La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

18/04/2013 | CJUE | N°T-507/11

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Peek & Cloppenburg KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 18/04/2013, T-507/11


TITJUR Peek & Cloppenburg / OHMI-Peek & Cloppenburg (Peek & Cloppenburg) Peek & Cloppenburg / OHMI-Peek & Cloppenburg (Peek & Cloppenburg) Peek & Cloppenburg / OHMI-Peek & Cloppenburg (Peek & Cloppenburg) cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:04/09/2014 18:02:00 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 18 avril 2013. # Peek & Cloppenburg KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque
communautaire - Procédure d’opposition - Demand

e de marque communautaire verbale Peek & Cloppenburg -...

TITJUR Peek & Cloppenburg / OHMI-Peek & Cloppenburg (Peek & Cloppenburg) Peek & Cloppenburg / OHMI-Peek & Cloppenburg (Peek & Cloppenburg) Peek & Cloppenburg / OHMI-Peek & Cloppenburg (Peek & Cloppenburg) cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:04/09/2014 18:02:00 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 18 avril 2013. # Peek & Cloppenburg KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque
communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Peek & Cloppenburg - Dénomination commerciale nationale antérieure Peek & Cloppenburg - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-507/11. TITJUR TITJUR Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 18 avril 2013. # Peek & Cloppenburg KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire
- Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Peek & Cloppenburg - Dénomination commerciale nationale antérieure Peek & Cloppenburg - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-507/11. fra fr 2014-09-04T21:36:48.313+02:00


Synthèse
Formation : Cinquième chambre
Numéro d'arrêt : T-507/11
Date de la décision : 18/04/2013
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Peek & Cloppenburg - Dénomination commerciale nationale antérieure Peek & Cloppenburg - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) nº 207/2009.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Peek & Cloppenburg KG
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2013:198

Source

Voir la source

Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award