| CJUE, Arrêt du Tribunal, République hellénique contre Commission européenne., 06/11/2014, T-632/11

fra fr 2016-11-15T07:31:08.318+01:00 Affaire T-632/11 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 6 novembre 2014 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 6 novembre 2014 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 6 novembre 2014.#République hellénique contre Commission européenne.#FEOGA – Section ‘Garantie’ – FEAGA et Feader – Dépenses exclues du financement – Règlement (CE) nº 1782/2003 – Régime des droits au paiement unique – Coopération loyale – Équité – Proportionnalité – Réserve nationale –
Critères d’attribution – Correction financière forfaitaire – Risque pour le Fonds – Règlement (CE) no 1493/1999 – Secteur vitivinicole – Régimes de distillation et de paiements en faveur de l’utilisation de certains moûts – Aides à la restructuration et à la reconversion des vignobles.#Affaire T-632/11. République hellénique contre Commission européenne Affaire T-632/11 République hellénique contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 6 novembre 2014.#République hellénique
contre Commission européenne.#FEOGA – Section ‘Garantie’ – FEAGA et Feader – Dépenses exclues du financement – Règlement (CE) nº 1782/2003 – Régime des droits au paiement unique – Coopération loyale – Équité – Proportionnalité – Réserve nationale – Critères d’attribution – Correction financière forfaitaire – Risque pour le Fonds – Règlement (CE) no 1493/1999 – Secteur vitivinicole – Régimes de distillation et de paiements en faveur de l’utilisation de certains moûts – Aides à la restructuration et à
la reconversion des vignobles.#Affaire T-632/11. FEOGA – Section ‘Garantie’ – FEAGA et Feader – Dépenses exclues du financement – Règlement (CE) nº 1782/2003 – Régime des droits au paiement unique – Coopération loyale – Équité – Proportionnalité – Réserve nationale – Critères d’attribution – Correction financière forfaitaire – Risque pour le Fonds – Règlement (CE) no 1493/1999 – Secteur vitivinicole – Régimes de distillation et de paiements en faveur de l’utilisation de certains moûts – Aides à la
restructuration et à la reconversion des vignobles Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 6 novembre 2014 FEOGA – Section ‘Garantie’ – FEAGA et Feader – Dépenses exclues du financement – Règlement (CE) nº 1782/2003 – Régime des droits au paiement unique – Coopération loyale – Équité – Proportionnalité – Réserve nationale – Critères d’attribution – Correction financière forfaitaire – Risque pour le Fonds – Règlement (CE) no 1493/1999 – Secteur vitivinicole – Régimes de distillation et de paiements
en faveur de l’utilisation de certains moûts – Aides à la restructuration et à la reconversion des vignobles