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21/02/2013 | CJUE | N°T-331/11

CJUE | CJUE, Ordonnance du Tribunal, Leonard Besselink contre Conseil de l'Union européenne., 21/02/2013, T-331/11


TITJUR cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:17/03/2014 16:40:34 TITJUR Besselink / Conseil Besselink / Conseil Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 21 février 2013. # Leonard Besselink contre Conseil de l'Union européenne. # Retrait de document. # Affaire T-331/11. TITJUR Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 21 février 2013. # Leonard Besselink contre Conseil de l'Union européenne. # Retrait de document. # Affaire T-331/11.
Besselink / Conseil fra fr 2014-03-17T17:15:20.361+01:00

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Besselink / Conseil fra fr 2014-03-17T17:15:20.361+01:00


Synthèse
Formation : Cinquième chambre
Numéro d'arrêt : T-331/11
Date de la décision : 21/02/2013
Type d'affaire : Demande de mesures d'instruction - fondée
Type de recours : Recours en annulation

Analyses

Retrait de document.

Dispositions institutionnelles


Parties
Demandeurs : Leonard Besselink
Défendeurs : Conseil de l'Union européenne.

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2013:91

Source

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