2015-01-14T19:16:00.460+01:00 fr fra TITJUR cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:14/01/2015 17:48:30 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 25 avril 2013. # Marcel Gossio contre Conseil de l’Union européenne. # Politique étrangère et de sécurité commune - Mesures restrictives spécifiques prises à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d’Ivoire - Gel des fonds - Obligation de motivation - Erreur manifeste
d’appréciation. # Affaire T-130/11. Gossio / Conseil TITJUR Gossio / Conseil Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 25 avril 2013. # Marcel Gossio contre Conseil de l’Union européenne. # Politique étrangère et de sécurité commune - Mesures restrictives spécifiques prises à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d’Ivoire - Gel des fonds - Obligation de motivation - Erreur manifeste d’appréciation. # Affaire T-130/11. TITJUR Gossio / Conseil
25/04/2013 | CJUE | N°T-130/11
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Marcel Gossio contre Conseil de l’Union européenne., 25/04/2013, T-130/11
2015-01-14T19:16:00.460+01:00 fr fra TITJUR cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:14/01/2015 17:48:30 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 25 avril 2013. # Marcel Gossio contre Conseil de l’Union européenne. # Politique étrangère et de sécurité commune - Mesures restrictives spécifiques prises à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d’Ivoire - Gel des fonds - Obligation de motivation - Erreur manifeste
d’appréciation. # Affaire T-130/11. Gossio / Conseil TITJUR Gossio / Co
d’appréciation. # Affaire T-130/11. Gossio / Conseil TITJUR Gossio / Co
nseil Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 25 avril 2013. # Marcel...
Synthèse
Formation : Cinquième chambreNuméro d'arrêt : T-130/11
Date de la décision : 25/04/2013
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Politique étrangère et de sécurité commune - Mesures restrictives spécifiques prises à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d’Ivoire - Gel des fonds - Obligation de motivation - Erreur manifeste d’appréciation.
Relations extérieures
Politique étrangère et de sécurité commune
Parties
Demandeurs : Marcel GossioDéfendeurs : Conseil de l’Union européenne.
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2013:217
