La Jurisprudences de CJUE | Tribunal de première instance de l'union européenne concernant formation:Cinquième chambre - page 35

FEOGA – Section ‘Garantie’ – FEAGA et Feader – Dépenses exclues du financement – Règlement CE nº 1782/2003 – Régime des droits au paiement... ...Cinquième chambre...fra fr 2016-11-15T07:31:08.318+01:00 Affaire T-632/11 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 6 novembre 2014 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 6 novembre 2014 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 6 novembre 2014.#République hellénique contre Commission européenne.#FEOGA – Section ‘Garantie’ – FEAGA et Feader – Dépenses exclues du financement – Règlement CE nº 1782/2003 – Régime des droits au paiement unique – Coopération loyale – Équit...

Aides d’État – Électricité – Tarifs préférentiels – Décision d’ouvrir la procédure prévue à l’article 108, paragraphe 2, TFUE – Recours en... ...Cinquième chambre...Affaire T-129/13 Aides d’État – Électricité – Tarifs préférentiels – Décision d’ouvrir la procédure prévue à l’article 108, paragraphe 2, TFUE – Recours en annulation – Acte non susceptible de recours – Mesure d’aide totalement exécutée à la date d’introduction du recours – Irrecevabilité Aides d’État – Électricité – Tarifs préférentiels – Décision d’ouvrir la procédure prévue à l’article 108, paragraphe 2, TFUE – Recours en annulation – Acte non...

Responsabilité non contractuelle – Marchés publics de services – Communication à des tiers par la Commission d’informations prétendument... ...Cinquième chambre...fra fr 2016-10-24T08:28:24.915+02:00 Responsabilité non contractuelle – Marchés publics de services – Communication à des tiers par la Commission d’informations prétendument préjudiciables pour la réputation de la requérante – Préjudice moral – Violation suffisamment caractérisée d’une règle de droit conférant des droits aux particuliers Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 16 octobre 2014 Evropaïki Dynamiki - Proigmena Systimata Tilepikoinonion...

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale United Autoglas - Marque nationale figurative... ...Cinquième chambre...TITJUR Junited Autoglas Deutschland / OHMI - Belron Hungary United Autoglas TITJUR Junited Autoglas Deutschland / OHMI - Belron Hungary United Autoglas Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 16 octobre 2014. # Junited Autoglas Deutschland GmbH amp; Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale United...

Recours en annulation – Programme dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie – Contrat portant sur le projet... ...Cinquième chambre...fra fr 2016-10-24T12:21:40.243+02:00 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 16 octobre 2014 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 16 octobre 2014.#Federación Española de Hostelería contre Agence exécutive "Éducation, audiovisuel et culture".#Recours en annulation – Programme dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie – Contrat portant sur le projet ‘Simulateur virtuel pour l’apprentissage des langues pour les...

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale LINEX - Marque nationale verbale antérieure LINES... ...Cinquième chambre...Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 16 octobre 2014. # Novartis AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale LINEX - Marque nationale verbale antérieure LINES PERLA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 76, paragraphe 1, in fine, du règlement CE nº 207/2009 - Article 8, paragraphe 1, sous...

Aides d’État – Électricité – Tarifs préférentiels – Décision d’ouvrir la procédure prévue à l’article 108, paragraphe 2, TFUE – Recours en... ...Cinquième chambre...ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 16 octobre 2014  *1 «Aides d’État — Électricité — Tarifs préférentiels — Décision d’ouvrir la procédure prévue à l’article 108, paragraphe 2, TFUE — Recours en annulation — Acte non susceptible de recours — Mesure d’aide totalement exécutée, en partie, à la date de la décision et, en partie, à la date d’introduction du recours — Irrecevabilité» Dans l’affaire T‑517/12, Alro SA, établie à Slatina...

Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Services à court terme dans l’intérêt exclusif de pays tiers bénéficiant de l’aide... ...Cinquième chambre...fra fr 2018-11-09T00:54:21.012+01:00 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 26 septembre 2014 Affaire T-222/13 Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Services à court terme dans l’intérêt exclusif de pays tiers bénéficiant de l’aide extérieure de l’Union – Rejet de la candidature – Critères de sélection – Contrats divisés en tranches – Projet de référence – Obligation de motivation – Principe de bonne administration – Confiance...

Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Curve - Motif absolu de refus - Marque contraire à l’ordre public ou aux... ...Cinquième chambre...TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:17/12/2015 15:38:49 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 26 septembre 2014. # Brainlab AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Curve - Motif absolu de refus - Marque contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs - Article 7, paragraphe...

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale GRAZIA - Marque nationale figurative antérieure... ...Cinquième chambre...Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 26 septembre 2014. # Arnoldo Mondadori Editore SpA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale GRAZIA - Marque nationale figurative antérieure GRAZIA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement CE nº 207/2009 - Absence de...