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16/10/2014 | CJUE | N°T-444/12

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Novartis AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 16/10/2014, T-444/12


Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 octobre 2014. # Novartis AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale LINEX - Marque nationale verbale antérieure LINES PERLA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 76, paragraphe 1, in fine, du règlement (CE) nº 207/2009 - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 207/2009. # Affaire
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Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 octobre 2014. # Novartis AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale LINEX - Marque nationale verbale antérieure LINES PERLA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 76, paragraphe 1, in fine, du règlement (CE) nº 207/2009 - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 207/2009. # Affaire
T-444/12. cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:17/12/2015 15:38:49 TITJUR TITJUR Novartis / OHMI - Tenimenti Angelini (LINEX) Novartis / OHMI - Tenimenti Angelini (LINEX) Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 octobre 2014. # Novartis AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale LINEX - Marque
nationale verbale antérieure LINES PERLA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 76, paragraphe 1, in fine, du règlement (CE) nº 207/2009 - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 207/2009. # Affaire T-444/12. Novartis / OHMI - Tenimenti Angelini (LINEX) TITJUR fra fr 2015-12-17T18:13:03.331+01:00


Synthèse
Formation : Cinquième chambre
Numéro d'arrêt : T-444/12
Date de la décision : 16/10/2014
Type de recours : Recours en annulation - fondé

Analyses

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale LINEX - Marque nationale verbale antérieure LINES PERLA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 76, paragraphe 1, in fine, du règlement (CE) nº 207/2009 - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 207/2009.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Novartis AG
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Dittrich

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:886

Source

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