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10/04/2013 | CJUE | N°T-360/11

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Fercal - Consultadoria e Serviços, Ldª contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 10/04/2013, T-360/11


Fercal - Consultadoria e Serviços / OHMI-Parfums Rochas (PATRIZIA ROCHA) TITJUR TITJUR Fercal - Consultadoria e Serviços / OHMI-Parfums Rochas (PATRIZIA ROCHA) cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:27/08/2014 17:54:02 TITJUR Fercal - Consultadoria e Serviços / OHMI-Parfums Rochas (PATRIZIA ROCHA) Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 10 avril 2013. # Fercal - Consultadoria e Serviços, Ldª contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
(marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’op

position - Demande de marque communautaire verbale PATRIZIA ROC...

Fercal - Consultadoria e Serviços / OHMI-Parfums Rochas (PATRIZIA ROCHA) TITJUR TITJUR Fercal - Consultadoria e Serviços / OHMI-Parfums Rochas (PATRIZIA ROCHA) cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:27/08/2014 17:54:02 TITJUR Fercal - Consultadoria e Serviços / OHMI-Parfums Rochas (PATRIZIA ROCHA) Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 10 avril 2013. # Fercal - Consultadoria e Serviços, Ldª contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
(marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale PATRIZIA ROCHA - Marque nationale verbale antérieure ROCHAS - Refus d’enregistrement par la division d’opposition - Irrecevabilité du recours formé devant la chambre de recours - Article 60 du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-360/11. Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 10 avril 2013. # Fercal - Consultadoria e Serviços, Ldª contre Office de l'harmonisation dans
le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale PATRIZIA ROCHA - Marque nationale verbale antérieure ROCHAS - Refus d’enregistrement par la division d’opposition - Irrecevabilité du recours formé devant la chambre de recours - Article 60 du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-360/11. fra fr 2014-08-27T18:14:02.551+02:00


Synthèse
Formation : Cinquième chambre
Numéro d'arrêt : T-360/11
Date de la décision : 10/04/2013
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale PATRIZIA ROCHA - Marque nationale verbale antérieure ROCHAS - Refus d’enregistrement par la division d’opposition - Irrecevabilité du recours formé devant la chambre de recours - Article 60 du règlement (CE) nº 207/2009.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Fercal - Consultadoria e Serviços, Ldª
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2013:162

Source

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