Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 26 septembre 2014. # Arnoldo Mondadori Editore SpA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale GRAZIA - Marque nationale figurative antérieure GRAZIA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Absence de similitude des produits - Article 8,
paragraphe 5, du règlement nº 207/2009 - Renommée - Absence de lien entre les marques en cause. # Affaire T-490/12. TITJUR Arnoldo Mondadori Editore / OHMI - Grazia Equity (GRAZIA) Arnoldo Mondadori Editore / OHMI - Grazia Equity (GRAZIA) Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 26 septembre 2014. # Arnoldo Mondadori Editore SpA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque
communautaire verbale GRAZIA - Marque nationale figurative antérieure GRAZIA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Absence de similitude des produits - Article 8, paragraphe 5, du règlement nº 207/2009 - Renommée - Absence de lien entre les marques en cause. # Affaire T-490/12. Arnoldo Mondadori Editore / OHMI - Grazia Equity (GRAZIA) TITJUR TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29
metaconvJar:5.6.0 builddate:17/12/2015 15:38:49 fra fr 2015-12-17T18:12:44.172+01:00
26/09/2014 | CJUE | N°T-490/12
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Arnoldo Mondadori Editore SpA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 26/09/2014, T-490/12
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 26 septembre 2014. # Arnoldo Mondadori Editore SpA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale GRAZIA - Marque nationale figurative antérieure GRAZIA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Absence de similitude des produits - Article 8,
paragraphe 5, du règlement nº 207/2009 - Renommée - Absence de lien entre les marque
paragraphe 5, du règlement nº 207/2009 - Renommée - Absence de lien entre les marque
s en cause. # Affaire T-490/12. TITJUR Arnoldo Mondadori Editore...
Synthèse
Formation : Cinquième chambreNuméro d'arrêt : T-490/12
Date de la décision : 26/09/2014
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale GRAZIA - Marque nationale figurative antérieure GRAZIA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Absence de similitude des produits - Article 8, paragraphe 5, du règlement nº 207/2009 - Renommée - Absence de lien entre les marques en cause.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Arnoldo Mondadori Editore SpADéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:840
