| CJUE, Arrêt du Tribunal, Federación Española de Hostelería contre Agence exécutive "Éducation, audiovisuel et culture"., 16/10/2014, T‑340/13

fra fr 2016-10-24T12:21:40.243+02:00 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 octobre 2014 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 octobre 2014.#Federación Española de Hostelería contre Agence exécutive "Éducation, audiovisuel et culture".#Recours en annulation – Programme dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie – Contrat portant sur le projet ‘Simulateur virtuel pour l’apprentissage des langues pour les professionnels du tourisme (e-client)’ – Lettre de
préinformation – Nature contractuelle du litige – Acte non susceptible de recours – Absence de requalification du contrat – Irrecevabilité.#Affaire T‑340/13. Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 octobre 2014.#Federación Española de Hostelería contre Agence exécutive "Éducation, audiovisuel et culture".#Recours en annulation – Programme dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie – Contrat portant sur le projet ‘Simulateur virtuel pour l’apprentissage des langues
pour les professionnels du tourisme (e-client)’ – Lettre de préinformation – Nature contractuelle du litige – Acte non susceptible de recours – Absence de requalification du contrat – Irrecevabilité.#Affaire T‑340/13. Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 octobre 2014 Recours en annulation – Programme dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie – Contrat portant sur le projet ‘Simulateur virtuel pour l’apprentissage des langues pour les professionnels du tourisme
(e-client)’ – Lettre de préinformation – Nature contractuelle du litige – Acte non susceptible de recours – Absence de requalification du contrat – Irrecevabilité Recours en annulation – Programme dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie – Contrat portant sur le projet ‘Simulateur virtuel pour l’apprentissage des langues pour les professionnels du tourisme (e-client)’ – Lettre de préinformation – Nature contractuelle du litige – Acte non susceptible de recours –
Absence de requalification du contrat – Irrecevabilité Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 octobre 2014 Federación Española de Hostelería contre Agence exécutive "Éducation, audiovisuel et culture" Federación Española de Hostelería contre Agence exécutive "Éducation, audiovisuel et culture" Affaire T‑340/13 Affaire T‑340/13