commission Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 7 mars 2013. # UOP Ltd contre Commission européenne. # Recours en annulation - Aides d’État...
Pêche - Conservation des ressources halieutiques - Reconstitution des stocks de thon rouge - Mesures interdisant la pêche par les senneurs à... ...Cinquième chambre...fra fr 2014-08-14T22:35:22.309+02:00 Bloufin Touna Ellas Naftiki Etaireia e.a. / Commission cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:14/08/2014 18:00:13 TITJUR Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 27 février 2013. # Bloufin Touna Ellas Naftiki Etaireia, Chrisderic et André Sébastien Fortassier contre Commission européenne. # Pêche - Conservation des ressources halieutiques - Reconstitution des stocks...
Aides d’État – Secteur bancaire – Crédits garantis par la Hongrie et octroyés par une banque de développement – Décision déclarant les... ...Cinquième chambre...fra fr 2019-01-07T08:49:26.093+01:00 Nitrogénművek Vegyipari Zrt. contre Commission européenne Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 27 février 2013 Affaire T‑387/11 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 27 février 2013 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 27 février 2013.#Nitrogénművek Vegyipari Zrt. contre Commission européenne.#Aides d’État – Secteur bancaire – Crédits garantis par la Hongrie et octroyés par une banque de développement...
Retrait de document. Dispositions institutionnelles ... ...Cinquième chambre...TITJUR cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:17/03/2014 16:40:34 TITJUR Besselink / Conseil Besselink / Conseil Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 21 février 2013. # Leonard Besselink contre Conseil de l'Union européenne. # Retrait de document. # Affaire T-331/11. TITJUR Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 21 février 2013. # Leonard Besselink contre Conseil de l'Union européenne. # Retrait de document. # Affaire T-331/11. Besselink / Conseil fra fr...
