| CJUE, Arrêt du Tribunal, Jørgen Andersen contre Commission européenne., 20/03/2013, T‑92/11

fra fr 2019-01-07T08:55:45.276+01:00 Aides d’État – Aides accordées par les autorités danoises en faveur de l’entreprise publique DSB – Contrats de service public pour la prestation de services de transport ferroviaire de passagers entre Copenhague et Ystad – Décision déclarant l’aide compatible avec le marché intérieur sous conditions – Application dans le temps des règles de droit matériel Jørgen Andersen contre Commission européenne Affaire T‑92/11 Affaire T‑92/11 Arrêt du Tribunal (cinquième
chambre) du 20 mars 2013.#Jørgen Andersen contre Commission européenne.#Aides d’État – Aides accordées par les autorités danoises en faveur de l’entreprise publique DSB – Contrats de service public pour la prestation de services de transport ferroviaire de passagers entre Copenhague et Ystad – Décision déclarant l’aide compatible avec le marché intérieur sous conditions – Application dans le temps des règles de droit matériel.#Affaire T‑92/11. Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 20 mars 2013
Aides d’État – Aides accordées par les autorités danoises en faveur de l’entreprise publique DSB – Contrats de service public pour la prestation de services de transport ferroviaire de passagers entre Copenhague et Ystad – Décision déclarant l’aide compatible avec le marché intérieur sous conditions – Application dans le temps des règles de droit matériel Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 20 mars 2013 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 20 mars 2013 Jørgen Andersen contre Commission
européenne Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 20 mars 2013.#Jørgen Andersen contre Commission européenne.#Aides d’État – Aides accordées par les autorités danoises en faveur de l’entreprise publique DSB – Contrats de service public pour la prestation de services de transport ferroviaire de passagers entre Copenhague et Ystad – Décision déclarant l’aide compatible avec le marché intérieur sous conditions – Application dans le temps des règles de droit matériel.#Affaire T‑92/11.