TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:17/12/2015 15:38:49 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 26 septembre 2014. # Brainlab AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Curve - Motif absolu de refus - Marque contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs - Article 7, paragraphe 1, sous f), du règlement (CE) nº 207/2009.
# Affaire T-266/13. Brainlab / OHMI (Curve) TITJUR Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 26 septembre 2014. # Brainlab AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Curve - Motif absolu de refus - Marque contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs - Article 7, paragraphe 1, sous f), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-266/13. Brainlab / OHMI (Curve) Brainlab / OHMI
(Curve) TITJUR fra fr 2015-12-17T18:34:45.816+01:00
26/09/2014 | CJUE | N°T-266/13
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Brainlab AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 26/09/2014, T-266/13
TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:17/12/2015 15:38:49 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 26 septembre 2014. # Brainlab AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Curve - Motif absolu de refus - Marque contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs - Article 7, paragraphe 1, sous f), du règlement (CE) nº 207/2009.
# Affaire T-266/13. Brainlab / OHMI (Curve) TITJUR Arrêt du Tribunal (cinquiè
# Affaire T-266/13. Brainlab / OHMI (Curve) TITJUR Arrêt du Tribunal (cinquiè
me chambre) du 26 septembre 2014. # Brainlab AG contre Office d...
Synthèse
Formation : Cinquième chambreNuméro d'arrêt : T-266/13
Date de la décision : 26/09/2014
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Curve - Motif absolu de refus - Marque contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs - Article 7, paragraphe 1, sous f), du règlement (CE) nº 207/2009.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : Brainlab AGDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:836
